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Médias – lutte contre fausse info : vers un référé en justice pour « agir rapidement » (loi anti-fake news )

InternetLoi anti-fake news ( fausse info) : vers une procédure de référé pour « agir rapidement »

LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 4.2.2018• Article mis à jour le 4.2.2018 / article publié édité et mis en une par la rédaction.

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« Il n’y a plus de liberté de la presse

lorsque les fake news ( fausses infos NDLR)

chassent les vraies informations »

(la ministre de la Culture Françoise Nyssen)

Afin d’agir rapidement et suspendre rapidement la diffusion des « fausses nouvelles », le futur projet de loi sur les fake news permettra une procédure en référé judiciaire a annoncé la ministre de la Culture Françoise Nyssen au « Journal du dimanche ».

Dans une interview au Journal du Dimanche du 4 février 2018, la ministre de la Culture Françoise Nyssen a annoncé « Les mesures auxquelles nous travaillons d’ici à mars pour une loi sur la ‘confiance dans l’information’ doivent permettre d’agir très rapidement quand une fausse nouvelle devient virale, particulièrement en période électorale ».

« La loi prévoira des obligations nouvelles pour les plateformes, qui devront coopérer avec l’État et être transparentes sur les contenus sponsorisés. »

La ministre ajoute  » Une procédure de référé judiciaire sera mise en place pour faire cesser rapidement la diffusion d’une fausse nouvelle, lorsque celle-ci est manifeste » précise t-elle.

La ministre prévient « S’il y a manquement aux obligations qu’imposera la loi (transparence sur les contenus sponsorisés, devoir de coopération, NDLR), il y aura des sanctions. »

Concernant le respect de la liberté de la presse la ministre s’est voulue rassurante :

« Il n’y a plus de liberté de la presse lorsque la mauvaise monnaie chasse la bonne, c’est-à-dire lorsque les fake news ( fausses infos NDLR) chassent les vraies informations. Ce texte protégera contre le risque de censure privée si les plateformes agissent selon leurs propres règles » ajoutant « De plus, nous aurons une action forte en matière d’éducation aux médias » a indiqué la ministre de la Culture.


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