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France 2 “Qui profite de nos impôts ?” ( “Cash Investigation” mardi ) F. Hollande interrogé par Elise Lucet


Mardi 19 novembre 2019 – France 2 ” Qui profite de nos impôts ?” F. Hollande interrogé par Elise Lucet ( “Cash Investigation” mardi)

LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 18.11.2019• Par journaliste. Article mis à jour le 18.11.2019• /article publié édité et mis en une par la rédaction.

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France 2 ” Qui profite de nos impôts ?” ( “Cash Investigation” mardi)

F. Hollande interrogé par Elise Lucet 

“Qui profite de nos impôts ?”, mardi 19 novembre 2019 sur France 2 à 21 heures – une enquête de Sophie Roland et Julie Pichot.

Pour favoriser la création d’’emplois et la croissance économique chaque président de la République a sa grande réforme fiscale. Lors du précédent quinquennat, François Hollande avait créé le CICE, Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Pour Emmanuel Macron, c’est la suppression de l’ISF au profit de l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière) et la création du PFU, Prélèvement forfaitaire unique qui allège la fiscalité sur les revenus financiers.

Ces réformes ont contribué selon un grand nombre de contribuables à une injustice fiscale.

Lors du Grand débat national organisé début 2019 les questions récurrentes telles que “Paie-t-on trop d’impôts ?” “L’argent collecté est-il bien utilisé ?” sont revenues régulièrement au centre des d&bars citoyens.

Les grandes réformes fiscales ( Hollande)

CICE..) – le bilan

Sur France 2 le magazine “Cash Investigation”( payé par l’argent du contribuable) et présenté par Elise Lucet, revient sur les dispositifs fiscaux mis en place.

Leurs coûts se chiffre dans les caisses de l’Etat en milliards d’euros chaque année.

Ces réformes ont été analysées à l’appui des documents inédits et des spécialistes reconnus par les journalistes de “Cash Investigation” ( service public).

Toutes ces réformes ( ISF, IFI, CICE, Crédit d’impôt recherche, PFU… ..) ont-elles donné des résultats et créé des emplois ? ces mesures Ont-elles amélioré la situation économique des Français et des entreprises ? Les mises en place de ces politiques sont-elles bien contrôlées ? “Cash Investigation” fait le bilan des grandes réformes fiscales en an après le début de la crise des “gilets jaunes”.

CICE : un cadeau fiscal à 100 milliards d’euros

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ne devait pas être utilisé pour augmenter les dividendes ou la rémunération des dirigeants. Aucune sanction n’était cependant prévue dans le cas contraire. François Hollande répond à Elise Lucet… Un extrait de “Qui profite de nos impôts ?”. MEDIASCOPE

Créé par l’ancien président de la République François Hollande pour relancer l’emploi et la croissance le (CICE) – Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – est un avantage fiscal qui permet à chaque entreprise dedéduire de ses impôts 6% du montant du salaire de son employé payé moins de 3 000 euros brut par mois.

Un réforme fiscale à 100 milliards d’euros pour les finances publiques destinée à financer l’investissement, la recherche, l’innovation… C

Il est cependant interdit aux entreprises d'”utiliser le CICE pour augmenter les dividendes ou la rémunération des dirigeants mais aucune sanction n’est prévue en cas de non respect. Une note de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) révèle cette absence de sanction.

“Puisque je vous dis que le contrôle se fait à l’intérieur

de l’entreprise” (François Hollande) 

François Holiande interrogé par Elise Lucet “Puisque je vous dis que le contrôle se fait à l’intérieur de l’entreprise” ( l’ex-chef de l’Etat François Hollande)

La journaliste Elise Lucet : Vous avez inscrit dans la réforme que l’argent du CICE ne devait absolument pas servir à augmenter les dividendes ou les rémunérations des dirigeants. Or, une note de la DGFiP, en date de juillet 2013, juste après sa mise en place, dit en gros le contraire : “La remise en cause du crédit d’impôt ne pourra être envisagée au seul motif qu’il a servi à accroître le montant des bénéfices distribués ou la rémunération des dirigeants des entreprises concernées.” C’est un service de Bercy qui publie ça… MEDIASCOPE

Voir aussi : Eric Zemmour CNews : l’audience continue à monter ( devant BFMTV et LCI ) ( à cet horaire)

Réponse de François Hollande : “Oui, mais c’est tout à fait transparent, c’est connu ça…” MEDIASCOPE

Elise Lucet : Mais c’est contradictoire avec ce que vous dites…

François Hollande: Non. Qu’est-ce que dit la DGFiP ? “Il ne peut pas y avoir de la part de l’Etat (puisqu’elle parle au nom de l’Etat, cette direction), on ne peut pas reprendre le CICE au prétexte qu’il aura servi à augmenter les bénéfices.” MEDIASCOPE

Elise Lucet : Vous êtes donc en train de me dire que l’argent du CICE a été distribué sans aucun contrôle et sans aucune sanction ?

François Hollande
: Si ! Il y a des contrôles… Pas de sanction, c’était prévu. MEDIASCOPE

Elise Lucet. : Donc une entreprise peut disposer du CICE et en faire ce qu’elle veut, y compris augmenter des dividendes et les rémunérations des dirigeants ? MEDIASCOPE

François Hollande : Ce qu’elles n’ont pas fait, d’ailleurs, dans une très grande majorité. Mais il n’y avait pas de sanction.

Elise Lucet: C’est 100 milliards d’euros d’argent public, donc d’argent des contribuables. Et se dire qu’il n’y a pas de contrôle et pas de sanction, c’est difficilement audible…

François Hollande : Mais qu’il n’y ait pas de contrôle, ce n’est pas vrai, puisque je vous dis que le contrôle se fait à l’intérieur de l’entreprise. Et pas de sanction, c’était le principe.” a indiqué l’ex chef de l’état. MEDIASCOPE

Le CICE a été voté dans la loi de finance rectificative pour 2012 et est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Depuis le 1er janvier 2019, il a été transformé en un allègement de cotisations sociales pérennes et à effet immédiat. MEDIASCOPE

François Hollande interrogé par Elise Lucet “Puisque je vous dis que le contrôle se fait à l’intérieur de l’entreprise” ( l’ex-chef de l’Etat François Hollande)

Mardi 19 novembre 2019 à 21h sur France 2 ( service public)

Voir aussi : Prix du bio dans les supermarchés : des « marges excessives » dénoncées par l’UFC-Que choisir

(Vidéo) “Puisque je vous dis que le contrôle se fait à l’intérieur

de l’entreprise” (François Hollande)

Voir aussi : France 2 : » Au secours, mon patron est un algorithme ! » ( « Cash Investigation » mardi )

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