: les réformes préconisées par le Rapport Spinetta ( notamment pour les cheminots).
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 15.2.2018• Article mis à jour le 15.2.2018 / article publié édité et mis en une par la rédaction.
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les petites lignes déficitaires visées ;
les transports du quotidien en priorité
L’ancien patron d’Air France Jean-Cyril Spinetta préconise de profondes réformes de la SNCF notamment pour les cheminots dans un rapport remis jeudi au gouvernement.
Après la remise d’un rapport très attendu ce jeudi Matignon annonce que le gouvernement va ouvrir « dès la semaine prochaine » une « première phase de concertation » sur une réforme du système ferroviaire français, avec des rencontres prévues avec les syndicats et la direction de la SNCF, les régions et les usagers.
Le gouvernement pourrait ainsi mettre fin aux « excédents d’effectifs qu’elle gère tant bien que mal » comme il prévoit de le faire aussi dans la fonction publique, dans le cadre d’actions de modernisation et de changements d’activité.
Selon Matignon le document « pose un diagnostic complet et lucide sur la réalité du service public ferroviaire français auquel les Français sont très attachés »,
Jean-Cyril Spinetta auteur du rapport estime que « la situation du transport ferroviaire est préoccupante », et que ses « performances ne sont pas satisfaisantes, en termes de régularité, de gestion des crises, d’information aux voyageurs, de sécurité ».
43 propositions qui pourraient
bouleverser la SNCF
L’ancien patron d’Air France estime qu’il faut « recentrer le transport ferroviaire sur son domaine de pertinence », c’est-à-dire les transports du quotidien autour des agglomérations et les dessertes TGV entre les principales métropoles françaises.
Dans son rapport long de 127 pages, il appelle à un audit des « petites lignes », qui transportent seulement 2% des voyageurs, mobilisent actuellement 16% des moyens consacrés au ferroviaire, voient passer moins de 10% des trains.
« Le réseau à grande vitesse peut être considéré comme abouti » et construire de nouvelles lignes « entraînerait le TGV au-delà de sa zone de pertinence économique, c’est-à-dire les dessertes de très grandes agglomérations avec des trajets durant jusqu’à trois heures », estime Jean-Cyril Spinetta.
Le rapport préconise également de changer à nouveau le statut de la SNCF (pourtant réformé en 2014) en transformant ses deux principales composantes, SNCF Mobilités et SNCF Réseau, en sociétés anonymes à capitaux publics.
L’ouverture à la concurrence pour Mobilités serait incompatible avec le statut actuel d’établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) assurant une garantie illimitée de l’Etat et interdirait à SNCF réseau de reconstituer une dette « non soutenable ». La reprise d’ « une part » de la très lourde dette de SNCF réseau à l’Etat est aussi préconisé par Jean-Cyril Spinetta.
pour les nouveaux cheminots
fin du statut privilégié
Le statut des cheminots est également visé et Jean-Cyril Spinetta propose que les nouveaux embauchés à la SNCF n’en bénéficient pas, comme cela a déjà été fait por Orange et La Poste.
Selon le rapport, « dans le cadre de la loi, il pourrait être mis un terme au recrutement au statut des nouveaux embauchés, en préservant strictement les droits individuels des personnels en bénéficiant. Les nouveaux recrutements devront s’opérer (…) dans un cadre conventionnel à parachever » ; le rapport recommande aussi que la SNCF puisse « recourir pendant deux ans à la procédure des plans de départs volontaires ».
(Vidéo) réforme des régimes spéciaux,
un dossier ultra-sensible
(Vidéo) le statut des cheminots
est-il intouchable ?
Voir aussi : Twitter « Un apprenti boulanger qui ne peut pas apprendre à faire le pain parce qu’il n’a pas le droit de commencer très tôt, ça n’a pas de sens » ( Edouard Philippe )
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