Procès Pollution de l’air : l’Etat attaqué par une mère et sa fille qui réclament 160 000 euros d’indemnisation
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 28.5.2019• Par journaliste. Article mis à jour le 28.5.2019• /article publié édité et mis en une par la rédaction.
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Procès Pollution de l’air : l’Etat attaqué par une mère
et sa fille qui réclament 160 000 € d’indemnisation
Le tribunal administratif de Montreuil examine ce mardi un recours pour « carence fautive » de l’Etat. Les plaignantes qui affirment souffrir de problèmes respiratoires du fait des carences de l’état réclament 160 000 euros d’indemnisation.
Le jugement devrait être rendu dans une quinzaine de jours. En cas de succès pour les requérantes, « ce sont des milliers de Français qui souffrent des effets de la pollution qui pourraient demander des comptes à l’Etat pour qu’il se décide enfin à agir » indique résident de l’association Respire.
Mardi 28 mai, l’Etat se retrouve sur le banc des accusés pour son incapacité à protéger les citoyens contre la pollution de l’air. Il est visé par un recours pour « carence fautive ».
Une première judiciaire en France
Les requérantes sont une mère et sa fille de 17 ans, toutes deux confrontées à des pathologies respiratoires importantes.
Farida – qui souhaite garder l’anonymat – a vécu pendant près de 20 ans à Saint-Ouen Près de Paris (Seine-Saint-Denis), entre le périphérique et deux avenues très fréquentées par les automobilistes.
Surviennent alors une toux persistante, de bronchites à répétition avec des signes d’asthme. Cures d’antibiotiques, douleurs, épuisement, arrêts de travail fréquents… sa vie devient un calvaire.
La fille de Farida doit se rendre aux urgences pédiatriques et à des séances de kinésithérapie respiratoire pour des bronchiolites. Depuis qu’elle a 7 ans ce sont les rhinopharyngites et les crises d’asthme qui se sont développées.
Farida soutenue par l’association Respire et l’ONG Ecologie sans frontière témoigne dans un enregistrement sonore publié sur le site de l’association :
« Tous les jours, j’appréhendais, je regardais la qualité de l’air sur le site d’Airparif. Et si elle était vraiment très mauvaise, j’évitais de sortir » déclare t-elle.
L’état de santé de la mère et de la fille s’aggrave lors du pic de pollution de décembre 2016. Farida enrouragée par un pneumologue selon lequel « la vie en région parisienne n’est plus possible ». se résigne alors à quitter l’Ile-de-France.
En 2007, leurs problèmes de santé ont disparu depuis qu’elle s a quitté la région parisienne et s’est installée à Orléans avec sa fille.
Elles réclament devant la justice un préjudice total de 160 000 euros à l’Etat qu’elles tiennent pour responsable.
Selon leur avocat « carence fautive » de l’Etat est double : aucun dispositif efficace n’a été mis en place pour enrayer le phénomène de la pollution atmosphérique (à l’origine de 48 000 morts prématurées par an en France) ni sur le long terme ni lors des pics de pollution notamment lors de de l’épisode de décembre 2016, qui avait duré près d’un mois, indique François Lafforgue.
L’avocat reproche notamment aux services préfectoraux de ne pas avoir interdit l’utilisation du bois en chauffage individuel d’appoint ou d’agrément, comme la loi le permettait et d’avoir attendu une semaine avant d’instaurer – seulement pour quelques jours – la circulation alternée.
L’avocat rappelle que la France est en infraction avec le droit européen pour des dépassements répétés des normes sur la qualité de l’air précise Me Lafforgue.
La Commission européenne pour les particules fines (PM10) et le dioxyde d’azote (NO2) a adressé
des mises en demeure et autres avis motivés depuis près de dix ans.
En 2018, la France a été renvoyée devant la Cour de justice de l’Union européenne par Bruxelles.
Pour mettre fin à ces dépassements, en juillet 2017, le Conseil d’Etat a enjoint le gouvernement de prendre des mesures rapides.
Pour autant, dans une dizaine d’agglomérations françaises, les limites ne sont toujours pas conformes aux normes.
Pour sa part, le ministère de la transition écologique et solidaire soutient que « l’Etat a pris toutes les mesures nécessaires, dans la limite des responsabilités qui lui incombent en la matière, pour ramener les concentrations de polluants en deçà des valeurs limites » fixées par la directive européenne sur la qualité de l’air.
Le ministère visé par le recours de Farida et de sa fille précise que grâce à ces initiatives « une réduction » pour les PM10 et le NO2 en région parisienne a été constatée ces dernières années.
Pour la Préfecture de police, la faute incombe à la victime et estime que le dommage qu’elle a subi est « la conséquence directe et exclusive d’un choix strictement personnel » et de n’avoir pas quitté une ville polluée alors qu’elle savait sa santé fragile.
« La requérante n’a pas pris toute diligence pour éviter son préjudice et a laissé son état s’aggraver, sachant que le choix d’habiter la région parisienne lui est exclusivement imputable, faisant en conséquence preuve d’une imprudence caractérisée. » précise le mémoire en défense.
La plaignante et sa fille seraient selon la préfecture coupables de ne pas avoir déménagé, estiment les services de l’Etat.
Autrement dit selon la préfecture « Dès lors que -Farida- n’expose aucune circonstance impérieuse à demeurer à Paris, celle-ci a commis une faute de nature à exonérer l’administration de sa responsabilité. »
Le président de l’association Respire rejette cette argumentation « Si on en croit la préfecture, il faudrait donc évacuer les 10 millions d’imprudents qui vivent en Ile-de-France. C’est très inquiétant, venant d’une institution censée nous protéger.» et estime qu’il s’agit « d’ un aveu extraordinaire que la pollution de l’air fait planer un danger sérieux sur les Franciliens. »
Près de 10 millions de Franciliens sont exposés à des niveaux annuels de particules fines PM2,5 (inférieures à 2,5 micromètres), les plus dangereuses pour l’organisme, « largement supérieurs » aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé Airparif, l’organisme de surveillance de la qualité de l’air en Ile-de-France.
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