(Vidéo) Plagiat : Cheb Khaled condamné pour « Didi »

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné le chanteur Cheb Khaled, pour plagiat concernant une trop forte Lire la suite…

Plainte Contre le FN : “Incitation à la discrimination dans l’accès au logement social” – Maison des Potes)

Suite au dépôt de plainte avec Constitution de Partie civile vendredi 21 mars 2015 par l’avocat Maître Jocelyne QUERE Lire la suite…

Avocat Emmanuel LUDOT : Rejet de sa QPC ( Conseil Constitutionnel) ( Obligation de vaccination)

Décision n° 2015-458 QPC du 20 mars 2015

Décision n° 2015-458 QPC

Communiqué de presse
Décision de renvoi Cour de Cassation. Lire la suite…

Procès Marine Le Pen qualifiée de « salope fascisante » par Nicolas Bedos déboutée par la cour d’appel de Paris

La cour d’appel de Paris a débouté de ses delmandes la présidente du Front national Marine Le Pen qui avait attaqué Lire la suite…

Justice : les SMS des salariés adressés sur des portables professionnels pourront être lus par les employeurs.

Des millions de salariés sont concernés par la décision rendue le 10 février 2015 par la Cour de Cassation Lire la suite…

( Vidéo) Crèche de Noël : le tribunal rejette la demande d’enlèvement à Béziers

La demande d’un habitant de Bézier et de la Ligue des droits de l’homme visant à enlever la crèche de Noël Lire la suite…

(Vidéo) Radars – Facebook: des internautes condamnés pour les avoir signalé (Aveyron).

15 internautes accusés d’avoir signalé sur le réseau social Facebook, l’emplacement des radars dans le département de l’Aveyron, comparaissaient mercredi 3 décembre devant le tribunal de Rodez.

Les conducteurs étaient poursuivis Lire la suite…

Avocats specialistes assurance vie : qui sont les avocats plébiscités ?

Les consommateurs et souscripteurs de contrat contrats d’assurance vie et de capitalisation, permettant aux épargnants de récupérer l’argent Lire la suite…

(Vidéo) Laguiole : le nom récupéré en Justice par la coutellerie « ça valait le coup d’être têtu ( patron de la Forge)

Une décision de la justice européenne vient de mettre fin à un conflit de marque vieux de six ans. Lire la suite…

(Vidéo) Procès Guaino ( Outrage à magistrat ) L’avocat Lef FORSTER « liberté d’expression, quelles sont les limites ? »

L’ancienne plume de Nicolas Sarkozy, Henri Guaino comparaissait mercredi 22 octobe 2014 pour outrage à magistrat Lire la suite…

(Vidéo) Immobilier Justice : la première action de groupe en France ( Class action) lancée par L’UFC-Que Choisir

Mercredi 1 er octobre 2014, la première action de groupe devant la  justice française ( class action) a été  initiée par l’association de consommateurs Lire la suite…

Justice : une ancienne infirmière obtient plus de 2 millions d’€ de l’état ( sclérose en plaques après un vaccin contre l’hépatite B)

L’Etat a été condamné à verser plus de deux millions d’euros à une ancienne infirmière d’un centre hospitalier à   Saint-Cyr-au-Mont-d’Or (Rhône), ayant déclaré Lire la suite…

TF1-Koh-Lanta : – Un ex candidat fait condamner le producteur à 20.000 euros pour travail dissimulé

La cour d’appel de Versailles a condamné le 1er juillet 2014, le producteur de Koh-Lanta, Adventure Line Productions (ALP), Lire la suite…

(Vidéo) Sarkozy en examen – L’avocat LEF FORSTER « pourquoi ceux qui disaient «Tolérance zéro » refusent que cela soit appliqué pour eux »

Après les nombreuses réactions, y compris d’avocats, qui ont fait suite à la mise en examen cette semaine de l’ancien président de la république, Nicolas Sarkozy , Lire la suite…

Interdiction du voile intégral en France validée par La Cour européenne des droits de l’homme

Fin 2010, Une jeune Française portant la burqa et le niqab avait saisi la Cour à propos de la loi votée qui précise que « nul ne peut, dans l’espace public, Lire la suite…

(Vidéo) GPA : La France condamnée par la Cour européenne (refus de reconnaître la filiation des enfants nés par mère porteuse à l’étranger)

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné jeudi 26 juin 2014 le refus de la France de reconnaître la filiation des enfants nés par mère porteuse Lire la suite…

Flashés à 244 km/h : relaxe de deux conducteurs (nullité des procès verbaux) (près d’Agen)

Lors d’une course-poursuite sur l’autoroute, deux conducteurs flashés à 244 km/h, ont contesté l’homologation des jumelles Lire la suite…

Procès : Marine Le Pen traitée de « salope fascisante » : Nicolas Bedos relaxé

Pour avoir traité Marine Le Pen de « salope fascisante » dans une chronique publiée en 2012 dans l’hebdomadaire Lire la suite…