(Son) Médias : « Désobéissance citoyenne (Petit manuel) » (L’avocat William Bourdon)
Au nom de l’intérêt général, du bien public et d’une exigence de plus de transparence des informations qui auraient dû rester Lire la suite…
Animaux : les députés les reconnaissent comme « doués de sensibilité » suite à une pétition
Depuis près de deux ans, une pétition milite afin d’obtenir une loi permettant aux animaux d’être reconnus comme « doués de sensibilité ». Lire la suite…
e-reputation- liberté d’expression – abus de droit : quelles sont les limites ?
Dans le cas où une personne outrepasserait sa liberté d’expression et nuirait ainsi à un tiers, la théorie de l’abus de droit pourrait s’appliquer, si la preuve en était rapportée par la victime.
L’auteur de propos litigieux invoque souvent pour sa défense, Lire la suite…
(Vidéo) Justice : Ni féminin, ni masculin : l’Australie reconnaît un troisième genre à une personne.
Saisie par une personne qui ne s’identifie ni comme un homme ni comme une femme, la justice australienne a reconnu un « genre neutre ». Lire la suite…
L’avocat Emmanuel Ludot : débouté de son client par le tribunal ( addiction au poker)
Estimant que l’état français ne l’avait pas assez protégé contre son addiction au poker, un joueur de poker dépendant, conseillé et défendu en Justice Lire la suite…
Cabinet ACBM – affaire Dieudonné – l’avocat Antoine CHERON ( débouté affaire Second Life) son commentaire
L’avocat Me Antoine CHERON du Cabinet ACBM a commenté… ( Voir aussi : ( L’Avocat Antoine Chéron : débouté des demandes de sa cliente ( affaire Second Life)) la décision du Conseil d’Etat survenue jeudi 9 janvier 2014 à propos des spectacles de l’humoriste Dieudonné.
Selon l’avocat Antoine CHERON « Ce jeudi 9 janvier 2014, l’affaire de la quenelle de Dieudonné vient de connaitre de nouveaux rebondissements.
« Cette décision, justifiée politiquement,
est contestable juridiquement »
Pour mémoire, lundi dernier, le Ministre de l’Intérieur Manuel Valls a pris une circulaire permettant aux Maires et Préfets d’interdire les spectacles de Dieudonné sur le fondement du risque de trouble à l’ordre public et de l’atteinte à la dignité de la personne humaine.
Le Préfet de Loire-Atlantique, s’appuyant sur cette circulaire, avait pris un arrêté en vue d’interdire à Dieudonné de se produire jeudi 9 janvier 2014 à Nantes.
L’humoriste avait alors introduit un référé en vue d’obtenir l’annulation de la décision devant le Tribunal administratif de Nantes.
Alors que les magistrats avaient fait droit à la demande de Dieudonné et annulé l’exécution de l’arrêté préfectoral, le Ministre de l’Intérieur a immédiatement saisi le Conseil d’Etat.
L’arrêt du Conseil ne s’est pas fait attendre puisque le jour même il a rendu sa décision et annulé l’ordonnance rendue par le juge des référés.
Il a considéré, pour donner satisfaction au gouvernement, que :
« au regard du spectacle prévu, tel qu’il a été annoncé et programmé, les allégations selon lesquelles les propos pénalement répréhensibles […] relevés lors des séances tenues à Paris ne seraient pas repris à Nantes ne suffisent pas pour écarter le risque sérieux que soient de nouveau portées de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine, consacrés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par la tradition républicaine ; qu’il appartient en outre à l’autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises ».
Ainsi, les conseillers ont jugé que « en se fondant sur les risques que le spectacle projeté représentait pour l’ordre public et sur la méconnaissance des principes au respect desquels il incombe aux autorités de l’Etat de veiller, le préfet de la Loire-Atlantique n’a pas commis, dans l’exercice de ses pouvoirs de police administrative, d’illégalité grave et manifeste ».
Cette décision, justifiée politiquement, est contestable juridiquement.
En effet, il n’était nullement démontré qu’il y avait effectivement un risque de trouble à l’ordre public ni même une atteinte à la dignité de la personne humaine.
Egalement, il est contestable que les magistrats justifient leur décision et permettent l’interdiction du spectacle de Dieudonné, au motif que les propos seraient pénalement répréhensibles.
Effectivement, si ces propos sont répréhensibles, ils seront condamnés par les juridictions de l’ordre judiciaire.
La justification donnée par le Conseil d’Etat est donc discutable sur ce point car si les propos tenus dans le cadre de son spectacle comme le signe de la quenelle sont effectivement jugés antisémites, alors sa responsabilité pourra être engagée notamment pour injure publique à caractère racial devant les Tribunaux de grande instance.
D’ores et déjà, Dieudonné a saisi la Cour européenne des droits de l’homme et entend contester tous les arrêtés municipaux et préfectoraux pris à son encontre devant les Tribunaux administratifs afin de pouvoir jouer son spectacle dans toute la France.
