Le député PS Marcel Rogemont, rapporteur du projet de réforme de l’audiovisuel a déclaré mercredi 10 juillet 2013 que depuis son entrée en application début 2009, la suppression de la publicité après 20h sur France Télévisions a coûté au total près de 746 millions d’euros au budget de l’état.

Marcel Rogemont s’est par ailleurs dit favorable à la réforme prévoyant que les patrons des chaînes du secteur public soient à nouveau nommés par le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) ainsi qu’au projet de réduire de neuf à sept le nombre des membres du CSA et de modifier leur mode de nomination.

Il s’agit, écrit-il, « d’une réforme ambitieuse », qui « offre de meilleurs garanties d’indépendance et de bonne gestion des entreprises concernées ».

En ce qui concerne la suppression de la publicité en soirée, M. Rogemont a critiqué cette décision de l’ancienne majorité qui selon lui qui fait obstacle à « l’indépendance de France Télévisions », a chiffré le coût pour les finances publiques dans son rapport présenté à la commission des affaires culturelles de l’Assemblée.

L’État a ainsi versé à France Télévision entre 2009 et 2013, un montant total de 1,892 milliard d’euros de dotations budgétaires destinées à compenser la perte de recettes enregistrées par France Télévisions.

En revanche, grâce aux deux taxes instaurées par la réforme de 2009: celle versée par les opérateurs de télécommunications qui atteint 1,061 milliard et celle sur la publicité payée par les chaînes privées qui atteint près de 85 millions, les finances publiques ont perçu 1,146 milliard.

Le montant total du manque à gagner pour l’état s’élève à 745,7 millions.

Le député PS Marcel Rogemont a estimé que le projet de loi sur l’audiovisuel doit apporter conformément à l’annonce faite par la ministre de la Culture Aurélie Filippetti « la garantie du maintien de la publicité en journée ».

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