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Marine Le Pen comparée à une crotte chez Ruquier : La Cour de cassation rejette son pourvoi ( au nom de la liberté d’expression)

Marine Le Pen comparée à une crotte : La Cour de cassation rejette le pourvoi de la présidente du RN

LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 26.10.2019• Par journaliste. Article mis à jour le 26.10.2019• /article publié édité et mis en une par la rédaction.

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Marine Le Pen comparée à une crotte

chez Ruquier :

La Cour de cassation rejette son pourvoi

( au nom de la liberté d’expression)

Dans le journal satirique « Charlie Hebdo » la caricature avait été publiée en janvier 2012 et reprise sur France 2 dans la revue de presse de l’émission de Laurent Ruquier “On n’est pas couché”. MEDIASCOPE

La caricature publiée dans le journal satirique Charlie Hebdo en janvier 2012 montrait un étron fumant sur fond bleu, blanc, rouge, accompagné de la mention « Le Pen, la candidate qui vous ressemble ». MEDIASCOPE

Laurent Ruquier avait montré cette caricature sur France 2 dans son émission On n’est pas couché. Marine Le Pen n’avait pas attaqué Charlie Hebdo, mais avait poursuivi Laurent Ruquier, du fait de l’audience par un public plus nombreux.

La Cour de cassation, plus haute juridiction française a estimé que la caricature de Marine Le Pen publiée par Charlie Hebdo et reprise dans la revue de presse de l’émission de Laurent Ruquier “On n’est pas couché” sur France 2, n’a pas dépassé les limites de la liberté d’expression et a rejeté le pourvoi de la présidente du Rassemblement national. MEDIASCOPE

La notion de “revue de presse”

Pour les hauts magistrats de la Cour de cassation cette caricature si elle est constitutive d’une injure « caractérisée », en revanche, elle ne dépasse pas « les limites admissibles de la liberté d’expression » ont-ils estimé.

Autre point souligné dans l’arrêt le contexte de la diffusion de la caricature de Marine Le Pen diffusée dans l’émission de Laurent Ruquier « avec d’autres affiches parodiant chacun des candidats à l’élection présidentielle, dans la séquence d’une émission polémique s’apparentant à une revue de presse, mention étant expressément faite que ces affiches émanent d’un journal satirique et présentent elles-mêmes un caractère polémique » indique également l’arrêt.

Voir aussi : Eric Zemmour sur Cnews « Faut-il interdire d’antenne ? » Christine Kelly ( ex CSA) répond

Les hauts magistrats de la Cour de cassation a recherché le « juste équilibre » entre le droit au respect de la vie privée et le droit à la liberté d’expression et ont écarté l’atteinte à la « dignité de la personne humaine » retenues en 2016. La dignité ne peut être érigée en limite à la liberté d’expression et « ne saurait être érigée en fondement autonome des restrictions à la liberté d’expression » précise l’arrêt. MEDIASCOPE

La présidente du FN avait été déboutée par la justice en 2014 puis 2015. Puis en 2016, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait jugé que les limites de la liberté d’expression avaient été dépassées et renvoyé l’affaire pour être jugée à nouveau. MEDIASCOPE

Voir aussi : Eric Zemmour sur Cnews « Faut-il interdire d’antenne ? » Christine Kelly ( ex CSA) répond

En 2017, lors d’un troisième procès, la cour d’appel avait déboutée de nouveau la présidente du RN. En 2019 pour trancher définitivement cette question la Cour de cassation s’était réunie en assemblée plénière, sa formation la plus solennelle le 11 octobre dernier. MEDIASCOPE

Marine Le Pen ne dispose plus de possibilité de recours au plan national mais peut saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui a pour mission de garantir le respect des exigences de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950 ainsi que de ses protocoles additionnels.

La CEDH est une cour de justice qui dépend du Conseil de l’Europe. Elle a vocation à contrôler le respect de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales par les 47 États qui l’ont signée et ratifiée, dont la France. Tout justiciable qui relève de la juridiction de l’un de ces États et qui a épuisé les voies de recours internes qui lui étaient offertes peut se présenter devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). MEDIASCOPE

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