Les premiers radars privatisés – Pourquoi sont-ils impossible à repérer ?

Radars mobiles « privatisés » : la chasse aux PV est-elle ouverte ? Lire la suite…

Téléphoner au volant… même moteur éteint est interdit ( Cour de Cassation)

Téléphoner au volant… même moteur éteint est interdit a jugé la Cour de Cassation. Lire la suite…

(Vidéo) Islam : Eric Zemmour viré d’iTélé alors que sa condamnation est annulée par la Cour de cassation

Eric Zemmour viré de la chaîne info d’iTélé en 2014 après des propos controversés sur les musulmans, alors que sa condamnation vient d’être annulée par la Cour de cassation. Lire la suite…

Il est désormais interdit de se garer devant son garage ( cassation)

La Cour de cassation considère qu’il est interdit de se garer devant son propre garage. Lire la suite…

Election – La justice est-elle aussi rapide…..pour tous ?

La justice accusée par certains d’être trop rapide voire partiale dans certaines affaires et notamment celles autour de candidats à l’élection présidentielle Lire la suite…

Calogero : son pourvoi en cassation rejeté – condamnation définitive pour plagiat

La cour de cassation a rejeté le pourvoi contre l’arrêt de la Cour d’appel qui a condamné pour plagiat le chanteur Calogero opposé Lire la suite…

(Vidéo) Excuses de Hollande aux magistrats après la publication d’un livre ( « une institution de lâcheté… » )

Vendredi François Hollande a adressé une lettre de regrets aux magistrats après des propos tenus dans un livre publié Lire la suite…

(Vidéo) Christine Lagarde renvoyée devant la justice (Arbitrage Tapie)

La directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde vient de voir son pourvoi rejeté devant la Cour de cassation ce vendredi 22 juillet 2016. Lire la suite…

Affaire du Carlton : DSK condamné à 10.000 euros de dommages et intérêts

Dans un arrêt rendu jeudi 16 juin 2016 par la cour d’appel de Douai, Dominique Strauss-Kahn a été condamné Lire la suite…

(Vidéo) Ecoutes de N. Sarkozy validées en cassation : vers un procès de Sarkozy ?

Pour avoir voulu connaître le secret d’une procédure via un haut magistrat, Nicolas Sarkozy mis en examen pour corruption et trafic d’influence Lire la suite…

(Vidéo) Bernard Tapie: va t-il rembourser ?

Une partie des biens de Bernard Tapie a déjà été saisie en 2013 à hauteur d’environ 280 millions d’euros dans la cadre d’une mesure conservatoire Lire la suite…

Cour de Cassation – Rejet (fait d’ingratitude / révocation de donation) ( SCP avocats Spinosi et Sureau )

Cour de cassation – chambre civile 1 – Audience publique du mercredi 4 mars 2015
N° de pourvoi: 14-13329 ) Non publié au bulletin

Rejet  – Mme Batut (président), président
SCP Spinosi et Sureau,  / SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel,  avocat(s) Lire la suite…

(Vidéo) Justice : Bernard Tapie doit rembourser 404 millions obtenus en 2008 (Cour d’appel/ Litige avec le Crédit Lyonnais et Adidas)

Jeudi 3 novembre 2015, la cour d’appel de Paris a rejeté les demandes de l’homme d’affaires Bernard Tapie dans son litige avec le Crédit Lyonnais portant  sur la revente d’Adidas Lire la suite…

(Vidéo) Leclerc condamné à payer à ses fournisseurs 61,3 millions.

La cour d’appel de Paris a condamné l’enseigne de Grande distribution Leclerc à payer 61,3 millions à ses fournisseurs. Lire la suite…

Avocat Emmanuel LUDOT : Rejet de sa QPC ( Conseil Constitutionnel) ( Obligation de vaccination)

Décision n° 2015-458 QPC du 20 mars 2015

Décision n° 2015-458 QPC

Communiqué de presse
Décision de renvoi Cour de Cassation. Lire la suite…

Justice : les SMS des salariés adressés sur des portables professionnels pourront être lus par les employeurs.

Des millions de salariés sont concernés par la décision rendue le 10 février 2015 par la Cour de Cassation Lire la suite…

(Vidéo) GPA : La France condamnée par la Cour européenne (refus de reconnaître la filiation des enfants nés par mère porteuse à l’étranger)

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné jeudi 26 juin 2014 le refus de la France de reconnaître la filiation des enfants nés par mère porteuse Lire la suite…

e-reputation- liberté d’expression – abus de droit : quelles sont les limites ?

Dans le cas où une personne outrepasserait sa liberté d’expression et nuirait ainsi à un tiers, la théorie de l’abus de droit pourrait s’appliquer, si la preuve en était rapportée par la victime.

L’auteur de propos litigieux invoque souvent pour sa défense, Lire la suite…