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(Vidéo) « Changer la Justice » ( Me Jean Yves Le Borgne – avocat)

Le livre  » Changer la Justice » écrit par l’avocat et Vice-Bâtonnier Me Jean-Yves Le Borgne ( Presses Universitaires de France – P.U.F) préfacé par l’ancien garde des Sceaux  Dominique Perben, soulève de nombreuses questions tant la justice suscite  une forte attente en France.

LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 15.5.2017• Mis à jour le 15.5.2017 / article publié édité et mis en une par la rédaction.

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« la grâce présidentielle est un résidu

de la monarchie »

Publié pendant campagne électorale le livre Me Jean-Yves Le Borgne  » Changer la Justice » tombe à point nommé au moment où un nouveau garde des Sceaux vient d’être nommé.

L’avocat Jean-Yves Le Borgne qui compte plus de quarante ans de vie judiciaire, s’interroge sur certaines « anomalies » qu’il ne se contente pas de citer mais formule des propositions concrètes pour  » changer la Justice. »

C’est en 1973 que Jean-Yves Le Borgne devient avocat à Paris. En 1977 , il est secrétaire de la Conférence et en 1992, il devient membre du conseil de l’Ordre.

En 2008,il sera le premier vice-bâtonnier de l’histoire du Barreau français après avoir proposé à ses confrères d’élire un tandem.

Me Jean-Yves Le Borgne a plaidé de nombreux dossiers dont plusieurs ont eu un fort retentissement dans l’opinion publique. En 2011 Jean-Yves Le Borgne a publié » La Garde à vue, un résidu de barbarie ».

Mediascope : Pourquoi avoir écrit: “ changer la justice”?

Me Jean Yves Le Borgne: Vous savez quand on a fréquenté une institution pendant longtemps, et pour ma part je n’en suis pas encore au demi-siècle, mais il s’approche, on a le sentiment que l’on doit dénoncer certaines anomalies et peut-être et surtout proposer certaines améliorations, voilà dans les très grandes lignes ce qui résume l’intention de ce livre.

Mediascope: A quelles anomalies faites-vous référence?

Me Jean Yves Le Borgne : Ces anomalies sont nombreuses , à titre d’exemple pour illustrer l’idée, nous avons coutume de considérer que sont magistrats d’une manière indifférenciée les procureurs et les juges.

C’est le résultat d’une vision actuelle des choses mais qui ne correspond pas à l’histoire.

Le procureur était à l’origine l’avocat du roi, puis de la république mais en tout cas de l’état et il apportait dans le débat judiciaire, une opinion, une option une orientation qui plaidait tout naturellement celle de l’état et le juge lui, totalement indépendant car il n’y a pas de justice sans complète indépendance du juge qui arbitrait entre ce qui était une position publique que le parquet avait évoquée et ce qui était une position privée que l’avocat de son côté avait lui aussi exposé.

C’est la raison pour laquelle il me semble qu’entre juge et procureur il y a deux missions, deux fidélités, deux appartenances distinctes et que peut-être il faudrait restaurer une dualité des corps.

Alors, que l’on ne prive pas le procureurs de la dignité de magistrat , mais si la magistrature n’est plus qu’une dignité, ça n’est pas très grave, quand elle est un lieu de confusion où le juge et le procureur, d’ailleurs parfois aux yeux de l’opinion se confondent, ce sont les mêmes, ils viennent de la même école, ils ont les mêmes parcours, ils se sont connus dans leur jeunesse.D’ailleurs le procureur d’aujourd’hui était le juge d’hier et le procureur est encore le juge de demain.

On est dans une situation où finalement l’accusation , naturellement partiale, qui a le droit de l’être, qui a presque la mission de l’être, se confond tout à coup avec ceux dont la neutralité est la principale vertu. Est ce bien raisonnable?

« la justice idéale n’existe pas »

Mediascope: Quelle serait selon vous la justice idéale?

Me Jean Yves Le Borgne : Soyons clairs, la justice idéale n’existe pas. Toute justice se heurte à une incertitude à la possibilité de l’erreur . Au fond la justice a deux missions: La première c’est la reconstitution du passé, ce qui ne se fait jamais sans incertitude. Même l’historien présente une vision de ce qu’a été le passé mais tel autre de ses collègues en présentera une autre ,même si les faits majeurs restent les mêmes, la portée et la signification de ceux-ci changent.

Et puis la deuxième mission de la justice , c’est de déterminer l’avenir ,que l’on parle du règlement d’une relation entre deux personnes de matière civile par exemple ou que l’on parle de la sanction d’une peine c’est à dire que l’on parle de l’avenir que l’on va donner à un coupable.

Et là encore il est possible que en matière de divorce par exemple on privilégie l’un des deux époux et de la même façon il est possible que celui qui est déclaré coupable, oublions un instant l’idée qu’il puisse ne pas l’être, admettons qu’il le soit mais qu’il soit sanctionné soit d’une manière trop faible, soit d’une manière trop sévère.

Autrement dit il y a un aléas judiciaire et il faut qu’il existe dans le système judiciaire une sorte de souplesse de manière à ce que l’erreur , qui n’est pas toujours une erreur majeure qui n’est pas ce que l’on appelle l’erreur judiciaire c’est à dire qui n’est pas la condamnation de l’innocent mais une erreur d’appréciation parfois partielle puisse être restaurée.

Il y en a une quand même qui me paraît anormale c’est la grâce présidentielle, la grâce présidentielle, elle est un résidu de la monarchie.

Sous l’ancien régime toute justice émanait du roi , il n’y avait donc aucune contradiction à ce que le roi juge suprême rectifie la décision de tel ou tel de ses délégués et subordonnés, nous ne sommes plus dans une telle situation.

C’est la raison pour laquelle, par exemple, si vous avez une affaire où une femme battue depuis des décennies va assassiner, parce que le mot est le bon, l’homme qui la frappe depuis si longtemps.

Et bien moi je crois qu’il vaut mieux que le gouvernement rétablissant un lien avec le parquet dise au parquetier concerné , au procureur général concerné ++il me semble que dans une affaire de ce type , il y aurait peut-être une occasion de revoir les conditions de la légitime défense ++ , qui en réalité, en l’état actuel du droit , dans une affaire très connue bien sûr je fais allusion , n’était pas admissible”.

 » C’est moins choquant un dialogue entre un garde des sceaux et un procureur général que ne l’est l’intervention du chef de l’état qui rectifie une première fois la décision judiciaire , ce qui d’ailleurs, on l’a vu n’a pas donné grand chose, et qui la rectifie une seconde fois, ce qui me paraît être un résidu monarchique dont il faut se séparer » estime Me Jean-Yves Le Borgne.

Voir aussi : Quand Bruno Lemaire disait « #macron est l’homme sans projet car sans conviction »

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