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Justice : Pourvoi en cassation du parquet après la relaxe d’un rappeur.

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Suite à la relaxe d’un des rappeurs du groupe « La Rumeur », poursuivi pour des propos diffamatoires envers la police, le procureur général de la cour d’appel de Versailles a formé, vendredi, un pourvoi en cassation. Il s’agit de la deuxième relaxe en appel dans ce dossier et c’est la seconde fois que le parquet se pourvoit en cassation dans une affaire initiée en 2002 par une plainte de l’actuel Président de la république , Nicolas Sarkozy ministre de l’Intérieur alors.

Justice : LVMH gagne en appel contre eBay qui voit sa condamnation confirmée.

Par condamnation du Tribunal de Commerce de Paris, eBay s’était vu infliger une injonction qui lui ordonnait notamment de cesser la commercialisation de parfums et cosmétiques d’appellation  Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo, sous peine d’une astreinte de 50 000 euros par jour de retard. La Cour d’appel de Paris confirme les condamnations prononcées contre eBay Lire la suite…

(Vidéo) N. Sarkozy placé sous le statut de témoin assisté pour abus de faiblesse (Affaire Bettencourt)

Nicolas Sarkozy a quitté jeudi soir le palais de justice de Bordeaux vers 22 h après une audition qui aura duré toute la journée. Lire la suite…