Cinéma: le ministère de la Culture va publier un décret  visant à assouplir les critères d’interdiction des films – le sexe non simulé n’entraînera plus une interdiction aux mineurs.
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 20.1.2017• Mis à jour le 20.1.2017 / article publié édité et mis en une par la rédaction

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le ministère de la Culture va publier un décret

visant à assouplir les critères

d’interdiction des films

Un décret visant à assouplir les critères d’interdiction des films aux moins de 18 ans va être publié par le ministère de la Culture d’ici début février 2017.

La ministre de la Culture Audrey Azoulay a décidé d’assouplir le régime de classification des films et va signer avant février un décret relatif aux critères d’interdiction faites aux mineurs des films projetés en salles.

Lors de la sortie d’un film en salles la classification est décidée par le ministère de la Culture, qui se prononce après avis consultatif de la commission de classification. Dans la quasi-totalité des cas, cet avis est suivi par le ministère de la Culture.

En ce qui concerne la diffusion d’un film à la télévision, la chaîne décide elle-même avant la diffusion du film de la classification et peut après diffusion être sanctionnée par le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) dans le cas où le CSA considèrerait que la classification n’était pas adaptée.

Dans les faits, le CSA exige que la classification à la télévision soit aussi rigoureuse que celle décidée pour l’exploitation en salles de cinéma voire davantage sévère.

Actuellement la réglementation repose sur un décret de 2003 précisant que les films « comportant des scènes de sexe non simulées ou de très grande violence » doivent être interdits aux moins de 18 ans .

Par conséquent, tout film n’entrant pas dans l’une de ces catégories doit être automatiquement interdit aux mineurs.

Aussi une interdiction faite seulement aux moins de 16 ans par décision du ministère peut être contestée en justice sur la base juridique du décret de 2003.

Pour mettre fin à cette automaticité le nouveau décret prévoit que « L’interdiction aux moins de 18 ans ne sera plus appliquée automatiquement aux œuvres comportant des scènes de sexe non simulé, mais réservée aux œuvres comportant des scènes de sexe ou de violence de nature à heurter gravement la sensibilité des mineurs » indique le ministère de la Culture.

Un rapport remis par le président de la commission de classification des films il y a un an indique « le critère de la ++non simulation++ a évidemment perdu son intérêt au cours des récentes années. Une scène peut être tout à fait explicite à l’écran tout en ayant été simulée lors du tournage ».

Il précise « beaucoup de professionnels du cinéma déplorent le ++choix binaire++ imposé par la rédaction actuelle. Choix binaire car, si le critère objectif de la scène de sexe non simulée est caractérisé, il n’y a d’autre possibilité que d’interdire le film aux mineurs de 18 ans. Cette ‘logique binaire’ convient mal à la police du cinéma ».

Lors de la remise du rapport Audrey Azoulay la ministre de la Culture soulignait que la classification du film est « très importante pour sa vie économique » quelles que soient les étapes de cette vie.

En premier lieu un film projeté avec une interdiction aux moins de 18 ans réduit significativement le nombre de spectateurs potentiels et prive l’exploitation en salles de grands distributeurs qui refusent de projeter des films interdits aux mineurs. ( comme UGC ou Pathé notamment).

De même, certaines plateformes VOD ( vidéo-à-la-demande) comme iTunes refusent de distribuer les films interdits aux moins de 18 ans.

Par ailleurs, la diffusion à la télévision d’un film interdit aux moins de 18 ans ne peut être faite que dans le cadre d’une réglementation très encadrée ( sur une chaîne payante entre minuit et 5 heures du matin), ce qui réduit également de façon importante la diffusion potentielle du film.

Avant 22h, les chaînes gratuites de télévision ne sont pas autorisées à diffuser un film interdit aux moins de 12 ans. Pour diffuser un film interdit aux moins de 16 ans à la télévision, la chaîne ne peut le faire qu’après 22h30.

Cependant sous certaines conditions dérogatoires, quatre fois par an et par chaîne de télévision, un film interdit aux moins de 12 ans peut être diffusé à 20h30.

A plusieurs reprises la justice a relevé des visas d’autorisation d’exploitation en salles pour des films interdits aux spectateurs âgés de moins de 18 ans et qui étaient auparavant interdits aux moins de 16 ans.

Ces révisions ont fait suite à plusieurs plaintes ces dernières années de l’association « Promouvoir » qui dit défendre les « valeurs judéo-chrétiennes ».

Le films récemment concernés par ce relèvement de l’âge des spectateurs sont « Ken Park » du réalisateur Larry Clark, « Nymphomaniac » et « Antichrist » du réalisateur Lars Von Trier, « Saw 3D » réalisé par Kevin Greutert ou encore « Love » du réalisateur Gaspard Noé.

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