Accueil

Médias

Sociétés et communiqués

Cinéma

Article précédent

Article suivant


Pour la Cour des comptes -l’abandon de l’écotaxe poids lourds est un « gâchis »

AFV454

La Cour des comptes dénonce au plan comptable, « un abandon coûteux » pour les finances publiques avec une perte potentiel recettes de 10 milliards d’euros sur l’ensemble durée contrat (2014-2024) estime la Cour comptes dans son rapport annuel.

LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 8.2.2017• Mis à jour le 8.2.2017 / article publié édité et mis en une par la rédaction

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l’utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d’audiences et vous proposer une navigation optimisée, des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts ainsi que la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux.

Abandon de l’écotaxe – un fiasco budgétaire ?

De plus, la hausse de la fiscalité sur le gazole a épargné les poids lourds étrangers.

L’abandon de l’écotaxe poids lourds représente « un gâchis patrimonial, social et économique » estime la Cour des comptes.

Initialement ce projet de taxe kilométrique avait été voté à la quasi-unanimité en 2009 dans la foulée du Grenelle de l’environnement.

Il devait concerner les 800.000 camions de plus de 3,5 tonnes circulant sur le réseau routier national hors autoroutes qui devaient acquitter de cette taxe kilométrique.

Pourtant, au moment de sa mise en œuvre en octobre 2013, l’écotaxe a cristallisé des oppositions des Bonnets rouges bretons qui ont contraint le gouvernement à suspendre puis abandonner sous la pression les sages de la rue Cambon.

En outre, aucune analyse préalable sur la portée de l’abandon de cette taxe n’a été menée malgré des enjeux financiers, budgétaires, juridiques et technologiques majeurs.

Au moment de négocier l’indemnisation d’Ecomouv’, l’Etat s’est trouvé en position de faiblesse et l’abandon définitif du projet, décidé un an plus tard par Ségolène Royal, « n’a pas été d’avantage préparé » estiment les sages de la rue Cambon.

dédommagement d’Ecomouv’

et Manque à gagner


La Cour estime la perte potentielle de recettes par l’abandon de l’ecotaxe à 10 milliards d’euros sur l’ensemble de la durée du contrat dont 8 milliards étaient destinés à l’Etat et 1,8 milliard aux collectivités départementales.

Par ailleurs, il a aussi fallu dédommager Ecomouv’, à hauteur de 180 millions pour la suspension du dispositif, puis de 777 millions pour l’abandon du contrat de partenariat.

A ces pertes de recettes, il faut ajouter un manque à gagner de 53 millions annuel du fait de la baisse de la taxe à l’essieu accordée aux transporteurs en 2009 pour aider à l’acceptation de l’ecotaxe.

Par ailleurs le rapport souligne « Enfin, l’Etat est exposé à des risques contentieux importants, s’élevant à 270 millions, liés aux demandes indemnitaires formulées par certaines sociétés de télépéage. »

Malgré les pertes de recettes liées à l’abandon de l’écotaxe qui devait constituer pour l’Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf) une ressource financière pérenne les finances publiques seraient préservées pour une large part.

Pour remplacer cette taxe abandonnée, une hausse de la fiscalité sur le gazole (TICPE) a été décidée par le gouvernement ce qui finalement génère plus de recettes que celui prévu (au total d’ici à 2024 1,5 milliard de plus sont attendus).

(Vidéo) Cour des Comptes – « Nous avons un budget public 2017
construit sur des hypothèses

peu optimistes » (Didier Migaud)

(Vidéo) Abandon de l’écotaxe – pourquoi

est-ce un fiasco budgétaire ?

Voir aussi :Canal + : l’arrêt du » Grand Journal » ( avant la fin de la saison ?)

(Vidéo) France Inter » Hamon n’a jamais travaillé en dehors du PS quasiment «

+

l’auteur des révélations (Pénélope Fillon) » n’est pas une source politique » (Le Canard Enchaîné)

(Vidéo) Macron répond aux rumeurs de double vie avec le patron de Radio France ( Matthieu Gallet)

+

2017 – Fillon éliminé au 1er tour par Macron … face à Marine Le Pen (sondage)

TF1- Mélenchon ( 20h) se dire » de gauche ..est devenu tellement confus »

+

(Vidéo) Revenu universel : Luchini « avec Hamon je propose 95.000 € / mois »

(Vidéo) Enora Malagré « Cyril Hanouna est parfois gêné »

(Vidéo) C8 « Enora Malagré est jalouse de toutes les femmes » ( Clara Morgane)

 

Abonnez vous à partir de 1 €
Réagir
Ajouter
Archives
Suivez-nous

Google+ Instagram Facebook Twitter Mobile RSS

Photo d’illustration.

