Après le tollé provoqué après l’annonce jeudi dans la presse de sa proposition de faire de la conduite sans permis conduire ou sans assurance une simple contravention et non plus un délit, la  ministre de la justice, Christiane Taubira s’est dite prête à renoncer à son projet de loi si « la société » n’y est pas favorable ».

Projet proposé un 31 juillet,

pendant les vacances d’été

De nombreux observateurs, associations et représentants de la société civile s’étaient étonnés qu’une telle mesure soit proposée en Conseil des ministres , un 31 juillet, au moment des vacances d’été, ce qui aurait privé un débat et des contestations quant à ce projet. ( voir article)

Jeudi, l’annonce de ce texte, qui doit être présenté ce vendredi en conseil des ministres dans le cadre du projet de loi sur la justice du XXIe siècle, a provoqué un tollé unanime auprès des associations de sécurité routière.

Vendredi matin, la garde des Sceaux a indiqué sur France Inter :

« S’il n’y a pas d’acceptabilité dans la société, nous en tirerons tous les enseignements ».

« La justice du 21ème siècle »

L’Assemblée Nationale devrait examiner ces projets de lois à l’automne.

La réforme présentée ce vendredi matin en Conseil des ministres propose des mesures pratiques visant à garantir un accès au droit plus équitable ( Cour européenne des Droits de l’Homme)

L’objectif de ces projets de loi, présentés un 31 juillet, ne serait pas de remplacer les magistrats par des machines mais de renforcer l’indépendance des magistrats (projet de loi organique) a promis la ministre qui souhaite une justice « plus proche, plus efficace, plus protectrice » a t-elle précisé.

Rapprocher la justice du citoyen ( projet de loi ordinaire) c’est ce que dit souhaiter la Garde des Sceaux.

La justice étant perçue auprès des citoyens comme étant peu accessible et complexe.

Voir :  Tollé après l’annonce du projet de loi ( défaut de permis de conduire et d’assurance auto) passible d’une contravention.

(Vidéo) France Inter : Taubira ( projets de loi)

(Son) France Inter : Rapprocher la justice du citoyen

(« La justice du 21ème siècle »)

Voir aussi : (Vidéo) TF1 : colère de Jean-Pierre Pernaut « J’aurais dû faire privatiser ma plage le temps des vacances »

(Vidéo) « un physique comme ça …je n’en avais jamais vu » : ( Alice Taglioni découverte par une directrice de casting)

(Vidéo) Loyers encadrés à Paris à partir du 1er août 2015 : 150.000 investisseurs auraient disparu en 3 ans

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(Vidéo) Chômage : le gouvernement a-t-il triché ? (avec une nouvelle méthode de calcul)

(Vidéo) « Il faut continuer à baisser les impôts » ( avant les élections) Cambadélis.

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