(Vidéo) Thomas Fabius mis en examen pour faux et usage de faux

Les ennuis judiciaires se poursuivent pour Thomas Fabius 34 ans. Dans le cadre d’une enquête pour escroquerie Lire la suite…

(Vidéo) Fabius bientôt nommé au Conseil constitutionnel pour remplacer Jean-Louis Debré ?

Pour succéder à Jean-Louis Debré à la tête du Conseil constitutionnel, le ministres des Affaires Etrangères Laurent Fabius serit donné favori et aurait la préférence de François Hollande.

Les rumeurs d’un remaniement gouvernemental Lire la suite…

(Vidéo) interdiction des vitres teintées aux voitures dès 2016 – amende de 135 euros et retrait de 3 points du permis

Au nom de la sécurité routière, un décret interdisant les films teintés sur les vitres latérales des voitures va être publié par le ministère de l’Intérieur, d’ici le mois de janvier 2016. Lire la suite…

Avocat Emmanuel LUDOT : Rejet de sa QPC ( Conseil Constitutionnel) ( Obligation de vaccination)

Décision n° 2015-458 QPC du 20 mars 2015

Décision n° 2015-458 QPC

Communiqué de presse
Décision de renvoi Cour de Cassation. Lire la suite…

(Vidéo) djihadistes : le Conseil constitutionnel valide le retrait de la nationalité française.

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi 23 janvier 2015, la déchéance de la nationalité française d’Ahmed Sahnouni, condamné pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ».

Au moment du débat sur la lutte contre les djihadistes, cette décision Lire la suite…

( Vidéo) N. Sarkozy sera t-il Premier ministre de Hollande ( en cas de dissolution ) ?

L’éditorialiste politique Laurent Neumann aux côtés de Franz-Olivier Giesbert qui publie « L’animal est une personne » aux Éditions Fayard sont revenus lundi sur Lire la suite…

Justice : N.Sarkozy visé par une nouvelle enquête (Comptes de campagne de 2012 )

Une amende de 363 615 euros infligée en 2013 à Nicolas Sarkozy avait été payée par l’UMP alors que le Conseil constitutionnel avait infligé des pénalités Lire la suite…

(Vidéo) « L’antisémitisme contre la République » (Robert Badinter )

L’ancien garde des sceaux Robert Badinter s’est exprimé dans une Tribune au Journal Le Monde vendredi 25 juillet 2014 : Lire la suite…

(Vidéo) UMP : Guillaume Peltier: perquisition à son domicile ( Bygmalion)

Suite à une plainte, pour des soupçons de favoritisme dans un contrat passé avec la mairie de Menton. déposée en 2012 par Pascale Gérard, conseillère municipale PS Lire la suite…

(Vidéo) Immobilier Corse : l’Assemblée territoriale vote l’obligation d’ y avoir résidé pendant 5 ans pour devenir propriétaire

L’Assemblée de Corse a voté une disposition vendredi 25 avril 2014 selon laquelle il faudra y avoir résidé pendant 5 ans minimum pour devenir propriétaire. Lire la suite…

e-reputation- liberté d’expression – abus de droit : quelles sont les limites ?

Dans le cas où une personne outrepasserait sa liberté d’expression et nuirait ainsi à un tiers, la théorie de l’abus de droit pourrait s’appliquer, si la preuve en était rapportée par la victime.

L’auteur de propos litigieux invoque souvent pour sa défense, Lire la suite…

(Vidéo) Hollande aurait demandé une note à Charasse ( Remaniement)

Alors que les résultats du premier tour des élections municipales ont montré un net désaveu pour la gauche et notamment pour  le PS, Lire la suite…

(Vidéo) Marine Le Pen réagit au refus du remboursement de 700 000 euros sur ses comptes de campagne ( Canard Enchaîné)

Marine Le Pen épinglée sur ses compte de campagne lors de l’examen de ses comptes de campagne », comme d’autres candidats également Lire la suite…

(Vidéo) Hollande « un référendum si la question se justifie »

Le Chef de l’état s’est exprimé jeudi 3 octobre 2013 au Conseil Constitutionnel à l’occasion du 55 ème anniversaire de la Constitution. Lire la suite…

Twitter : Sarkozy se dit « ému » (« Sarkothon » – 11 millions d’euros )

Dimanche Jean-François Copé président de l’UMP a annoncé que la souscription lancée après l’annulation par le Conseil Constitutionnel Lire la suite…

« Chirac je te mets mon poing dans la gueule si tu fais ça » se souvient Pierre Mazeaud

Pierre Mazeaud ancien président du Conseil constitutionnel, président du tribunal arbitral dans l’affaire Bernard Tapie, se confie cette semaine Lire la suite…

(Vidéo) Sarkozy : « a fraudé   » (Ségolène Royal)

« Quand on est ministre, on a plus de devoir que de droits » a déclaré dimanche Ségolène Royal à propos de Delphine Batho. Lire la suite…

(Vidéo) Hollande: « le Conseil constitutionnel doit être respecté »

Lors d’un déplacement en Tunisie, le président François Hollande a évoqué les décisions du Conseil constitutionnel qui a confirmé jeudi Lire la suite…