Christine Lagarde directrice générale du Fonds monétaire international qui s’indignait samedi dans les colonnes du quotidien britannique The Guardien du comportement des Grecs qu’elle appelait à payer leurs impôts, serait elle-même exonérée d’impôt sur le revenu indique le Nouvel Obs qui interroge un spécialiste du droit fiscal sur cette particularité.

L’ancien inspecteur des impôts, Thierry Lambert également professeur de droit fiscal et président de l’institut international des sciences fiscales (2iSF) explique :

Le statut fiscal de Madame Lagarde est celui qui est attribué à tous les fonctionnaires internationaux, appartenant à des organisations internationales. Il correspond à une exonération d’impôt sur le revenu, mais aussi d’impôts locaux. Par contre, tout ce qui est de l’ordre du patrimoine personnel est imposable.

A la question ++Qui sont les fonctionnaires internationaux ++ Thierry Lambert répond :

On les trouve dans les organisations internationales comme l’ONU, l’Unesco ou encore le FMI. Mais attention, il ne suffit pas d’être fonctionnaire au sein de ces organismes, il faut bénéficier du statut de fonctionnaire international.

Ainsi, un fonctionnaire national, français par exemple, qui serait mis au service d’une organisation internationale, l’ONU par exemple, mais sans être pour autant un fonctionnaire international, sera imposé de manière normale, sans exonération.

Seuls les fonctionnaires dont le statut est « fonctionnaire international » jouissent donc de ce privilège. C’est la Convention de Vienne de 1961, dans ses articles 34 et 38, qui définit cette situation.

Un tollé avait été provoqué par les propos de Christine Lagarde publiés dans le quotidien britannique The Guardian samedi contrainte de s’expliquer sur sa page Facebook.

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Tags: Christine Lagarde, Impots, The Guardian