Mercredi 11 mars 2015, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui garantit à tous les enfants, lorsque ce service existe dans leur commune, l’accès à la cantine scolaire.

Les mairies ne pourront plus désormais refuser l’accès à la cantine à un enfant au motif que l’un de ses parents est au chômage.

Les députés ont adopté une proposition de loi radicale de gauche visant à garantir l’accès de tous les enfants à la cantine, lorsque celle-ci existe;

2,5 euros à 3 euros de prix moyen

du repas pour les familles.

Le texte a été adopté mercredi en première lecture. La moitié des élèves du primaire mange à la cantine.

Le texte voté par tous les groupes de gauche précise « L’inscription à la cantine, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille.

Une rupture du principe d’égalité

Roger-Gérard Schwartzenberg, le chef de file des radicaux de gauche a estimé que les refus d’accès concernent « des élèves dont l’un des parents au moins est au chômage. Ce qui revient à discriminer, voire à stigmatiser des familles déjà en difficulté ».

La justice administrative a rappelé qu’il s’agit alors d’un service public annexe au service public d’enseignement, auquel s’applique le « principe d’égalité » .

La restauration scolaire n’est pas une compétence impérative des communes. Mais lorsque celle-ci existe elle doit être accessible à tous les enfants.

La communiste Marie-George Buffet, conseillère municipale au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) a indiqué « Pour certains enfants, le repas de la cantine est le seul repas équilibré de la journée », a renchéri Hervé Féron, député-maire socialiste de Tomblaine (Meurthe-et-Moselle). L’exclusion d’enfants de chômeurs est aussi « une atteinte à l’activité des femmes », a t-elle précisé.

Un coût non négligeable pour les communes

Ds critiques se sont faites entendre du côté de de l’UMP Dominique Nachury qui a critiqué un « texte d’affichage », rejetant que la cantine soit « l’idéal absolu » pour « l’apprentissage de la qualité de l’alimentation » et « la sociabilisation », toutes les familles ne faisant pas « des repas chips » a indiqué la conseillère municipale de Lyon, (Rhône).

Le conseiller municipal à Meulan, dans les Yvelines, l’UDI Arnaud Richard, a émis une condition au soutien de son groupe à un « engagement très ferme du gouvernement sur la compensation financière » pour les communes lors de la navette entre Assemblée et Sénat. Le texte prévoit  une majoration éventuelle de la Dotation globale de fonctionnement (DGF).

Pour les familles 2,5 euros à 3 euros de prix moyen du repas.

Selon la rapporteure PRG du texte Gilda Hobert, près de la moitié des élèves de l’école primaire ont recours à la cantine, qui existe dans 80% des communes.

La députée du Rhône et conseillère municipale de Lyon évalue à « 400 millions de repas sont servis chaque année dans les écoles facturés aux parents en moyenne de 2,5 à 3 euros » et chiffre le coût « à près de 1,5 milliard d’euros » pour les communes.

En ce qui concerne les collèges et les lycées, les départements et les régions ont obligation de la mise en place d’un service de restauration scolaire.

Voir aussi :  (Vidéo) France Inter : Carte de presse retirée – Pascale Clark pousse un coup de gueule

(Vidéo) D8 : Enora Malagré en colère – victime d’un canular ( « Touche pas à mon poste »)

TF1- le PDG Nonce Paolini réagit à la mort de candidats en Argentine  » on fait ça pour faire plaisir aux gens »

 +

( Vidéo) Une étudiante se filme « nue » dans son université pour lancer sa carrière de mannequin

 (Vidéo) Michel Onfray :  » la gauche mène une politique de droite »

Croissance américaine autour de 3 % en 2015 / zone euro 1%

+

(Vidéo) Dois-je investir dans un PEA-PME ? / Comment choisir des valeurs « biotechs » pour investir ?

Croissance américaine autour de 3 % en 2015 / zone euro 1%

(Vidéo) Marine Le Pen- Les Enfoirés : « ces milliardaires bobos qui répondent à la jeunesse (…) c’est surréaliste »

(Vidéo) une cantine scolaire lutte contre

le gaspillage alimentaire.( région de Lyon)

Médias Infos : Actualités, assurances,  emprunt, Argent, Frais, emprunteurs, A la Une, Éditos, Blog, Bourse,, Voyages, Edition abonnés, faits divers, Second Life, santé, Commerce, Europe, assurance 2, OMC, assurance 3, Commerce, renonciation  Conférences, assurance vie,  Politiques,  Avocat assurance vie, Marisol Touraine, Santé 2, ABC, Monde, NKM, Économie, Médias,  assurance 3, Claire Chazal, Sports, Terre,  clinique, Sciences, consommation, chirurgie esthétique, immobilier, Education Nationale, Débats, Culture, International,  Aréva, préjudices, génétique, Terres rares, patients, CNRS, programmes TV, stars 2, euro, France, Publicis, Tourisme Banque, Blog EL, Bourse, débouté, , Livret A, Épargne, , Poker, Crédit Immobilier, livres, Tube, Avocats, Festival de Cannes, Topfilms, Tube 2, Tube 3,  santé 3 , tube 4, Santé 6, International, stats économiques, indices économiques, Clients EL,  associations,  justice, BFM Business, Vidéo d’entreprises, lemediascope.fr

absence certificats, Rhinoplastie, refus, Liposuccion, Top meilleurs, Chirurgie esthétique du ventre, conseils, Lifting du visage, beauté,  Photos, fautes, Santé 8, maquillage,  stars , Le botox, Santé 7, Nabilla, jurisprudences, Tribunal, Tribunal 2, Santé 1,  médecins, absence 3, Dernières Actualités, Interventions, Web,  Refus Témoignages, Appel, Santé 9, Droit Internet 2, absence 3, refus 2, expertises 2, TF1, préjudice 2 , Vidéos, sanctions, absence 4, sanctions 2 ,absence 5, meilleurs, santé 4 , Internet, meilleurs, , absence 6, consommation, absence 7, santé 5, Blog, expertises, Débouté  Droit Internet, TopFemmes

Tags: actu et politique, Assemblée Nationale, Chômage, Consommation, Débats, école, Education Nationale, enfants, enseignants, enseignement, gouvernement, Médias et politique, parents, Politiques, restauration, service public, société, solidarité, villes