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France 3 – le film  » Le Passé » d’Asghar Farhadi (Tahar Rahim , B. Bejo) jeudi 20h50

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Mercredi 25 mars 2017 à 20h50 sur France 3 le film  » Le passé » du réalisateur Asghar Farhadi   » Une Séparation ». Lire la suite…

(Vidéo) Benzema en colère «Je ne veux d’explications de personne …à part le sélectionneur »

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Karim Benzema s’exprime ce mercredi dans la presse et revient sur sa relation à l’équipe de France et sur l’affaire de la sextape. Lire la suite…

TF1- Audience 20h ( Edouard Philippe) / France 2 (F. Baroin)

studio-2Lundi 15 mai 2017 sur TF1 le journal de 20h qui recevait le nouveau Premier ministre Edouard Philippe a a été regardé par Lire la suite…

pétrole : comment la Russie et l’Arabie Saoudite font rebondir les cours ?

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Après un accord entre la Russie et l’Arabie Saoudite, les cours du pétrole ont bondi de près de 3%. Lire la suite…

France 3 : le film  » Discount » ( lundi 20h55)

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Lundi 22 mai sur France 3 à 20h55, le film  » Discount’ » de Louis-Julien Petit avec Olivier Barthelemy, Corinne Masiero, Pascal Demolon, Lire la suite…

(Vidéo) TF1 – Édouard Philippe « La situation du pays » impliquait de « tenter quelque chose qui n’a jamais été tenté »

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TF1 – Édouard Philippe « La situation du pays » impliquait de « tenter quelque chose qui n’a jamais été tenté. »

Invité lundi 15 mai au journal de 20h de TF1, le nouveau chef du gouvernement jusqu’alors maire LR du Havre Lire la suite…

BFMTV : départ de Pascale de la Tour du Pin de la matinale …pour LCI ?

APS454La journaliste Pascale de la Tour du Pin qui présente en dui avec Christophe Delay les matinales de BFMTV ( entre 6 h à 8 h 30) Lire la suite…

(Vidéo) FN – Florian Philippot menace de quitter le Front National

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Réagissant à l’annonce de Marion Maréchal Le Pen de mettre un terme à ses activités politiques, Florian Philippot vice président du Front National Lire la suite…

(Vidéo) Hollande fait son bilan  » je laisse la France en bien meilleur état » qu’à mon arrivée en 2012

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François Hollande s’est rendu après la passation de pouvoirs avec Emmanuel Macron, au siège du parti socialiste, rue de Solférino, Lire la suite…

(Vidéo) Brigitte Macron : sa fille Tiphaine Auzière sera suppléante aux législatives

Tiphaine AuzièreBrigitte Macron : sa fille Tiphaine Auzière ( la belle-fille d’Emmanuel Macron) sera bien suppléante aux législatives Lire la suite…

En Marche : très critiqué Gaspard Gantzer ( conseiller de F. Hollande) renonce à se présenter aux législatives

Elysee Legion d honneurGaspard Gantzer , ex-conseiller communication de Hollande,,investi par la République En Marche, le conseiller de François Hollande renonce aux législatives. Lire la suite…

(Vidéo) Eurovision 2017: La France 12 è avec Alma – Le Portugal N°1

AlRT55C’est le Portugais Salvador Sobral qui a remporté l’édition 2017 du concours Eurovision de la chanson ce samedi 13 mai 2017 à Kiev (Ukraine). Lire la suite…

(Vidéo) cyber-attaque mondiale : une centaine de pays touchés

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C’est une faille découverte par les services de renseignement américains qui est utilisée par les pirates poiur demander des rançons aux internautes en échange Lire la suite…

(Vidéo) France Inter : départ de Patrick Cohen pour Europe 1

france-interPatrick Cohen quitte officiellement France Inter pour Europe 1 – Il est remplacé par Nicolas Demorand et Léa Salamé. Lire la suite…

(Vidéo) Législatives 2017 “Le gouvernement actuel n’est là que pour un mois” (Asselineau)

