En 2008 au terme d’un arbitrage l’homme d’affaires avait obtenu ces 400 millions d’euros.dont 45 millions d’euros au titre du seul préjudice moral.
Cet arbitrage avait été annulé car il était entachée d’un soupçon de fraude. © www.lemediascope.fr
plus de 400 millions d’euros
en 2008
dont 45 millions d’euros au titre du seul préjudice moral.
Jeudi 30 juin 2016, la Cour de cassation a confirmé l’annulation de cet arbitrage qui avait permis à l’homme d’affaires de se voir accorder plus de 400 millions d’euros en 2008 pour régler le litige opposant Bernard Tapie au Crédit Lyonnais.
Du fait de la décision de la Cour de cassation, Bernard Tapie devra rembourser les 404 millions d’euros perçus en 2008.
La cour d’appel avait annulé l’arbitrage le 17 février 2015, au motif notamment que : «les liens anciens, étroits et répétés» avec Pierre Estoup. © www.lemediascope.fr.
Bernard Tapie et son avocat Maurice Lantourne ont déposé un pourvoi devant la Cour de Cassation et contestaient l’impartialité de cette décision de la cour d’appel.
Selon le couple Tapie l’ argumentation de la Cour d’appel était «tirée par les cheveux pour satisfaire à une volonté purement politique». © www.lemediascope.fr
Dans un autre arrêt Bernard Tapie a été condamné, en décembre à rembourser 404 millions d’euros. © www.lemediascope.fr
A ce jour, l’homme d’affaires n’a remboursé aucune somme et a demandé à ce que son Groupe Bernard Tapie (GBT) soit placé en sauvegarde et a déposé un autre pourvoi en cassation qui doit être examiné ultérieurement, contre cette fois, la condamnation à rembourser. © www.lemediascope.fr
Alors que cet arbitrage est par ailleurs au centre d’une enquête pénale pour escroquerie en bande organisée, le 23 juin après près de quatre ans d’enquête, les juges d’instruction ont notifié les mises en examen de 6 personnes. © www.lemediascope.fr
Parmi ces récentes mises en examen celles de Bernard Tapie, ainsi que l’ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy et actuel patron d’Orange, Stéphane Richard. © www.lemediascope.fr
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