Pass vaccinal adopté par le Parlement : quelles seront les nouvelles règles ?
MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 16.1.2022• Par journaliste. Article mis à jour le 16.1.2022• /article publié édité et mis en une par la rédaction. MEDIASCOPE
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Les tests ne permettront plus d’activer le pass
(nouvelles règles bientôt en vigueur)
De nouvelles mesures vont s’appliquer dès la promulgation de la loi instaurant le pass vaccinal, adoptée dimanche 16 janvier. MEDIASCOPE
Lors d’un ultime vote à l’Assemblée nationale, dimanche 16 janvier, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire.
Selon le gouvernement la promulgation de cette loi, qui instaure notamment le controversé pass vaccinal est imminente.MEDIASCOPE
Selon plusieurs sources La France insoumise de Jean-Luc Mélenchon a annoncé voulir saisir le Conseil constitutionnel et réuni les 60 parlementaires nécessaires.
Les tests ne permettront plus
d’activer le pass
Les tests de dépistage du Covid-19, de type PCR ou antigéniques, ne sont plus suffisants pour obtenir le pass. Celui-ci ne prendra en compte que le schéma vaccinal, qui doit être complet, ou un certificat de rétablissement attestant d’une guérison du Covid-19 datant de moins de six mois. MEDIASCOPE
Le pass vaccinal sera obligatoire pour accéder aux lieux où le pass sanitaire était déjà demandé, comme de nombreux établissements recevant du public (bars, restaurants, cinémas, centres commerciaux de plus 20 000 m2), mais aussi pour voyager notamment en trains, avions domestiques, bus, cars et covoiturage comme moyens de transport.
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La loi précise que les non-vaccinés devront justifier obligatoirement d’un « motif impérieux d’ordre familial ou de santé » ainsi que d’un test négatif.
Le pass sanitaire ne disparaît pas pour autant
Le pass sanitaire permettra d’ accéder aux hôpitaux, aux centres de santé et aux Ehpad. A noter que le pass vaccinal ne concernera que les personnes âgées de 16 ans ou plus. Les jeunes âgés de 12 à 15 ans pourront (et devront) continuer à présenter un pass sanitaire pour entrer dans un lieu à accès restreint.
Une activation temporaire proposée
aux personnes en cours de vaccination
Afin de permettre aux personnes en cours de vaccination d’atteindre un schéma vaccinal complet, celles-ci pourront présenter un résultat de test négatif à la place du pass vaccinal.
La mise en œuvre du pass vaccinal sera progressive. Il sera temporairement attribué aux personnes non vaccinées, mais engagées dans un schéma vaccinal, ainsi qu’aux personnes qui n’ont pas encore reçu leur dose de rappel sept mois après leur dernière dose.
En plus de la vérification du pass
un contrôle d’identité pourra être effectué
Un document officiel avec photographie afin de vérifier l’identité de la personne pourra être être réclamé par les responsables d’établissements concernés par le pass vaccinal ou sanitaire.
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Selon le texte adopté, ce contrôle sera autorisé dès lors qu’il existe « des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente ».
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