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“Le gouvernement tel qu’il vient de nous être présenté n’est là que pour à peu près un mois” a déclaré François Asselineau – Union Populaire Lire la suite…

Législatives « le programme d’En Marche …ne permettra pas de redresser le pays » (Pécresse)

Valérie Pécresse

Ce samedi à Paris, lors du meeting des Républicains, la présidente de la région Ile-de-France Valérie Pécresse qui s’exprimait aux côtés François Baroin, Lire la suite…

(Vidéo) Nommé Premier ministre par Macron « Je suis un homme de droite » (Edouard Philippe )

Edouard PhilippeCe lundi 15 mai 2017 Emmanuel Macron, président de la République, a nommé Édouard Philippe, nommé député-maire LR du Havre Premier ministre. Lire la suite…

(Vidéo) « Changer la Justice » ( Me Jean Yves Le Borgne – avocat)

Justice

Le livre  » Changer la Justice » écrit par l’avocat et Vice-Bâtonnier Me Jean-Yves Le Borgne ( Presses Universitaires de France – P.U.F) préfacé par l’ancien garde des Sceaux  Dominique Perben, soulève de nombreuses questions tant la justice suscite  une forte attente en France.

LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 15.5.2017• Mis à jour le 15.5.2017 / article publié édité et mis en une par la rédaction.

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« la grâce présidentielle est un résidu

de la monarchie »

Publié pendant campagne électorale le livre Me Jean-Yves Le Borgne  » Changer la Justice » tombe à point nommé au moment où un nouveau garde des Sceaux vient d’être nommé.

L’avocat Jean-Yves Le Borgne qui compte plus de quarante ans de vie judiciaire, s’interroge sur certaines « anomalies » qu’il ne se contente pas de citer mais formule des propositions concrètes pour  » changer la Justice. »

C’est en 1973 que Jean-Yves Le Borgne devient avocat à Paris. En 1977 , il est secrétaire de la Conférence et en 1992, il devient membre du conseil de l’Ordre.

En 2008,il sera le premier vice-bâtonnier de l’histoire du Barreau français après avoir proposé à ses confrères d’élire un tandem.

Me Jean-Yves Le Borgne a plaidé de nombreux dossiers dont plusieurs ont eu un fort retentissement dans l’opinion publique. En 2011 Jean-Yves Le Borgne a publié » La Garde à vue, un résidu de barbarie ».

Mediascope : Pourquoi avoir écrit: “ changer la justice”?

Me Jean Yves Le Borgne: Vous savez quand on a fréquenté une institution pendant longtemps, et pour ma part je n’en suis pas encore au demi-siècle, mais il s’approche, on a le sentiment que l’on doit dénoncer certaines anomalies et peut-être et surtout proposer certaines améliorations, voilà dans les très grandes lignes ce qui résume l’intention de ce livre.

Mediascope: A quelles anomalies faites-vous référence?

Me Jean Yves Le Borgne : Ces anomalies sont nombreuses , à titre d’exemple pour illustrer l’idée, nous avons coutume de considérer que sont magistrats d’une manière indifférenciée les procureurs et les juges.

C’est le résultat d’une vision actuelle des choses mais qui ne correspond pas à l’histoire.

Le procureur était à l’origine l’avocat du roi, puis de la république mais en tout cas de l’état et il apportait dans le débat judiciaire, une opinion, une option une orientation qui plaidait tout naturellement celle de l’état et le juge lui, totalement indépendant car il n’y a pas de justice sans complète indépendance du juge qui arbitrait entre ce qui était une position publique que le parquet avait évoquée et ce qui était une position privée que l’avocat de son côté avait lui aussi exposé.

C’est la raison pour laquelle il me semble qu’entre juge et procureur il y a deux missions, deux fidélités, deux appartenances distinctes et que peut-être il faudrait restaurer une dualité des corps.

