La Cour de Cassation a donné gain de cause à Henri Salvador opposé depuis quatre ans à une société de production qui avait publié une compilation de dix-huit chansons enregistrées par l’artiste entre 1948 et 1952.
La compliation était commercialisée en grande surface au prix de un euro. L’artiste qui n’acceptait de voir ses anciens enregistrements tombés dans le domaine public, commercialisés sans avoir été consulté, reprochait à la société de production de porter atteinte à son droit moral d’artiste-interprète, à ses droits d’auteurs pour six des dix-huit chansons, ainsi qu’à son image.
La photographie de l’artiste illustrant la jaquette du disque n’avait fait l’objet d’aucune autorisation. Jeudi 24 septembre 2009 , la Cour de cassation a donné raison à Henri Salvador.
L’avocate de l’artiste a confirmé que selon la décision rendue par la Cour Suprême dans cette affaire : « Même pour des Å“uvres tombées dans le domaine public c’est à dire de plus de 50 ans après leur première publication , un artiste interprète peut s’opposer à toute reproduction altérée de ses Å“uvres et il peut en interdire la vente dans un cadre étranger à a sphère artistique, comme les hyper, en vertu de son moral d’auteur »
De nombreux artistes concernés par leur catalogue d’Å“uvres de plus de 50 ans pourraient se saisir de cette jurisprudence.
