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(Vidéo) Justice  » plainte au civil ou au pénal ? » ( Annie Gautheron avocat)

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Quelle est la différence entre déposer plainte au civil ou au pénal? Si le droit civil vise essentiellement à arbitrer des litiges entre particuliers, les juridictions pénale qui n’ont ni le même objet, ni les mêmes tribunaux, ni les mêmes sanctions a pour sa part pour objet le maintien de l’ordre public et la sécurité des personnes et des biens.©  www.lemediascope.fr

« je trouve que la médiation redonne la parole

aux justiciables » ( Annie Gautheron avocat)

Le principe général est que pour fonctionner, une société doit garantir le respect de règles et de valeurs communes à chaque citoyen. ©  www.lemediascope.fr

Le droit pénal vient punir les actions répréhensibles, les comportements nuisibles à la société appelés en termes juridiques « infractions« et est par conséquent un droit répressif.©  www.lemediascope.fr

Selon leur degré de gravité, il existe trois catégories d’infractions, les contraventions ( excès de vitesse, menaces de violences…etc..), une deuxième catégorie d’infraction concerne les délits ( vol, harcèlement…) une troisième catégorie d’infractions concerne les crimes ( assassinat, homicide volontaire, viol…). ©  www.lemediascope.fr

Cette dernière catégorie est jugée par une Cour d’Assises.

L’accusé ( le prévenu) et la société (représentée par le Ministère public ou « parquet »), sont face à face au procès et non la victime.

Les principales peines prévues en droit pénal, sont l’amende et la prison, dite pour les délits peine d’« emprisonnement » et pour les crimes la « réclusion ».©  www.lemediascope.fr

Des poursuites peuvent être menées à la fois au plan civil et au plan pénal dans certaines affaires.

Dans le cas notamment où la victime d’un vol avec violences peut se constituer partie civile : elle a alors accès au dossier pénal ce qui lui permet d’être informée et auditionnée, d’obtenir la condamnation de son agresseur) et d’intenter une action au civil pour obtenir des dommages-intérêts (pour les blessures, le bien dérobé et autre types de dommages et intérêts…). ©  www.lemediascope.fr

Le jugement pénal doit avoir intervenir dans ce cas, avant le jugement civil.

Dans le cadre d’une procédure pénale, les termes de « plaignant », « partie civile », « dommages-intérêts » « amende » font partie du vocable employé. ©  www.lemediascope.fr

En ce qui concerne le droit civil qui règle les différends entre les particuliers.

Cette branche du droit privé est très spécialisée dans ses juridictions et regroupe le droit de la famille (mariage, divorce…), des successions (règles d’héritage), le droit des contrats ( bail, vente…), le droit à réparation du préjudice corporel …moral ou matériel. ©  www.lemediascope.fr

Le juge civil intervient pour arbitrer un litige entre des personnes ayant des obligations réciproques.

Le « plaignant », est la personne qui a pris l’initiative de saisir le tribunal, celle qui est attaquée est appelée le « défendeur » : Face à la justice, toutes deux sont égales et font valoir leurs arguments à l’appui de pièces. ©  www.lemediascope.fr

Me Annie Gautheron avocat en droit de la communication et Internet déclare dans une interview au site WWW  » j’ai des expériences au pénal qui ont duré plusieurs années, donc j’ai tendance à aller au civil pour avoir une décision du vivant de mes clients ».©  www.lemediascope.fr

 » Le pénal est une voie extrêmement fatigante pour l’avocat, par-ce qu’il faut toujours relancer le débat ». ©  www.lemediascope.fr

 » Je trouve que c’est la vraie

victoire d’un avocat »

 » (…) Il faut arriver à négocier pour trouver un accord et quand on n’arrive pas à trouver un accord, il y a une voie qui est exceptionnellement efficace c’est celle de la médiation, c’est une technique, on arrive à faire en sorte que les gens recommencent à communiquer entre eux, et trouvent leurs solutions et leurs solutions ce n’est quasiment jamais celles que le tribunal aurait trouvé ».©  www.lemediascope.fr

 » Parc-que là ion est plus dans la réalité que dans celle qu’on construit un peu dans le cadre d’un contentieux pour embellir certaines situations et l’art de la rhétorique fait que l’on aboutit à un résultat à une histoire qui n’est pas forcément si la personne l’avait entendue elle-même ».©  www.lemediascope.fr

 » Donc je trouve que la médiation redonne la parole aux justiciables et leur permet de trouver leurs solutions »  » Je trouve que c’est formidable, ça va vite, c’est peu couteux, alors évidemment ça rapporte moins à certains cabinets d’avocats mais on a un plaisir sans commune mesure à voir des gens repartir avec une solution qui leur convient et qui parfois reprennent un rapport d’affaires qu’ils avaient perdu ».

 » Je trouve que c’est la vraie victoire d’un avocat« .©  www.lemediascope.fr

(Vidéo) Justice  » plainte au civil ou au pénal ? »

( Annie Gautheron avocat)

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M6 critiques d « Une ambition intime » ( Karine Le Marchand) par Roselyne Bachelot et Ayrault « C’est assez consternant »

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