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Assurance Vie – réforme fiscalité (30% prélèvement forfaitaire) Bruno Le Maire s’explique

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Dans un entretien au journal économique Les Echos publié mardi 12 septembre 2017, le ministre de l’Economie annonce une baisse de la pression fiscale de l’ordre de 10 milliards d’euros en 2018 en France « Les prélèvements pesant sur les ménages et les entreprises auront baissé d’environ 10 milliards d’euros fin 2018″, déclare Bruno Le Maire.

LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 12.9.2017• Article mis à jour le 12.9.2017 / article publié édité et mis en une par la rédaction.

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Prélèvement forfaitaire unique

« Le président de la République et le Premier ministre ont fait deux choix stratégiques. Le premier est d’engager la baisse des impôts dès le 1er janvier 2018, pour qu’elle puisse soutenir immédiatement la croissance et favoriser la création d’emplois » declare le ministre

« Le deuxième est de valoriser la création de richesses, la prise de risques, l’innovation » ajoute Bruno Le Maire.

La baisse de la pression fiscale de l’ordre de 10 milliards d’euros en 2018 en France est légèrement inférieure aux 11 milliards évoqués en juillet par le Premier ministre qui évoquait une réduction « de près de 0,6 point de PIB, soit un montant proche de 11 milliards. C’est un effort considérable ».

Bruno Le Maire détaille mardi dans le quotidien économique, plusieurs mesures parmi lesquelles la création du nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui concernera les patrimoines immobiliers supérieurs à 1,3 million d’euros.

Bruno Le Maire a tenu à rassurer certaines associations et fondations, et déclare que « la réduction d’impôt de 75% pour les dons sera maintenue avec l’IFI ». « Il est important de continuer à assurer le financement de certaines activités, notamment caritatives » précise le ministre.

Bruno Le Maire affirme que la réduction de l’impôt sur la fortune en cas d’investissement au capital des PME sera en revanche supprimée car ces entreprises « vont largement bénéficier de la libération et de la réorientation de l’épargne vers l’économie productive générée par notre réforme fiscale » ajoute t-il.

Concernant le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, Bruno Le Maire dit vouloir maintenir un système « simple et lisible » et non « recréer des usines à gaz ».

« Le PFU s’appliquera aux intérêts, aux dividendes et aux plus-values de cession de valeurs mobilières. En revanche, nous maintenons les avantages des produits d’épargne populaire (livret A, LDD, épargne salariale) et des produits fortement investis en actions comme les PEA » ajoute le ministre de l’Economie.

Et de préciser « Enfin, les contribuables pourront toujours choisir l’imposition au barème, si c’est plus avantageux pour eux. »

Concernant les plans d’épargne logement ouverts avant le 1er janvier 2018, les intérêts produits resteront exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’au 12e anniversaire. Ces intérêts seront ensuite imposés au PFU. Pour les nouveaux plans ouverts à partir du 1er janvier 2018, les intérêts produits seront imposés au PFU dès la première année.

Assurance-vie : Bruno Le Maire se veut rassurant

« Rien ne change pour les revenus produits par les versements antérieurs à la réforme, quel que soit leur montant. Après cette date, la fiscalité de l’assurance-vie sera préservée jusqu’à 150.000 euros d’encours nets, tous contrats confondus, pour une personne seule et 300.000 euros pour un couple » poursuit le ministre de l’Economie.

Le coût budgétaire de la réforme du PFU est estimée par le ministre à 1,5 milliard soit un montent très inférieur aux quatre milliards avancés par l’OFCE,une estimation que le ministre qualifie d’ « exagéré et fantaisiste ».

Concernant les gains attendus en terme de croissance des réformes fiscales prévues par le gouvernement Bruno Le Maire n’entre pas dans les détails.

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