Alors, que l’on ne prive pas le procureurs de la dignité de magistrat , mais si la magistrature n’est plus qu’une dignité, ça n’est pas très grave, quand elle est un lieu de confusion où le juge et le procureur, d’ailleurs parfois aux yeux de l’opinion se confondent, ce sont les mêmes, ils viennent de la même école, ils ont les mêmes parcours, ils se sont connus dans leur jeunesse.D’ailleurs le procureur d’aujourd’hui était le juge d’hier et le procureur est encore le juge de demain.

On est dans une situation où finalement l’accusation , naturellement partiale, qui a le droit de l’être, qui a presque la mission de l’être, se confond tout à coup avec ceux dont la neutralité est la principale vertu. Est ce bien raisonnable?

« la justice idéale n’existe pas »

Mediascope: Quelle serait selon vous la justice idéale?

Me Jean Yves Le Borgne : Soyons clairs, la justice idéale n’existe pas. Toute justice se heurte à une incertitude à la possibilité de l’erreur . Au fond la justice a deux missions: La première c’est la reconstitution du passé, ce qui ne se fait jamais sans incertitude. Même l’historien présente une vision de ce qu’a été le passé mais tel autre de ses collègues en présentera une autre ,même si les faits majeurs restent les mêmes, la portée et la signification de ceux-ci changent.

Et puis la deuxième mission de la justice , c’est de déterminer l’avenir ,que l’on parle du règlement d’une relation entre deux personnes de matière civile par exemple ou que l’on parle de la sanction d’une peine c’est à dire que l’on parle de l’avenir que l’on va donner à un coupable.

Et là encore il est possible que en matière de divorce par exemple on privilégie l’un des deux époux et de la même façon il est possible que celui qui est déclaré coupable, oublions un instant l’idée qu’il puisse ne pas l’être, admettons qu’il le soit mais qu’il soit sanctionné soit d’une manière trop faible, soit d’une manière trop sévère.

Autrement dit il y a un aléas judiciaire et il faut qu’il existe dans le système judiciaire une sorte de souplesse de manière à ce que l’erreur , qui n’est pas toujours une erreur majeure qui n’est pas ce que l’on appelle l’erreur judiciaire c’est à dire qui n’est pas la condamnation de l’innocent mais une erreur d’appréciation parfois partielle puisse être restaurée.

Il y en a une quand même qui me paraît anormale c’est la grâce présidentielle, la grâce présidentielle, elle est un résidu de la monarchie.

Sous l’ancien régime toute justice émanait du roi , il n’y avait donc aucune contradiction à ce que le roi juge suprême rectifie la décision de tel ou tel de ses délégués et subordonnés, nous ne sommes plus dans une telle situation.

C’est la raison pour laquelle, par exemple, si vous avez une affaire où une femme battue depuis des décennies va assassiner, parce que le mot est le bon, l’homme qui la frappe depuis si longtemps.

Et bien moi je crois qu’il vaut mieux que le gouvernement rétablissant un lien avec le parquet dise au parquetier concerné , au procureur général concerné ++il me semble que dans une affaire de ce type , il y aurait peut-être une occasion de revoir les conditions de la légitime défense ++ , qui en réalité, en l’état actuel du droit , dans une affaire très connue bien sûr je fais allusion , n’était pas admissible”.

 » C’est moins choquant un dialogue entre un garde des sceaux et un procureur général que ne l’est l’intervention du chef de l’état qui rectifie une première fois la décision judiciaire , ce qui d’ailleurs, on l’a vu n’a pas donné grand chose, et qui la rectifie une seconde fois, ce qui me paraît être un résidu monarchique dont il faut se séparer » estime Me Jean-Yves Le Borgne.

( Vidéo) »Changer la Justice »
 

( Entretien/ Interview Me Jean Yves Le Borgne – avocat)

( Vidéo) N. Sarkozy – Remise des insignes d’Officier
de la Légion d’Honneur au Bâtonnier Jean-Yves le Borgne
 

Voir aussi : Quand Bruno Lemaire disait « #macron est l’homme sans projet car sans conviction »

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