Projet de loi anti « Fake news » que vise cette loi ?
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 7.6.2018• Article mis à jour le 7.6.2018•/ article publié édité et mis en une par la rédaction.
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Seront visées les « fausses informations de nature
à altérer la sincérité du scrutin à venir … »
Deux textes relatifs à la lutte contre la manipulation de l’information en période électorale.
Les députés débattent ce jeudi des textes visant à lutter contre les fausses nouvelles (« fake news ») une expression devenue omniprésente. Pour démêler le vrai du faux un projet de loi anti « fake news ».
Les députés débattent ce jeudi de deux propositions de loi, l’une ordinaire et l’autre organique, visant à lutter contre la propagation de fausses nouvelles, notamment en période électorale.
une loi « dangereuse »
pour la liberté d’expression ?
La proposition de loi est discutée en séance publique et en commission des lois.
Si cette loi était votée, un candidat à une élection ou un parti politique pourraient saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de fausses informations durant les trois mois précédant un scrutin national et jusqu’au résultat définitif.
Seront visées les « fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir […] diffusées de mauvaise foi, de manière artificielle ou automatisée et massive par le biais d’un service de communication au public en ligne » indique le texte de la commission des affaires culturelles.
Le juge des référés pourrait prononcer le retrait ou le blocage du contenu illicite à l’encontre des hébergeurs de contenus et fournisseurs d’accès à Internet.
Pourquoi seul » En Marche «
est pour cette loi ?
Les réseaux sociaux où les « fake news » se multiplient parfois vont devoir être vigilants.
Des obligations de transparence renforcées à destination des principales plateformes concernant l’identité des acheteurs de contenus sponsorisés et sur la somme versée sont imposées dans les textes soumis aux députés.
En cas d’adoption, la loi permettrait au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) de mettre fin, d’empêcher, de suspendre la diffusion de services de télévision contrôlés « par un État étranger ou sous l’influence de cet État », et portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.
Le projet de loi sur les « fake news » divise puisque la gauche est contre, la droite est contre, l’extrême gauche est contre, l’extrême droite est contre, les socialistes sont contre; Seul » En Marche » est pour cette loi.
Pour Christian Jacob, député LR de la 4ème circonscription de Seine-et-Marne, le projet de loi sur les « fake news » est une » police de la pensée »
Voir aussi : (Vidéo) Elysée : Pourquoi la justice enquête sur le bras droit de Macron ? (affaire Kohler)
(Vidéo) « Fake news » une loi liberticide
ou liberstupide?
(Vidéo) « Fake news » : une proposition de loi
« dangereuse » pour la liberté d’expression ?
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