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Le Dr Bon sanctionné par la chambre disciplinaire Nationale de l’Ordre des médecins.

Ordre des médecins saisi par une plainte d’une personne opérée, très mécontente des conséquences esthétiques et médicales.

Audience du 29 janvier 2009 – Décision rendue publique par affichage le 29 avril 2009.

Par décision rendue publique le 29 avril 2009, suite à plainte, la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins a infligé la peine de l’avertissement au docteur Marc Bon chirurgien esthétique élisant domicile (75116), sur le fondement du code de déontologie médicale et du code de la Santé publique. Extrait :

« (…) Considérant que, s’agissant du grief relatif à l’établissement de faux comptes rendus opératoires de nature à permettre une fraude à la sécurité sociale, de tels faits s’ils étaient établis, échapperaient par leur nature même, au bénéfice de la loi d’amnistie ; que toutefois, l’analyse des pièces du dossier ne permet pas d’établir avec certitude l’existence d’une fraude délibérée à la réglementation de la sécurité sociale (…).

La Chambre disciplinaire Nationale de l’Ordre des médecins a par ailleurs relevé et sanctionné des faits contraires à l’article R.4127-4 du code de la Santé publique.

La Chambre disciplinaire Nationale de l’Ordre des médecins  a également relevé et prononcé une sanction pour des faits contraires à l’article R.4127-19 du code de la Santé publique.

 » Considérant qu’il résulte de ce qui précède que le Dr BON a eu un comportement fautif de nature à justifier une sanction (…) »

En première instance la chambre disciplinaire régionale d’Ile de France avait prononcé la sanction de blâme à l’encontre du docteur Bon.

La décision rendue le 29 avril 2009 par la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins a été notifiée :

    • au préfet de Paris (DDASS)
    • au préfet de la région d’Ile de France, (DRASS),
    • au directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Ile de France,
    • au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris,
    • au conseil national de l’Ordre des médecins,
    • au ministre chargé de la santé.

 

 

 

Voir aussi :(Vidéo) Le Dr Sydney Ohana « chirurgien esthétique des stars » : « une chirurgie de la qualité de vie »

Tribunal : Clinique du Parc Monceau et un docteur condamnés pour oubli d’un champ opératoire dans la cavité abdominale.

 

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