(Vidéo) Nicolas Sarkozy a siégé au Conseil constitutionnel pour la première fois

Pour la première fois Nicolas Sarkozy a siégé mardi matin au Conseil constitutionnel en tant qu’ancien président Lire la suite…

Conseil constitutionnel – N. Sarkozy a siégé pour la première fois mardi

Mardi 19 juin l’ancien président français, Nicolas Sarkozy a siégé pour la première fois au Conseil constitutionnel Lire la suite…

Marine Le Pen – Parrainages : le Conseil d’Etat transmet la QPC du Front national

L’obligation de rendre publics les parrainages d’élus est-elle conforme à l’esprit de la Constitution française ?

C’est la question à laquelle devra répondre le Conseil constitutionnel saisi par le Conseil d’Etat par une QPC ( Question prioritaire de constitutionnalité) après la requête déposée par le Front National. Lire la suite…

2012 – Marine Le Pen saisit le Conseil d’État sur les parrainages.

Après le rejet par François Fillon de la demande écrite de Marine le Pen de garantir l’anonymat des élus parrainant, la présidente du Front National Lire la suite…

Jacques Chirac ne peut pas rester au Conseil constitutionnel selon Philippe Bilger.

L’ancien avocat général à la cour d’assises de Paris, Philippe Bilger, estime que Jacques Chirac doit maintenant quitter le Conseil constitutionnel parce qu’il faut dit-il être cohérent:

« A partir du moment où Jacques Chirac indique qu’il ne peut pas comparaitre parce qu’il n’est pas bien. Il serait absurde qu’on estime qu’il est valide, suffisamment lucide pour être au Conseil constitutionnel où des problèmes Lire la suite…