Médias infos : : assurance vie, Marisol Touraine, Société, Docteur Fraudes Chirurgien esthétique, Économie, ABC, Monde, Docteur Fraudes, maquillage, NKM, Médias, assurance 3, Claire Chazal, Sports, Terre, chirurgie esthétique, clinique, Sciences, consommation, chirurgie esthétique, légal ,immobilier, Débats, Culture, clinique 2, International, Boulogne, sémantique, Aréva, préjudices, génétique, Droit Internet, patients, CNRS,programmes TV, stars 2, euro,France, Publicis, Tourisme Banque, Droit Internet 2, Blog EL, Bourse, débouté, Sicav FCP, Livret A, Argent, clinique 3, Poker, Crédit Immobilier, Tube 6, livres, Tube, tube 5, Festival de Cannes, Topfilms, Tube 2, patients, ACBM, Tube 3, Tube 4, avocats Internet publicité, avocats accidents, avocats accident 2, publicité 2, pub 3, liberté d’expression, CEDH, Mediation, Mediation 2, avocats accidents de la route, avis 8, avis 9 référencement, accidents avocat, acteurs,

Santé 8, stars , Santé 7, Nabilla, jurisprudences, Tribunal, Santé 1, Legal 3, avocats, absence 3, euro, Dernières Actualités, Interventions, Web, Refus , Rhinoplastie, animateurs tv, refus, Docteur Fraudes, Liposuccion, Top meilleurs, ACBM, Rhinoplastie 2, Chirurgie esthétique du ventre, conseils, Avis, Avis 2, Avis 3, avis 4, avis 5, avis 6, avis 7, Lifting du visage, beauté, Interview 4, Interview 5, Interview 6,Santé 8, tube 2.0 maquillage, stars , Santé 7, Tribunal, Santé 1, médecins, absence 3, Dernières Actualités, euro 2, Interventions, Web,Refus ,Droit Internet 2, absence 3, refus 2, expertises 2, TF1, avis 8, préjudice 2 , Vidéos,meilleurs, santé 4 , ACBM, Internet, meilleurs, consommation, meilleurs 3, , santé 5, Blog, , Débouté Droit Internet,audio, audio 2, TopFemmes, annonce légale moins cher, légal Expertis,Expertis 2,

COPYRIGHT ©2006-2017 © www.lemediascope.fr Tous droits réservés

Service Client Mentions légales Conditions générales d’utilisation Charte des commentaires Contacts Archives sujets en regions Boutique Régie Publicitaire

La fréquentation du MEDIASCOPE © www.lemediascope.fr est certifiée par l’OJD

Tags: , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Partager :
 



Retrouvez lemediascope.fr sur :
Retrouvez-nous sur Facebook     Retrouvez-nous sur Twitter     Retrouvez notre flux RSS     Abonnez-vous pour recevoir nos articles par mail.    

L'actu>>

France 2 Audience arrivée Tour de France 2017 +  » Vélo Club » / « Sept à Huit » ( TF1)
France 2 audience Euro 2017 (football féminin) Angleterre- Espagne / France 5 « Les 100 lieux qu’il faut voir »
(Vidéo) Rentrée scolaire 2017:  » Le vrai ennemi du service public, c’est l’égalitarisme »( le ministre)
(Vidéo) Pourquoi Macron chute si rapidement dans les enquêtes de popularité ( -10 points) ?
(Vidéo) Tour de France 2017: Bardet épuisé à Marseille « c’est quand même un peu les boules »
Euro féminin – France-Autriche ( 1-1) « il n’a pas manqué grand chose » (le sélectionneur)
Macron recevra la chanteuse Rihanna mercredi à l’élysée
Logement : les APL vont-elles être baissées à la rentrée ?
TF1- Audience « Vendredi tout est permis » faible écart avec M6 + Tour de France ( Embrun /Salon de Provence )
(Vidéo) le ministre Gérard Collomb fait des selfies pour rassurer les touristes
(Vidéo) PSG : l’arrivée de Neymar annoncée par le joueur ?
(Vidéo) Suicide de Chester Bennington : le leader de Linkin Park était l’idole de toute une génération
Mort du comédien Claude Rich
France 2 – audience 20h ( julian Bugier) / TF1 20h ( Julien Arnaud)
casier judiciaire vierge obligatoire pour les ministres …voté en commission
Tour de France – Macron soutient Bardet « vous devez gagner »
LCI va t-elle devenir la chaîne des journalistes virés ?
(Vidéo) Faut-il payer plus cher pour manger mieux ? ( Etats généraux de l’alimentation)
Audiences radios -RTL reste N°1 France Inter n°2 RMC distance Europe 1
(Vidéo) Brigitte Macron : pourquoi son futur statut agace ?

opinionscope>>

Brigite Macron : Faut-il créer un statut de Première Dame ?

Chargement ... Chargement ...
Tous les sondages