L’instauration d’une taxe progressive pour les propriétaires de petites surfaces appliquant des loyers trop onéreux prévue dans le projet de budget 2012 présentée ce mercredi en Conseil des ministres, va t-elle changer la situation de la location de petites surfaces ?

La taxe sur les loyers abusifs s’appliquera à compter du 1er janvier prochain et sera constituée de cinq tranches, comprises entre 10 % et 40 %.

Cette taxe vise à dissuader les propriétaires de chambres de bonne de pratiquer des loyers abusifs qui seront désormais surtaxés.

La taxe concernera les surfaces de moins de 13 mètres carrés.

L’État récupérera ainsi entre 10 % à 40 % des loyers qu’il juge trop élevés par rapport aux pratiques du marché.

Selon l’écart avec le loyer de référence, cette taxe sur les loyers élevés sera plus ou moins importante.

Une fois la loi votée, les plafonds de loyer par mètre carré, fixé spar décret par le ministère de l’Ecologie, seront variables d’une ville à l’autre.

Au 1er janvier 2012, les baux signés après le 1er janvier 2012 ne sont pas les seuls concernés par la taxe sur les loyers élevés.

Ainsi, tous les baux, nouveaux mais aussi ceux en cours, dont le loyer au mètre carré serait supérieur à un loyer plafond, seront concernés par cette taxe qui vise les loyers abusifs.

Près de 50 000 chambres de bonne sont louées actuellement, souvent par des jeunes et près de la moitié à Paris estime le ministère du Logement.

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