Le Ministre de la culture et de la communication Frédéric Mitterrand s’est exprimé sur les contraintes et obstacles juridiques liés à la numérisation par Google du patrimoine littéraire français dans un entretien à BFM.

Frédéric Mitterrand : Ce qui est très intéressant c’est de voir que Google a manifestement pris conscience d’un certain nombre d’obstacles juridiques et de comportements qu’il ne fallait pas adopter et donc la communication de Google a changée.

Il y a un an chaque semaine on ne savait pas ce qui allait se passer, il y avait une bataille remportée par Google, maintenant c’est beaucoup plus calme.

Google a décidé de prendre en compte beaucoup mieux les réalités Françaises et pour une raison précise, c’est que les réalités Françaises sont en fait la tête de pont de Google pour le reste de l’Europe.

Et par ailleurs Google offre un service d’une efficacité formidable et donc se dire qu’on va numériser notre patrimoine, notamment littéraire sans Google, ce serait une folie, donc il faut trouver des arrangements qui soient équitables et qui ne soient plus secrets , plus totalement exclusifs, ni menés à la hussarde comme dans le passé.

BFM: Donc vous vous êtes réconcilié avec Eric Schmidt (patron de Google) ?

Frédéric Mitterrand: Je n’ai jamais été faché avec Eric Schmidt et je n’ai jamais été fâché avec David Rumon qui vient me voir tous les deux mois ou tous les trois mois, j’ai toujours été au contraire, je pense qu’ils y sont sensibles, j’ai toujours évité les polémiques et la diabolisation, mais j’ai toujours essayé d’être ferme aussi en leur disant qu’il fallait avoir des comportements équitables.

BFM: Est ce que c’est bon pour la TVA sur le livre numérique qui devrait passer à 7% comme pour le livre papier, est ce que c’est bon?

Frédéric Mitterrand: Ecoutez, j’ai eu l’honneur et la chance d’avoir une communication très intéressante avec Nelly Crutz, qui est une femme pour qui j’ai une profonde admiration qui est une femme remarquable.

BFM: Donc la commissaire Européenne qui est en charge des nouvelles technologies

Frédéric Mitterrand: C’est ça oui, et qui m’a dit que normalement c’était bon. Alors il y a encore un certain nombre de dispositions réglementaires à adopter, mais ce serait une très grande victoire d’obtenir dans cette période d’orthodoxie financière très rude qui entraîne quelques fois des dommages collatéraux, d’obtenir que enfin le texte, qu’il soit texte papier , texte sur une tablette soit considéré d’une même manière sur le plan fiscal, et bien c’est une grande victoire.

Il faut rappeler que le livre papier est à 7 et que le livre numérique est à 19. C’est une avancée formidable, le livre numérique ne prend pas au livre papier, contrairement à ce qu’on pourrait craindre, on s’est aperçu qu’en vérité c’est une offre supplémentaire, ça prend un petit peu mais très peu mais simplement, il faut veiller à ce que les libraires ne soient pas lésés. On est en train d’y travailler, on va faire un plan librairie (…)

 » En 2008 Ebay a payé 33 euros d’impôts et AMAZON, 0% d’impôt »

BFM: En 2008 Ebay a payé 33 euros d’impôts et AMAZON, 0% d’impôt, est ce que lorsque vous avez rencontré Eric Scmidt (patron de Google) et d’autres vous avez dit: ce serait bien quand même de payer des impôts en France?

Frédéric Mitterrand: Attendez, le Président de la République leur a dit déjà. C’est totalement invraisemblable de penser aux montants considérables des chiffres d’affaires réalisés et de cette étrangeté fiscale, c’est inadmissible donc.

C’est évidemment un dossier, moi je suis ministre de la culture et de la communication, je ne suis pas ministre du budget et des finances mais c’est un dossier qui est sur la table . Je pense d’ailleurs que le fait que Google s’installe d’une manière très officielle et très forte à Paris révèle une prise de conscience de la part de Google de la nécessité de créer des emplois aussi en France.

Alors à partir du moment ou on a fait une partie du chemin en pensant qu’il fallait créer des emplois , je pense que la partie qui consiste à se dire aussi qu’il faut payer des impôts va venir mais je fais confiance au Président de la République et au ministre concerné pour faire avancer ce dossier.

BFM:la taxe Google on s’en souvient cela avait fait couler beaucoup d’encre, mais Eric Scmidt a dit je suis prêt à financer la culture via internet, à payer cette fameuse taxe Google?

Frédéric Mitterrand: Oui c’est formidable, on s’aperçoit que beaucoup de gens fortunés sont prêts à payer plus d’impôts aussi ,(…)on verra bien la manière dont cela va se faire.

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