Lors du colloque dédié à la fiscalité qui se tenait jeudi à Bercy, François Fillon a annoncé la suppression du bouclier fiscal et la sortie de 300 000 foyers de l’ISF.
Au terme de la réunion François Baroin a indiqué les modalités retenues en cas de suppression ou d’aménagement de l’Impôt sur la fortune.
Le gouvernement envisagerait de taxer chaque fin d’année les plus-values réalisées sur la résidence secondaire ou l’investissement locatif.
Un impôt sur la richesse du patrimoine qui ne taxerait plus
la richesse mais l’enrichissement.
La première option consisterait à remplacer l’ISF par un IRP : un impôt sur la richesse du patrimoine qui ne taxerait plus la richesse mais l’enrichissement.
En conséquence c’est le patrimoine dont la valeur est susceptible d’augmenter, tel que les actions ou les biens immobiliers secondaires qui serait pris en compte.
La richesse réalisée serait taxée à un taux fixe de 19 % dont seraient exclus, la résidence principale et les titres de PME non cotés.
La majorité juge le projet trop radical et les députés UMP ne veulent pas d’un impôt qui sanctionnerait l’enrichissement.
La deuxième option consisterait à réformer en profondeur l’ISF et de supprimer la première tranche pour permettre à 300 000 ménages qui y sont assujettis actuellement notamment pour des raisons liées à la hausse de l’immobilier, de ne plus y être soumis.
Inconvénients de cette option qui a pourtant les faveurs de François Baroin, 350 000 contribuables les plus riches continueront à payer le nouvel ISF et payeraient par ailleurs le coût de la réforme avec toutes ses conséquences sur l’électorat de Nicolas Sarkozy.
Ce n’est pas un hasard si la question sera définitivement tranchée après les cantonales.
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