Mardi 2 juillet 2013 à l’Assemblée, dans son rapport préliminaire au débat d’orientation des finances publiques, le député PS Christian Eckert a pointé les avantages fiscaux dont bénéficie l’assurance-vie.
Selon le député PS les avantages fiscaux de l’assurance-vie sont une « niche fiscale » permettant « aux contribuables les plus fortunés d’échapper au droit commun de l’impôt et plus particulièrement, de l’impôt sur les successions » a t-il déclaré.
L’assurance-vie totalise en terme d’encours 1.400 milliards d’euros
et devance largement les 265 milliards totalisés par le Livret A
C’est pourquoi parmi les pistes à étudier s’il est nécessaire d’augmenter les impôts en 2014 figurent aux côtés de la fiscalité du diesel et des hausses des taux de TVA, l’assurance-vie, préconisée par le rapporteur général du budget, qui a l’oreille de Bercy généralement.
Le député PS Christian Eckert entend cibler avant tout les plus gros contrats et reprend ainsi l’idée avancée dans un récent rapport parlementaire afin de faire le moins possible de mécontents.
De son côté, le gouvernement préfère, se montrer prudent compte tenu des sommes investies en contrats d’assurance-vie et du nombre de souscripteurs qui sont autant d’électeurs.
Les deux principales pistes évoquées consisteraient pour l’une à baisser le seuil au-dessous duquel la transmission d’un contrat pourrait se faire sans payer aucun impôt sur les successions qui passerait de 152.000 euros à 100.000 euros
L’autre piste évoquée serait d’inciter à orienter par la fiscalité l’épargne des plus gros détenteurs d’assurance-vie vers le financement des entreprises.
L’assurance-vie totalise en terme d’encours 1.400 milliards d’euros et devance largement les 265 milliards totalisés par le Livret A détenus par 62 millions de souscriptions.
D’un point de vue fiscal, il n’existe aucun placement aussi avantageux ni comparable au contrat d’assurance-vie en France et 17 millions de ménages français possèdent ce type de contrat.
1 % des contrats d’assurance-vie portent sur plus sur des montants d’au moins 600 000 euros
La fiscalité très attractive de ces contrats souvent comparés à des « Niche fiscale », notamment en raison de leurs avantages en matière de succession est l’une des raisons du succès de l’assurance-vie dont les montants investis parlent d’eux-mêmes.
De nombreux élus de majorité souhaitent rééquilibrer la fiscalité de l’assurance-vie.
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