Le tribunal de grande instance de Paris a condamné le chanteur Cheb Khaled, pour plagiat concernant une trop forte Lire la suite…
Suite au dépôt de plainte avec Constitution de Partie civile vendredi 21 mars 2015 par l’avocat Maître Jocelyne QUERE Lire la suite…
Décision n° 2015-458 QPC du 20 mars 2015
Décision n° 2015-458 QPC
Communiqué de presse
Décision de renvoi Cour de Cassation. Lire la suite…
La cour d’appel de Paris a débouté de ses delmandes la présidente du Front national Marine Le Pen qui avait attaqué Lire la suite…
Des millions de salariés sont concernés par la décision rendue le 10 février 2015 par la Cour de Cassation Lire la suite…
La demande d’un habitant de Bézier et de la Ligue des droits de l’homme visant à enlever la crèche de Noël Lire la suite…
15 internautes accusés d’avoir signalé sur le réseau social Facebook, l’emplacement des radars dans le département de l’Aveyron, comparaissaient mercredi 3 décembre devant le tribunal de Rodez.
Les conducteurs étaient poursuivis Lire la suite…
Les consommateurs et souscripteurs de contrat contrats d’assurance vie et de capitalisation, permettant aux épargnants de récupérer l’argent Lire la suite…
Une décision de la justice européenne vient de mettre fin à un conflit de marque vieux de six ans. Lire la suite…
L’ancienne plume de Nicolas Sarkozy, Henri Guaino comparaissait mercredi 22 octobe 2014 pour outrage à magistrat Lire la suite…
Mercredi 1 er octobre 2014, la première action de groupe devant la justice française ( class action) a été initiée par l’association de consommateurs Lire la suite…
L’Etat a été condamné à verser plus de deux millions d’euros à une ancienne infirmière d’un centre hospitalier à Saint-Cyr-au-Mont-d’Or (Rhône), ayant déclaré Lire la suite…
La cour d’appel de Versailles a condamné le 1er juillet 2014, le producteur de Koh-Lanta, Adventure Line Productions (ALP), Lire la suite…
Après les nombreuses réactions, y compris d’avocats, qui ont fait suite à la mise en examen cette semaine de l’ancien président de la république, Nicolas Sarkozy , Lire la suite…
Fin 2010, Une jeune Française portant la burqa et le niqab avait saisi la Cour à propos de la loi votée qui précise que « nul ne peut, dans l’espace public, Lire la suite…
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné jeudi 26 juin 2014 le refus de la France de reconnaître la filiation des enfants nés par mère porteuse Lire la suite…
Lors d’une course-poursuite sur l’autoroute, deux conducteurs flashés à 244 km/h, ont contesté l’homologation des jumelles Lire la suite…
Pour avoir traité Marine Le Pen de « salope fascisante » dans une chronique publiée en 2012 dans l’hebdomadaire Lire la suite…