François Bayrou, le 1er juin 2017 pour présenter le projet de moralisation de la vie politique.
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 1.6.2017• Mis à jour le 1.6.2017 / article publié édité et mis en une par la rédaction.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l’utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d’audiences et vous proposer une navigation optimisée, des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts ainsi que la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux.
Principales annonces du Garde des Sceaux
( Réforme de la Constitution, réforme du financement
de la vie politique, moralisation des pratiques politiques)
Jeudi le garde des Sceaux François Bayrou a annoncé deux lois et une révision de la Constitution afin de « restaurer la confiance des citoyens dans l’action publique ».
Il propose notamment de vérifier en fin de mandat la situation financière du président de la république.
Pour moraliser la vie publique le garde des Sceaux veut interdire de recruter des membres de leur famille aux parlementaires, ministres et exécutifs locaux et entend supprimer la réserve parlementaire qu’il compte remplacer par un « fonds d’action pour les territoires et les projets d’intérêt général » afin d’éviter toute « dérive clientéliste ».
Par ailleurs, le remboursement des frais de mandat des parlementaires (IRFM) qui actuellement disposent d’une enveloppe sans contrôle réel de son utilisation sera effectué si cette réforme aboutit sur la base de frais réels et sur présentation de justificatifs.
Le ministre mise également sur une Réforme constitutionnelle et propose également de supprimer la Cour de justice de la République, jugée comme étant pour les ministres, une « juridiction d’exception ».
Autre réforme, celle visant les anciens présidents de la République afin qu’ils ne soient plus membres de droit du Conseil constitutionnel.
Le ministre de la Justice veut également interdire le cumul de plus de trois mandats consécutifs et identiques, sauf pour les petites communes.
Les ministres ne pourront plus exercer de fonctions exécutives locales si cette réforme devait aboutir.
Enfin, le ministre dit vouloir pour les magistrats du parquet, une totale indépendance , ils sont actuellement sous l’autorité du garde des Sceaux.
Les activités de conseil des députés et sénateurs seront encadrées plus sévèrement par l’exécutif et il sera notamment interdit aux parlementaires de conseiller certaines entreprises, liées à des marchés publics.
Il leurs sera aussi interdit de lancer une activité de conseil pour une entreprise en cours de mandat.
Les parlementaires devront pour éviter tout conflits d’intérêt, se mettre en « déport » du vote d’une loi dans le cas où ils seraient concernés par une telle situation.
En cas de crimes ou délits « portant atteinte à la probité », une peine d’inéligibilité de plein droit pouvant aller jusqu’à dix ans sera créée pour empêcher les affaires de corruption et de fraude.
Réforme du financement de la vie politique
Une « refonte » du financement public de la vie politique a été promise par le ministre de la Justice.
La création d’une « banque de la démocratie » qui pourra prêter de l’argent aux partis pour leurs campagnes électorales.
Lorsqu’ils atteignent un certain niveau de financement public, ces partis devront soumettre leurs comptes qui devront être certifiés par la Cour des comptes.
(Vidéo) Moralisation – Bayrou propose de vérifier ..
la situation financière du président en fin de mandat
Voir aussi : France 2 – Delahousse va remplacer Drucker ( le dimanche à 19h )
+
(Vidéo) Affaire Ferrand: Macron appelle le gouvernement à « la solidarité »
(Vidéo) Roland-Garros : une journaliste repousse …les bisous d’un joueur en direct (Maxime Hamoude)
+
(Vidéo) TGV : des prix plus chers ? ( avec le nouveau nom » InOui » )
(Vidéo) Brigitte Macron et les autres premières dames ( Sommet de l’Otan)
+
France 2 – le départ de Pujadas du 20h est-il politique ?
+
+
Delphine Ernotte ( départ Pujadas) « Mon choix n’est pas lié au nouveau président de la République »
(Vidéo) Qui est Brigitte Macron ?
