Pour lutter contre les marchands de sommeil, Cécile Duflot ministre du Logement a détaillé ses mesures dont l’une consiste à empêcher les propriétaires condamnés pour mauvais entretien d’acquérir de nouveaux biens.
Invité mercredi 18 juin 2013 sur RTL, Cécile Duflot ministre du Logement a passé en revue les mesures de son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, qu’elle présentera en Conseil des ministres le 26 juin prochain et a qualifié de « scandale absolu » le chiffre de 500.000 « logements indignes » en France.
se montrer « extrêmement dissuasif » vis-à-vis des marchands de sommeil, des « délinquants »
« Ils pourrissent des immeubles, des quartiers. Ils profitent de la misère »
Selon la ministre le gouvernement veut se montrer « extrêmement dissuasif » vis-à-vis des marchands de sommeil, des « délinquants » « Ils pourrissent des immeubles, des quartiers. Ils profitent de la misère » a estimé la ministre du Logement.
Pour contraintre les propriétaires à faire les travaux nécessaires, Cécile Duflot propose trois mesures majeures dont une « une astreinte de 200 euros par jour ». Il s’agirait là d’une première mesure.
« la saisie du bien pourra être réclamée » dans une euxième étape. Puis pour éviter la récidive dans ce domaine, la ministre du Logement souhaite qu »un propriétaire condamné pour avoir mis en danger la vie de ses locataires ne pourra pas racheter un logement pour refaire la même chose » a t-elle indiqué.
Ajoutant « Ce sera un travail via les notaires pour vérifier que le futur acquéreur n’est pas sous le coup d’une condamnation pour mauvais entretien de son logement. »
La ministre du Logement a dit vouloir « taper fort » et contraindre « ces escrocs de continuer ».
En l’état actuel de la loi, de telles mesures sont inapplicables et les textes actuels parient « sur la bonne foi des propriétaires et dès qu’on écrit un courrier pour dire qu’on va faire des travaux, les sanctions sont levées ».
Cécile Duflot a cité l’exemple, de l’incendie d’un immeuble de Saint-Denis le 9 septembre dernier faisant « 3 morts et 1 pompier grièvement blessé ».
Cécile Duflot a rappelé que les propriétaires n’ont pas mis en œuvre, les travaux demandés par la mairie « Ils ont empêché les jeunes couples qui avaient acheté dans cette immeuble et qui voulaient faire les travaux de les faire. Il ne faut pas laisser la possibilité de à ces escrocs de continuer », a ajouté la ministre du logement.
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