L’animateur et agent immobilier et Stéphane Plaza sur la chaîne M6, a entamé une bataille judiciaire contre un promoteur immobilier parisien ayant créé en 2006 la marque « Plaza Immobilier ».
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 12.1.2017• Mis à jour le 12.1.2017 / publié par Caroline Mercier
Article édité et mis en une par la rédaction
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Stéphane Plaza a découvert en 2012 l’existence de l’agence
parisienne qui utilise son patronyme
Grâce à ses émissions sur M6 dans l’émission « Recherche appartement ou maison » dès le 7 février 2006, ou plus récemment » Maison à Vendre » Stéphane Plaza a acquis forte une notoriété et est devenu l’un des animateurs de télévision préférés des Français.
Pourtant en décembre 2006 un promoteur immobilier parisien crée son agence dans le 8ème arrondissement de Paris qu’il baptise « Plaza Immobilier » et ouvre un site internet à l’adresse www.plaza-immo.fr
En 2013, Stéphane Plaza a déposé et fait enregistré à l’INPI ( L’Institut national de la propriété industrielle) les marques « Stéphane Plaza », « Stéphane Plaza Immobilier » et « Plaza Immobilier » et a lancé en 2015 avec le soutien financier de M6 son propre réseau d’agences immobilières.
Le succès du réseau « Stéphane Plaza Immobilier » lui a permis d’inaugurer la centième agence l’an passé.
Pourtant, dès juillet 2012, l’animateur Stéphane Plaza a découvert l’existence de l’agence parisienne qui utilise son patronyme.
L’animateur décide d’adresser une mise en demeure pour exiger que « Plaza Immobilier » cesse toute exploitation de son nom.
Mais l’agence ne l’entend pas ainsi et attaque à son tour Stéphane Plaza devant le tribunal de grande instance de Paris et réclame 10.000 euros de dommages et intérêts et la nullité de la marque « Plaza Immobilier » autrement dit l’interdiction pour Stéphane Plaza d’avoir l’usage exclusif de la marque de la marque « Plaza Immobilier ».
L’agence assigne donc l’animateur pour « concurrence déloyale » devant le Tribunal de grande instance de Paris et considère qu’il existe un risque de confusion avec le réseau lancé plusieurs années après par l’animateur de la chaîne M6.
La question que doivent trancher les juges est de savoir si le mot « Plaza » est-il répandu dans le secteur de l’immobilier pour pouvoir être une marque exclusive ou s’agit-il d’une véritable création.
Les pièces produites au procès sont notamment constituées par un extrait des Pages jaunes selon lequel 884 personnes portent le nom « Plaza » en France.
Le mot « plaza signifie « place » en espagnol et est régulièrement utilisé pour désigner des ensembles immobiliers de luxe comme le Plaza Athénée à Paris ou The Plaza Hotel à New York, c’est l’argument également avancé par les avocats du promoteur parisien.
Pour le tribunal, « l’association des termes ‘plaza’ et ‘immobilier’ pour servir de dénomination sociale à une société exerçant une activité de promotion et de transaction immobilière apparaît cohérente indépendamment de toute référence à Stéphane Plaza » ont estimé les juges dans leur décision.
En décembre 2006, date du dépôt de la marque à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) par l’agence, seules 3 émissions de « Recherche Appartement ou Maison » avaient été diffusées sur M6 et par conséquent le promoteur ne peut se voir reprocher d’avoir profité de sa notoriété de l’animateur de M6.
Stéphane Plaza n’était donc pas encore, à l’époque, l’animateur vedette de l’émission et se trouvait donc sur le même plan que deux autres agents immobiliers.
Seul un article du 10 octobre 2006 du journal Sud Ouest mentionnait spécifiquement et uniquement Stéphane Plaza.
Pour le tribunal il « n’est pas prouvé que le nom Plaza, en lui-même banal et régulièrement utilisé par des tiers en matière immobilière, jouissait fin 2006 d’une notoriété particulière dont pourrait se prévaloir Stéphane Plaza ».
En conséquence, le promoteur a obtenu gain de cause sur l’usage de la marque « Plaza Immobilier » et l’enregistrement par l’animateur est annulé à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
En revanche les demandes de dommages et intérêts de l’agent immobilier pour concurrence déloyale ont été rejetées, au même titre que les 15.000 euros de dommages et intérêts réclamés à Stéphane Plaza pour parasitisme ainsi que les 4.000 euros pour procédure abusive.
Cependant l’animateur reste titulaire à l’INPI des marques « Stéphane Plaza » et « Stéphane Plaza Immobilier ».
(Vidéo) Stéphane Plaza
» Maison à Vendre » ( M6)
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