Accueil

Médias

L'agence de communication MediaScope

Cinéma

Article précédent


(Vidéo) Affaire Ferrand : 3 juges d’instruction désignés à Lille pour enquêter sur le président de l’Assemblée nationale

Affaire Ferrand : 3 juges d’instruction désignés à Lille pour enquêter sur le président de l’Assemblée nationale.

LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 11.10.2017• Article mis à jour le 11.10.017 / article publié édité et mis en une par la rédaction. © www.lemediascope.fr

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l’utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d’audiences et vous proposer une navigation optimisée, des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts ainsi que la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux.

3 juges d’instruction désignés à Lille

pour enquêter sur le président de l’Assemblée nationale

L’actuel président de l’Assemblée nationale est poursuivi pour prise illégale d’intérêts ». Ses ennuis judiciaires ne sont pas terminés.

Pour instruire le dossier Richard Ferrand dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne trois juges d’instruction ont été désignés fin septembre à Lille.

Pour instruire l’affaire des Mutuelles de Bretagne trois juges d’instruction ont été désignés fin septembre à Lille. Selon une source proche du dossier « En l’état, aucune convocation pour mise en examen n’a été délivrée ».

Révélée en 2017 par Le Canard enchaîné, l’affaire, qui avait contraint Richard Ferrand à quitter du gouvernement, porte sur le bien immobilier acquis par sa compagne, l’avocate Sandrine Doucen, puis loué aux Mutuelles de Bretagne, dont il était alors le directeur général (1998-2012).

En juillet le dépaysement de l’information judiciaire ouverte à Paris avait été décidé par la Cour de Cassation. La ville de Lille avait été désignée pour le dépaysement de l’information judiciaire.

L’association Anticor, à l’origine de la plainte accuse Richard Ferrand d’avoir profité de sa fonction pour favoriser sa compagne, qui aurait financé pour une valeur de 375.000 euros l’acquisition de locaux payés par les loyers des Mutuelles de Bretagne.

L’association avait déposé à Paris une plainte avec constitution de partie civile suite au classement sans suite de l’enquête préliminaire par le parquet de Brest au motif notamment de prescription.

La procédure de constitution de partie civile permet de passer outre le refus du parquet d’entamer des poursuites pénales.

Le 12 janvier une information judiciaire pour « prise illégale d’intérêts » avait été ouverte par le juge du pôle financier de Paris, Renaud Van Ruymbeke.

En mars un « conflit d’intérêts » avait été dénoncé par la défense de Richard Ferrand et de sa compagne.

Le vice-président d’Anticor, présent lors d’une première audition, étant aussi premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris.

Entre temps Richard Ferrand, fidèle bras droit d’Emmanuel Macron depuis les débuts d’En marche! est devenu président de l’Assemblée nationale.

Visé par une enquête dans le cadre de l’affaire des Mutuelles de Bretagne, notamment une « prise illégale d’intérêts » qui pourrait avoir d’importantes conséquences sur son avenir politique et pour son camp politique.

Voir aussi : Darmanin accusé de viol : la justice rejette la plainte ( Le défaut de consentement ne suffit «pas à caractériser le viol»)


(Vidéo) l’affaire Ferrand-Mutuelles de Bretagne

classée sans suite ( la prescription de l’action publique invoquée

par le procureur de Brest)

Voir aussi : Darmanin accusé de viol : la justice rejette la plainte ( Le défaut de consentement ne suffit «pas à caractériser le viol»)

+

Remaniement : Castaner a t-il menacé de démissionner s’il n’obtenait pas le ministère de L’Intérieur ?+

 » je propose le droit de révoquer les élus » ( Alexis Corbière)

+

Cinéma : Meilleures entrées Top 10 Paris-Periph ( N°1 » A star is born » ( Bradley Cooper / Lady Gaga)

+Remaniement : Pourquoi au moins 5 refus d’entrer au gouvernement d’Edouard Philippe ?

+
+TF1 – Danse avec les Stars 2018 : « le casting est-il réussi ? » (TPMP / Hanouna et ses chroniqueurs)

Marseille : à case de son chien guide, un malvoyant expulsé d’un supermarché

+

Laeticia Hallyday arrivée à Roissy avec ses enfants

 

 

Médias infos : : assurance vie, Marisol Touraine, Société, domiciliations Paris, Économie, femme avocat, ABC, Monde, clinique, maquillage, NKM, Médias, Argent, assurance 3, Claire Chazal, Sports, Terre,chirurgie esthétique, clinique, Sciences, consommation, Débats, Culture, Formalités Paris, International, préjudices, génétique, Droit Internet, patients, CNRS,programmes TV, stars 2, euro,France, justice 3, Droit Internet 2, Blog EL, débouté, Sponville, Sponville 2, Sponville 3, Topfilms, patients, justice 2, avocats accidents, avocats accident 2, pub 3, CEDH, domiciliations, dom 2, Comment choisir avocat propriété intellectuelle ? , avocats accidents de la route,référencement, marques, comment choisir avocat accident de la route, blog avocats, accidents avocat, Référencement sur Internet : comment choisir son agence web ? SAOS, Formalites entreprises Paris, clinique Diffamation Internet , Référencement naturel : Comment apparaître en 1ère page sur Google ? justice, blog, Justice , avocat propriété intellectuelle, corporel acteurs, femmes, droit internet

