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(Vidéo) Castorama et Leroy Merlin : condamnés à fermer le dimanche (15 magasins)

ABRIC4VV4Jeudi 26 septembre 2013, le tribunal de commerce de Bobigny a ordonné aux enseignes de bricolage Castorama et Leroy Merlin de cesser le dimanche, d’ouvrir une quinzaine de magasins d’Ile-de-France.

Bricorama, s’estimant lésé avait saisi le juge des référés en juillet.

En cas de non-respect par Castorama, la décision de Justice est assortie d’une astreinte provisoire de 120.000 euros par magasin (6 magasins sur dix sont concernés).

Pour Leroy Merlin, 9 enseignes sur douze sont concernés..

Egalement condamnée par la décision de justice, l ‘ouverture en soirée.

Bricorama suivi par le juge a plaidé le risque d’un “dommage imminent constitué par la perte de chiffre d’affaires

et la perte de clientèle (….) au profit de ses concurrents Leroy Merlin et Castorama”

En début de semaine l’enseigne Sephora (groupe LVMH) a vu son magasin situé sur les Champs-Elysées condamné par la cour d’appel de Paris à fermer à 21 heures sous astreinte de 80.000 euros par infraction selon la décision de Justice.

Sont concernés par ces interdictions les magasins Castroama, situés à Ballainvilliers, Fresnes, Villabé, Créteil, Villetaneuse, Montgeron-Vigneux-sur-Seine.
Les magasins Leroy Merlin, concernés sont ceux de Massy, Livry-Gargan, Gennevilliers, Vitry-sur-Seine et Ivry-sur-Seine. Sainte-Geneviève-des-Bois, Chelles, Collégien, Rueil-Malmaison,

Bricorama a plaidé le risque d’un “dommage imminent constitué par la perte de chiffre d’affaires et la perte de clientèle (….) au profit de ses concurrents Leroy Merlin et Castorama” n’ayant pas reçu d’autorisations dérogatoires pour ouvrir ses magasins le dimanche.
Bricorama subitrait ainsi le préjudice lié à une “rupture d’égalité” selon le juge estimant que les magasins concernés étaient “ouverts en violation flagrante de l’interdiction” des dispositions du Code du travail sur le travail dominical.

La possibilité de faire appel a été évoquée par l’avocat de Castorama, Richard Renaudier.

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Les enseignes qui ouvrent le dimanche pénalisées ?

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