Un petit producteur Français de fraises biologiques demande la condamnation de l’Espagne pour concurrence déloyale et accuse les géants du secteur espagnols d’utiliser massivement des pesticides interdits par les directives européennes ce qui leur permet d’obtenir des résultats.
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 25.3.2017• Mis à jour le 25.3.2017 / article publié édité et mis en une par la rédaction.
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Le maraîcher français se dit victime
de la concurrence déloyale
L’avocat du maraîcher français exerçant à Reims connu le peu de succès de ses procès lancés pourtant à grands renforts de publicité mais suivis souvent par de faibles résultats demande cette fois à Bruxelles de saisir la Cour de justice de l’UE.
Le maraîcher français se dit victime de la concurrence déloyale des fraisiculteurs ibériques, qui selon lui utiliseraient des pesticides interdits en Europe.
Par l’intermédiaire de son avocat, le maraîcher français a adressé une plainte contre l’Etat espagnol à la Commission européenne habilitée à saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Selon l’avocat maraîcher français, l’ensemble des fraisiculteurs espagnols utilisent massivement les pesticides en vente sur le marché espagnol, y compris de pesticides ayant fait l’objet d’une alerte de la part des autorités européennes parce qu’ils seraient notamment cancérigènes et présenteraient d’importants risques pour la santé de la population.
L’avocat précise que certains pesticides utilisés proviendraient notamment de Chine via un marché dit parallèle.
Ils estiment qu’avec ces méthodes illicites et déloyales, les producteurs espagnols obtiennent des rendements incomparables tandis-que son client, achète des araignées rouges qu’il paie une fortune pour dévorer les espèces nuisibles pour ses fraises et doit faire face sur le marché le samedi matin avec des clients perdus qui lui expliquent que ses fraises vendues à 8,50 euros le kilo alors que les fraises espagnoles sont vendues à Rungis 60 centimes d’euros.
A plusieurs reprises cet avocat a saisi sans succès le Conseil constitutionnel pour des QPC ( question prioritaire de constitutionnalité) permettant à toute personne partie à un procès de soutenir qu’une disposition légale porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit.
Le Conseil constitutionnel, saisi sur renvoi par le Conseil d’État et la Cour de cassation se prononce et, le cas échéant, peut abroger la disposition législative.
Mais la publicité faite dans les médias lors du dépôt de la plainte permet à l’avocat d’attirer de nombreux nouveaux clients dont certains sont impressionnés ..sans connaitre l’issue réelle du procès intenté et dont la décision souvent négative intervient plusieurs années après le dépôt de la plainte.
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