Médias infos : : assurance vie, Marisol Touraine, Société, Docteur Fraudes Chirurgien esthétique, Économie, ABC, Monde, Docteur Fraudes, maquillage, NKM, Médias, assurance 3, Claire Chazal, Sports, Terre, chirurgie esthétique, clinique, Sciences, consommation, chirurgie esthétique, légal ,immobilier, Débats, Culture, clinique 2, International, Boulogne, sémantique, Aréva, préjudices, génétique, Droit Internet, patients, CNRS,programmes TV, stars 2, euro,France, Publicis, Tourisme Banque, Droit Internet 2, Blog EL, Bourse, débouté, Sicav FCP, Livret A, Argent, clinique 3, Poker, Crédit Immobilier, Tube 6, livres, Tube, tube 5, Festival de Cannes, Topfilms, patients, ACBM, Tube 3, Tube 4, avocats Internet, avocats accidents, avocats accident 2, publicité 2, pub 3, liberté d’expression, CEDH, domiciliations, dom 2, Comment choisir avocat propriété intellectuelle ? , avocats accidents de la route, avis 8, avis 9, BN, santé you tube , référencement, marques, comment choisir avocat accident de la route, avocats, accidents avocat, Justice , acteurs,
Santé 8, stars , Santé 7, Nabilla, jurisprudences, Tribunal, Santé 1, Legal 3, avocats, absence 3, euro, Dernières Actualités, Interventions, Web, Refus , Rhinoplastie, Tube 2,
argent 2,LM2, Tube 3, animateurs tv, refus, Docteur Fraudes, Liposuccion, Top meilleurs, ACBM, Rhinoplastie 2, Chirurgie esthétique du ventre, conseils, Avis, Avis 2, Avis 3, avis 4, avis 5, avis 6, avis 7, Lifting du visage, beauté, Interview 4, Interview 5, Interview 6,Santé 8, tube 2.0 maquillage, stars , Santé 7, Tribunal, Santé 1, médecins, absence 3, Dernières Actualités, euro 2, Interventions, Web,Refus ,Droit Internet 2, absence 3, refus 2, expertises 2, TF1, avis 8, préjudice 2 , Vidéos,meilleurs, santé 4 , ACBM, Internet, EL 2, EL3, meilleurs, consommation, meilleurs 3, , santé 5, Blog,Droit Internet,audio, audio 2, TopFemmes, annonce légale moins cher, légal, Référencement site Internet : Combien ça coute ?, Comment choisir avocat droit Internet ? Agence Web référencement Google et Internet
COPYRIGHT ©2006-2017 © www.lemediascope.fr Tous droits réservés
Service Client Mentions légales Conditions générales d’utilisation Charte des commentaires Contacts Archives sujets en regions Boutique Régie Publicitaire
La fréquentation du MEDIASCOPE © www.lemediascope.fr est certifiée par l’OJD
Abonnez vous à partir de 1 €
Réagir
Ajouter
Archives
Suivez-nous
Google+ Instagram Facebook Twitter Mobile RSS
Photo d’illustration
Copyright
Mention légales
| Partager : |
|
Tweet |
|
|
|
| ||||
Chaînes INFO : part d’audience mardi 17 octobre 2023- + Ruquier 20h ( BFMTV)/ »L’heure des Pros » / LCI ( 20h)
TF1 audience France/Écosse 4-1 ( doublé de Pavard) / France 2 « Le collège de Monsieur Paty »/ » Mince alors » ( M6) + Quotidien » + 20h ( TF1- France 2) 
Darmanin : Mélenchon « a fait un calcul politique (…) je dis aux gens des quartiers, qu’ils ne sont qu’une clientèle électorale »
(Vidéo) Rugby : France – Afrique du Sud : l’arbitrage pas » au niveau » ( Antoine Dupont) : « Je ne suis pas sûr que l’arbitrage ait été au niveau »
TF1 audience « 50 minutes Inside » (Isabelle Ithurburu) / C l’Hebdo (Aurelie Casse) / « N’Oubliez pas les paroles » ( F2) / M6 le journal 19h45
TF1 Audience rugby Irlande/ Nouvelle Zélande All Blacks ( 24/28) ( Coupe du monde)/ 20h30 le Samedi (Delahousse) / Bernadette Chirac / Catherine Deneuve, icône pop) + 20h (TF1- FRANCE 2)
Comment choisir la meilleure assurance-vie ?
Arras: enseignant égorgé / 2 blessés graves- le suspect Fiché S contrôlé la veille / Macron annonce « un autre attentat déjoué dans une autre région »
Chargement ...