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Le Docteur Marc Bon sanctionné par la chambre disciplinaire Nationale de l’Ordre des médecins.

Audience du 29 janvier 2009 – Décision rendue publique par affichage le 29 avril 2009

Plainte d’une personne opérée très mécontente des conséquences esthétiques et médicales.

Par décision rendue publique le 29 avril 2009, suite à plainte, la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins a infligé la peine de l’avertissement au docteur Marc Bon chirurgien esthétique élisant domicile 16 rue Spontini à Paris (75116), sur le fondement du code de déontologie médicale et du code de la Santé publique.

La Chambre disciplinaire Nationale de l’Ordre des médecins a relevé et sanctionné des faits contraires à l’article R.4127-4 du code de la Santé publique.

La Chambre disciplinaire Nationale de l’Ordre des médecins  a également relevé et prononcé une sanction pour des faits contraires à l’article R.4127-19 du code de la Santé publique.

 » Considérant qu’il résulte de ce qui précède que le Dr BON a eu un comportement fautif de nature à justifier une sanction (…) »

En première instance la chambre disciplinaire régionale d’Ile de France avait prononcé la sanction de blâme à l’encontre du docteur Bon.

La décision rendue le 29 avril 2009 par la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins a été notifiée :

  • au préfet de Paris (DDASS)
  • au préfet de la région d’Ile de France, (DRASS),
  • au directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Ile de France,
  • au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris,
  • au conseil national de l’Ordre des médecins,
  • au ministre chargé de la santé.

Voir aussi : Un chirurgien esthétique reconnu à la télévision

demande 1200 euros en espèces

 

Voir aussi : (Vidéo) Le Dr Sydney Ohana « chirurgien esthétique des stars » : « une chirurgie de la qualité de vie »

 

 

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