Depuis l’attentat contre Charlie Hebdo, plus d’une centaine de demandes de dépôt de marque « Je suis Charlie » ont été enregistrées auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi).

Ces nombreuses tentatives d’exploitation de la marque « Je suis Charlie » ont été refusées par l’Institut national de la propriété industrielle.

L’organisme rattaché au ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique a décidé « de ne pas enregistrer ces demandes » au motif qu’elles ne « répondent pas au caractère distinctif » estimant que le slogan « Je suis Charlie » n’est pas une marque.

Dans son communiqué l’Inpi justifie également son refus par la « large utilisation par la collectivité ».

Des extincteurs, préservatifs,

des balances « je suis Charlie ».

Depuis les attentats de la semaine passée, de nombreuses tentatives d’exploitation mercantile ont fait l’objet de dépôt et d’enregistrement du logo « Je suis Charlie« , reprenant la typographie de l’hebdomadaire satirique Charlie Hebdo.

Quelques heures à peine après la fusillade dans les locaux de Charlie Hebdo, les adresses de sites internet et noms de domaine jesuischarlie.fr, jesuischarlie.org ou encore jesuischarlie.com ont été créées.

L’un des déposants sollicitant le dépôt de la marque « Je suis Charlie » a opté pour la classe de produits « appareils et instruments scientifiques », qui concerne notamment les balances, les extincteurs et étuis à lunettes.

Plus de 100 demandes d’enregistrement de la marque « je suis Charlie » ont été comptabilisées.

Le coût d’un dépôt d’une marque à l’INPI est de 200 euros pour une demande en ligne et 225 euros pour une demande d’enregistrement de dépôt sur papier.

Chaque enregistrement permet d’y associer jusqu’à trois classes de produits ou services. Chaque classe supplémentaire coûte 40 euros.

Il existe 45 classes de produits à l’INPI .

L’INPI rappelle les conditions d’enregistrement d’une marque sauf cas « contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ».

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