Rénovation, motos, expertis, auteurs, corporel, you tube avocat accident, stars , Rénovation 2, Nabilla, femme avocat, santé femmes avocat you tube , Tribunal, l’agence web de référencement, Assurance, légal vidéo, Legal 3, avocats, clinique euro, EL ,EL2, EL3, Dernières Actualités, justice, Interventions, Web, Rhinoplastie, Top meilleurs, fraude you tube, Rhinoplastie 2, Justice 2, clinique, Santé 1, beauté, refus 2, Droit Internet 2, justice , Santé ,meilleurs, meilleurs, consommation, meilleurs 3,Droit Internet, meilleurs 3, santé 5, Avis, Avis 2, Avis 3, avis 4, avis 5, avis 6, avis 7, beauté, Interview 4, Interview 5, TopFemmes, annonce légale moins cher, légal, Référencement site Internet : Combien ça coute ?, Comment choisir avocat droit Internet ? Agence Web référencement Google et Internet ,

COPYRIGHT ©2006-2017 © www.lemediascope.fr Tous droits réservés

Service Client Mentions légales Conditions générales d’utilisation Charte des commentaires Contacts Archives sujets en regions Boutique Régie Publicitaire

La fréquentation du MEDIASCOPE © www.lemediascope.fr est certifiée par l’OJD

Abonnez vous à partir de 1 €

Réagir

Ajouter

Archives

Suivez-nous

Google+ Instagram Facebook Twitter Mobile RSS

Téléchargez l’application MEDIASCOPE / © www.lemediascope.fr

Partager sur Twitter

Partager sur Google+

Partager sur Linkedin

Partager sur Instagram

&nbsp

Partager :

Tags: , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Partager :
 



Retrouvez lemediascope.fr sur :
Retrouvez-nous sur Facebook     Retrouvez-nous sur Twitter     Retrouvez notre flux RSS     Abonnez-vous pour recevoir nos articles par mail.    

L'actu>>

(Vidéo) Affaire Ferrand : 3 juges d’instruction désignés à Lille pour enquêter sur le président de l’Assemblée nationale
(Vidéo) TF1 : Un candidat affirme avoir perdu des clients suite à la diffusion ( « Quatre mariages pour une lune de miel »)
(Vidéo) Darmanin accusé de viol : la justice rejette la plainte ( Le défaut de consentement ne suffit «pas à caractériser le viol»)
France 2 audience « Nina » (Annelise Hesme) / TF1 « Esprits Criminels » / RMC Découverte « Escape, 21 jours pour disparaître »
TF1 audience 20 h égalité avec  » C Canteloup » /  » Plus Belle la Vie » devant  » Un si grand Soleil »
France 2 – stationnement  » Mal garé ? Mal barré !  » ( des entreprises privées sanctionnent ) / Redoine Faïd : la confession secrète ( Envoyé Spécial) 21h
(Vidéo) LREM : Une permanence murée par des agriculteurs en colère (Guéret – Creuse )
Cinéma : Meilleures entrées Top 10 Paris-Periph ( N°1  » A star is born » ( Bradley Cooper / Lady Gaga)
Remaniement : Castaner a t-il menacé de démissionner s’il n’obtenait pas le ministère de L’Intérieur ?
(Vidéo) Remaniement : Pourquoi au moins 5 refus d’entrer au gouvernement d’Edouard Philippe ?
TF1- « Danse avec les stars » le départ d’Anouar Toubali critiqué par Ruquier  » pas sympa de virer cet homme de petite taille »
TF1 audience « Good Doctor »/ France 2 « Cash investigation » ( Luxe, les dessous chocs )/ France 3 « Crimes parfaits » (Vanessa Demouy )
(Vidéo) cabines de bronzage – risque de cancer : leur fermeture demandée par l’agence de sécurité sanitaire
France 5 ( Christian Bobin, Alexandre Jollien, Fabienne Jacob ) « La grande librairie » 20h50
(Vidéo)  » je propose le droit de révoquer les élus » ( Alexis Corbière)
Marseille : à cause de son chien guide, un malvoyant expulsé d’un supermarché
(Vidéo) Procès Booba-Kaaris : 18 mois de prison avec sursis ..50.000 euros d’amende
(Vidéo) Hanouna et TPMP critiqués « Ils crachent sur les autres » (Véronique Genest )
Remaniement : Édouard Philippe pourrait-il démissionner ?
(Vidéo) bébés nés sans bras : Jadot accuse les « pesticides » « Toutes les familles touchées vivent à côté des champs de maïs et de tournesol »

opinionscope>>

Démission G. Collomb : son bilan au gouvernement est-il satisfaisant ?

Chargement ... Chargement ...
Tous les sondages