Accueil

Médias

L'agence de communication MediaScope

Cinéma

Article précédent

Article suivant


Justice : Stéphane Plaza ( M6) perd la marque « Plaza Immobilier »

plaza

L’animateur et agent immobilier et Stéphane Plaza sur la chaîne M6, a entamé une bataille judiciaire contre un promoteur immobilier parisien ayant créé en 2006 la marque « Plaza Immobilier ».

LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 12.1.2017• Mis à jour le 12.1.2017 / publié par Caroline Mercier

Article édité et mis en une par la rédaction

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l’utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d’audiences et vous proposer une navigation optimisée, des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts ainsi que la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux.

Stéphane Plaza a découvert en 2012 l’existence de l’agence

parisienne qui utilise son patronyme

Grâce à ses émissions sur M6 dans l’émission « Recherche appartement ou maison »  dès le 7 février 2006, ou plus récemment  » Maison à Vendre » Stéphane Plaza a acquis forte une notoriété et est devenu l’un des animateurs de télévision préférés des Français.

Pourtant en décembre 2006 un promoteur immobilier parisien crée son agence dans le 8ème arrondissement de Paris qu’il baptise « Plaza Immobilier » et ouvre un site internet à l’adresse www.plaza-immo.fr

En 2013, Stéphane Plaza a déposé et fait enregistré à l’INPI ( L’Institut national de la propriété industrielle) les marques « Stéphane Plaza », « Stéphane Plaza Immobilier » et « Plaza Immobilier » et a lancé en 2015 avec le soutien financier de M6 son propre réseau d’agences immobilières.

Le succès du réseau « Stéphane Plaza Immobilier » lui a permis d’inaugurer la centième agence l’an passé.

Pourtant, dès juillet 2012, l’animateur Stéphane Plaza a découvert l’existence de l’agence parisienne qui utilise son patronyme.

L’animateur décide d’adresser une mise en demeure pour exiger que « Plaza Immobilier » cesse toute exploitation de son nom.

Mais l’agence ne l’entend pas ainsi et attaque à son tour Stéphane Plaza devant le tribunal de grande instance de Paris et réclame 10.000 euros de dommages et intérêts et la nullité de la marque « Plaza Immobilier » autrement dit l’interdiction pour Stéphane Plaza d’avoir l’usage exclusif de la marque de la marque « Plaza Immobilier ».

L’agence assigne donc l’animateur pour « concurrence déloyale » devant le Tribunal de grande instance de Paris et considère qu’il existe un risque de confusion avec le réseau lancé plusieurs années après par l’animateur de la chaîne M6.

La question que doivent trancher les juges est de savoir si le mot « Plaza » est-il répandu dans le secteur de l’immobilier pour pouvoir être une marque exclusive ou s’agit-il d’une véritable création.

Les pièces produites au procès sont notamment constituées par un extrait des Pages jaunes selon lequel 884 personnes portent le nom « Plaza » en France.

Le mot « plaza signifie « place » en espagnol et est régulièrement utilisé pour désigner des ensembles immobiliers de luxe  comme le Plaza Athénée à Paris ou The Plaza Hotel à New York, c’est l’argument également avancé par les avocats du promoteur parisien.

Pour le tribunal, « l’association des termes ‘plaza’ et ‘immobilier’ pour servir de dénomination sociale à une société exerçant une activité de promotion et de transaction immobilière apparaît cohérente indépendamment de toute référence à Stéphane Plaza » ont estimé les juges dans leur décision.

En décembre 2006, date du dépôt de la marque à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) par l’agence, seules 3 émissions de « Recherche Appartement ou Maison » avaient été diffusées sur M6 et par conséquent le promoteur ne peut se voir reprocher d’avoir profité de sa notoriété de l’animateur de M6.

Stéphane Plaza n’était donc pas encore, à l’époque, l’animateur vedette de l’émission et se trouvait donc sur le même plan que deux autres agents immobiliers.

Seul un article du 10 octobre 2006 du journal Sud Ouest mentionnait spécifiquement et uniquement Stéphane Plaza.

Pour le tribunal il « n’est pas prouvé que le nom Plaza, en lui-même banal et régulièrement utilisé par des tiers en matière immobilière, jouissait fin 2006 d’une notoriété particulière dont pourrait se prévaloir Stéphane Plaza ».

En conséquence, le promoteur a obtenu gain de cause sur l’usage de la marque « Plaza Immobilier » et l’enregistrement par l’animateur est annulé à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

En revanche les demandes de dommages et intérêts de l’agent immobilier pour concurrence déloyale ont été rejetées, au même titre que les 15.000 euros de dommages et intérêts réclamés à Stéphane Plaza pour parasitisme ainsi que les 4.000 euros pour procédure abusive.

Cependant l’animateur reste titulaire à l’INPI des marques « Stéphane Plaza » et « Stéphane Plaza Immobilier ».

(Vidéo) Stéphane Plaza

 » Maison à Vendre » ( M6)

Voir aussi : (Vidéo) C8 : Laurent Baffie regrette d’être resté dans » Salut Les Terriens » à l’arrivée de l’ex-mentor des frères Kouachi ( Farid Benyettou)
+

(Vidéo) France 5 : Yann Moix critique « C à vous » d’Anne-Sophie Lapix jugée « fausse »

(Vidéo) Valls après Sarkozy déclare aussi « J’ai changé »

(Vidéo) N. Sarkozy à vélo surpris à contresens par un policier (Saint-Tropez)

+

« Hollande est un faux gentil et un vrai méchant » (son ex-conseiller Aquilino Morelle-

(Vidéo) Canal + : malaise en direct de l’actrice de « Dalida » ( Le grand journal)

+

(Vidéo) 2017 – prévisions économiques – Faut-il croire les experts ?