Affaire à suivre donc…. » conclut l’avocat Antoine CHERON. ( voir article précédent Dieudonné : ses spectacles sont-ils réellement menacés ? (Me Cheron avocat)
+
(Vidéo) Dieudonné : 400.000 € de mouvements de fonds suspects ont alerté Bercy (Canard Enchaîné)
+
Jean Jacques Goldman écrit au JDD ( N°1 au classement ) « Je ne souhaite toujours pas .. » (décembre 2013)
Médias Infos : Actualités, assurances, emprunt, Argent, Frais, emprunteurs, A la Une, Éditos, Blog, Bourse,, Voyages, Edition abonnés, faits divers, Second Life, santé, Commerce, Europe, assurance 2, OMC, assurance 3, Commerce, renonciation Conférences, assurance vie, Politiques, Avocat assurance vie, Marisol Touraine, Santé 2, ABC, Monde, NKM, Économie, Médias, assurance 3, Claire Chazal, Sports, Terre, clinique, Sciences, consommation, chirurgie esthétique, immobilier, Education Nationale, Débats, Culture, International, Aréva, préjudices, génétique, Terres rares, patients, CNRS, programmes TV, stars 2, euro, France, Publicis, Tourisme Banque, Blog EL, Bourse, débouté, , Livret A, Épargne, , Poker, Crédit Immobilier, livres, Tube, Festival de Cannes, Topfilms, Tube 2,santé 3 Santé 6, International, stats économiques, indices économiques, Clients EL, associations, justice, BFM Business, Vidéo d’entreprises, lemediascope.fr
absence certificats, Rhinoplastie, refus, Liposuccion, Top meilleurs, Chirurgie esthétique du ventre, conseils, Lifting du visage, beauté, Photos, fautes, Santé 8, maquillage, stars , Le botox, Santé 7, Nabilla, jurisprudences, Tribunal, Avocats, Tribunal 2, Santé 1, médecins, absence 3, Dernières Actualités, Interventions, Web, Refus Témoignages, Appel, Santé 9, Droit Internet 2, absence 3, refus 2, expertises 2, TF1, préjudice 2 , Vidéos, sanctions, absence 4, sanctions 2 ,absence 5, meilleurs, santé 4 , Internet, meilleurs, , absence 6, consommation, absence 7, santé 5, Blog, expertises, Débouté Droit Internet,
(Vidéo) Kerviel : Prison confirmée mais 5 milliards annulés : « C’est une super bonne nouvelle » ( Kerviel)
Mercredi 19 mars, la Cour de cassation a confirmé la peine de trois ans de prison ferme contre Jérôme Kerviel, Lire la suite…
(Vidéo) Ecoutes Sarkozy : que contiennent les documents transmis à Taubira ?
Des informations figurant sur les documents brandis par la ministre de la Justice mercredi pourraient démontrer que Christiane Taubira Lire la suite…
Justice : le site Atlantico condamné (Affaire Buisson)- la justice ordonne le retrait des enregistrements de Sarkozy
Une action en référé pour atteinte à la vie privée avait été engagée devant le tribunal de grande instance de Paris par l’ancien président de la république Nicolas Sarkozy Lire la suite…
(Vidéo) Avocats en colère (secret professionnel client /avocat (Ecoutes Sarkozy)
Plusieurs avocats confrères de Maître Herzog avocat de Nicolas Sarkozy. ont signé par centaines un appel au respect Lire la suite…
Arte : La justice interdit la diffusion de la fiction « Intime conviction » (Philippe Torreton et Camille Japy)
La diffusion prévue par Arte de la fiction « Intime conviction » rejouant un procès inspiré de l’affaire du Dr Jean-Louis Muller, Lire la suite…
(Vidéo) Taxis contre Voitures de tourisme avec chauffeur : Le conseil d’État suspend le délai de 15 mn
Le délai de 15 minutes imposé par le gouvernement aux voitures de tourisme avec chauffeur, a été annulé ce mercredi 5 février 2014 Lire la suite…
Julie Gayet- Closer : un véhicule automobile est-il un lieu privé ou un lieu public ? ( avocat Antoine Cheron))
L’ avocat Me Antoine CHERON a réagi à la plainte pénale Lire la suite…
The Pirate Bay – téléchargement illégal : Me Antoine CHERON « le blocage d’accès au site jugé inefficace par la cour d’appel de La Haye »
Un avocat spécialisé a commenté la très récente décision la cour d’appel de La Haye du 28 janvier 2014.
Avocat Antoine Chéron : Echec – le tribunal déboute la demande de sa cliente ( Second Life)
Voir aussi : (Vidéo) Les anti-Hollande qui descendent dans la rue – qui sont-ils ? (Jour de colère)
France 2 : Audience Valls JT de 20H / Plus belle la vie » + TF1 ( Jeudi 23 janvier)
+
(Vidéo) Canal + : Hollande est-il méchant ? ( journaliste JDD / Grand Journal)
Jean Jacques Goldman écrit au JDD ( N°1 au classement ) « Je ne souhaite toujours pas .. » (décembre 2013)
Voici : Aurélie Filippetti perd son procès contre le magazine (Photos à l’île Maurice)
Après la publication par le magazine people Voici, en janvier 2013, de photos montrant la la minstre de la Culture en vacances à l’île Maurice Lire la suite…
AFIDA TURNER : le magazine OOPS et G. POLIMENO condamnés (« Qui veut épouser mon fils ? »)
La 17ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris a condamné ledirecteur de la publication du magazine OOPS Lire la suite…
Divorce-discount.com condamné : « les époux ne bénéficiaient d’aucun conseil » a estimé le magistrat.
Suite à la décision du juge des référés du Tribunal de grande instance Lire la suite…
Médias - Entreprises - Vidéos - Bourse - Communiqués d'entreprises - Lexique Médias - Tags index - Dictionnaire financier et boursier
Cinéma et bandes-annonces - Videos - Concert et spectacles - Sport - Interviews - Santé - Tags Bourse