Uber : la Justice reconnait un lien de « contrat de travail» avec les chauffeurs – une « première » pour le géant américain en France. Lire la suite…
Le « lancer de nains » rn discothèque : interdiction d’un maire confirmée par le Conseil d’état Lire la suite…
Canal+ condamné à verser 3,4 millions d’euros à Maïtena Biraben (ex animatrice du Grand Journal) Lire la suite…
Clermont-Ferrand: un python royal de plus d’1 mètre découvert dans un immeuble. Lire la suite…
Après ses propos sur les « musulmans qui amènent la mXXXXX en France » la justice relaxe le journaliste Lire la suite…
Tour d’échelle refusé par un voisin : annulation d’un tournage publicitaire à Benerville /Mer
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Un maire de Gironde s’oppose aux radars privés embarqués dans sa ville (Médoc) Lire la suite…
Radars mobiles « privatisés » : la chasse aux PV est-elle ouverte ? Lire la suite…
Le 1er Code juridique de l’animal publié en France Lire la suite…
Téléphoner au volant… même moteur éteint est interdit a jugé la Cour de Cassation. Lire la suite…
La Cour de cassation considère qu’il est interdit de se garer devant son propre garage. Lire la suite…
Le livre » Changer la Justice » écrit par l’avocat et Vice-Bâtonnier Me Jean-Yves Le Borgne Lire la suite…
Pour avoir réduit le débit de la fourniture d’eau dans un logement, la cour d’appel de Nîmes a confirmé la condamnation Lire la suite…
Contrefaçon, droits des marques, secret des affaires, droit Internet, modèles, brevets, saisies-contrefaçons, conservation Lire la suite…
L’avocat Me Alain Bensoussan, spécialiste en droit des technologies avancées, Lire la suite…
La cour de cassation a rejeté le pourvoi contre l’arrêt de la Cour d’appel qui a condamné pour plagiat le chanteur Calogero opposé Lire la suite…
Quelle est la différence entre déposer plainte au civil ou au pénal? Si le droit civil vise essentiellement à arbitrer des litiges entre particuliers, Lire la suite…
Après les révélations faites par la presse concernant le salaire de près de 9500 euros u par le coiffeur personnel du chef de l’état depuis le début de son mandat, Lire la suite…