Canal+ : pourquoi « Catherine et Liliane » n’ont pas rejoint Yann Barthès ? (TMC)

 

Abonnez vous à partir de 1 €
Réagir
Ajouter
Archives
Suivez-nous

Google+ Instagram Facebook Twitter Mobile RSS

Photo d’illustration.

Médias infos : : assurance vie, Marisol Touraine, Société, Docteur Fraudes Chirurgien esthétique, Économie, ABC, Monde, Docteur Fraudes, maquillage, NKM, Médias, assurance 3, Claire Chazal, Sports, Terre, chirurgie esthétique, clinique, Sciences, consommation, chirurgie esthétique, légal ,immobilier, Education Nationale, Débats, Culture, clinique 2, International, Boulogne, sémantique, Aréva, préjudices, génétique, Droit Internet, patients, CNRS,programmes TV, stars 2, euro,France, Publicis, Tourisme Banque, Droit Internet 2, Blog EL, Bourse, débouté, Sicav FCP, Livret A, Argent, Épargne, clinique 3, Poker, Crédit Immobilier, Tube 6, livres, Tube, tube 5, Festival de Cannes, Topfilms, Tube 2, patients, ACBM, Tube 3, Tube 4, avocats Internet publicité, avocats accidents, publicité 2, pub 3, liberté d’expression, CEDH, Mediation, Mediation 2, avocats accidents de la route, référencement, accidents avocat, acteurs,

Santé 8, stars , Santé 7, Nabilla, jurisprudences, Tribunal, Santé 1, médecins, avocats, absence 3, euro, Dernières Actualités, Interventions, Web, Refus , Rhinoplastie, animateurs tv, refus, Docteur Fraudes, Liposuccion, Top meilleurs, ACBM, Rhinoplastie 2, Chirurgie esthétique du ventre, conseils, Avis, Avis 2, Avis 3, avis 4, avis 5, avis 6, avis 7, Lifting du visage, beauté, Interview 4, Interview 5, Interview 6,Santé 8, tube 2.0 maquillage, stars , Santé 7, Tribunal, Santé 1, médecins, absence 3, Dernières Actualités, euro 2, Interventions, Web,Refus ,Droit Internet 2, absence 3, refus 2, expertises 2, TF1, avis 8, préjudice 2 , Vidéos,meilleurs, santé 4 , ACBM, Internet, meilleurs, consommation, meilleurs 3, , santé 5, Blog, , Débouté Droit Internet,audio, audio 2, TopFemmes, annonce légale moins cher, légal Expertis,Expertis 2,

COPYRIGHT ©2006-2016 © www.lemediascope.fr Tous droits réservés

Service Client Mentions légales Conditions générales d’utilisation Charte des commentaires Contacts Archives sujets en regions Boutique Régie Publicitaire

La fréquentation du MEDIASCOPE © www.lemediascope.fr est certifiée par l’OJD

Tags: , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Partager :
 



Retrouvez lemediascope.fr sur :
Retrouvez-nous sur Facebook     Retrouvez-nous sur Twitter     Retrouvez notre flux RSS     Abonnez-vous pour recevoir nos articles par mail.    

L'actu>>

TF1-Macron : F. Hollande n’a pas apprécié l’interview
(Vidéo) Harcellement -Marion Cotillard « J’ai moi aussi été confron­tée à des préda­teurs » (Affaire Harvey Wein­stein)
(Vidéo) « Omar Sy a demandé qu’on ne m’invite plus dans les médias» ( Zemmour)
TF1 audience « Joséphine, ange gardien » ( 20 è anniversaire) / M6 « Le loup de Wall Street »
(vidéo) Harcèlement sexuel « je me suis mal exprimé. Je le regrette » ( Bruno Le Maire)
TF1 – Réaction Macron 20h « les questions – des journalistes- n’étaient pas à la hauteur des réponses »
TF1- audience Emmanuel Macron au 20h ( dimanche 15 octobre 2017 )
TF1-Macron : chômage «La plénitude» des résultats interviendra «dans 1 an et demi, 2 ans»
Hulot répond aux rumeurs de démission « Quand on annonce mon départ, je suis toujours le dernier informé  »
(Vidéo) France 2- Ruquier « Top et Flop » de la semaine ( on n’est pas couchés)
France 2 audience 20h ( Delahousse – Marlène SCHIAPPA) / TF1 ( 20h) + france 3  » Plus Belle la Vie »
(Vidéo) « les médias ont fait l’élection de Macron » (Eric Zemmour )
(Vidéo) Richard Ferrand: classement sans suite décide le parquet ( affaire des Mutuelles de Bretagne)
Les « Inrocks » : Colère de Raphaël Enthoven ( Bertrand Cantat en Une « pour doper ses petites ventes » )
(Vidéo) France insoumise : Raquel Garrido et Alexis Corbière occupent encore leur HLM à Paris
Réactions France- Biélorussie « Depuis que Deschamps est là ( ..) on n’est pas emballés par cette équipe.. » ( Riolo-RMC)
(vidéo) Retour de la vignette auto – la fausse bonne idée de Le Maire ?
« Les Chinois ont pris le pouvoir » en économie (F-Olivier Giesbert à Natacha Polony )
TF1 « quand on est une femme ..les interviews politiques sont plus difficiles  » (Anne-Claire Coudray )
France 2 : audience 20h ( Anne sophie Lapix en forme ) au dessus des 5 millions de téléspectateurs)

opinionscope>>

TF1- Macron : l'interview vous a t-elle convaincu ?

Chargement ... Chargement ...
Tous les sondages