(Vidéo) Contrôle permis de conduire : Une femme attaque l’État après une fouille à nu en garde à vue

Après une garde à vue qu’elle juge abusive, suite à un banal contrôle de permis de conduire en gendarmerie après un excès de vitesse, une femme résidant à Lyon, Lire la suite…

TF1 : Mort de Ladislas de Hoyos (ancien présentateur)

L’ancien présentateur du journal télévisé de TF1, Ladislas de Hoyos, journaliste et maire de Seignosse (Landes), est mort ce jeudi à l’âge de 72 ans des suites d’une longue maladie, a appris l’AFP ce jeudi soir auprès d’élus du département

Ladislas de Hoyos avait débuté sa carrière dans la presse Lire la suite…

Justice – Entente secrète sur les prix: trois lessiviers condamnés à payer 361 millions d’euros d’amende

Unilever qui a dénoncé le cartel sur l’entente secrète concernant les prix de vente a été dispensé d’amende.

Le cartel des lessiviers concerne les promotions en France de toutes les grandes marques de lessive par 4 fabricants.

Sont ainsi concernés Procter & Gamble, Henkel, Colgate-Palmolive et Unilever Lire la suite…

Arnaques sur Internet – Julien Courbet porte plainte contre une personne qui utilise son nom

Julien Courbet aurait  déposé plainte pour usurpation d’identité et  tentative d’escroquerie contre une personne, qui affirme travailler pour une Loterie  sur Internet en utilisant le nom de Julien Courbet.

Les destinataires de mails évoquant Lire la suite…

(Vidéo) Séniors : Hausse des divorces – démarrer une nouvelle vie n’est plus tabou.

Le nombre de divorces chez les séniors est en forte hausse après le départ des enfants du foyer.

les séniors sont de plus en plus nombreux à divorcer.

Le nombre de divorces des plus de 60 ans a plus Lire la suite…

Journalistes – Secret des sources : La Cour de cassation annule l’enquête du juge Courroye ( « fadettes »)

L’enquête du procureur de Nanterre destinée à identifier les sources des journalistes dans l’affaire Bettencourt, est annulée.

Mardi la plus haute juridiction française a rendu un arrêt qui annule l’enquête du procureur de Nanterre destinée à identifier les sources des journalistes dans l’affaire Bettencourt. Lire la suite…

Avocats – Barreau de Paris : Christiane Féral-Schuhl prendra la direction le 1er janvier 2012

Comuniqué- Christiane Féral-Schuhl et Yvon Martinet viennent d’être confirmés en tant que bâtonnier et vice-bâtonnier Lire la suite…

(Vidéo) RATP – Le CE gravement mis en cause par la Cour des comptes qui saisit la justice

Un rapport accablant sur le comité central d’entreprise de la RATP, accusé de « gestion défaillante » de son personnel, des activités de restauration Lire la suite…

Dr Delajoux – clinique du Parc Monceau : Les assureurs de Johnny réclament 2,3 millions d’euros

Selon l’assignation consultée lundi 4 décembre 2011 par l’AFP, les assureurs de Johnny Hallyday Lire la suite…

35 euros pour saisir un juge « véritable scandale » pour la CGT.

A compter du 1er octobre2011, une action en justice jusqu’à présent gratuite, coûtera 35 euros, notamment les prud’hommes. Lire la suite…

PPDA : Condamné à payer 33.000 € à une ex-compagne.

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné le journaliste Patrick Poivre d’Arvor à verser 33.000 euros une ex-compagne, Lire la suite…

Procès Chirac : Le parquet accepte son absence – Le procès a t-il encore un sens se demande la défense.

Au premier jour d’audience au tribunal correctionnel de Paris, le procureur, Michel Maes, a déclaré « Il me semble que la demande présentée par ses conseils Lire la suite…

(Vidéo) Facebook – E-réputation : l’avocat Anthony BEM rappelle la loi sur lemediascope.fr

Me Anthony BEM avocat spécialisé en droit des affaires, contentieux des nouvelles technologies et droit des personnes a répondu à nos questions sur lemediascope.fr. Lire la suite…

Justice : 35 euros de taxe pour introduire une action. (Loi du 29 juillet 2011).

Une nouvelle contribution, fixée à 35 euros sera exigée de la personne qui souhaite introduire une procédure devant une juridiction civile, commerciale, prud’homale, sociale, rurale, ou administrative indique la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011. Lire la suite…

Tribunal – Clinique Internationale du Parc Monceau condamnée pour manquement à son obligation de sécurité.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

1 ère chambre
3ème section
Numéro RG: 05/06147

JUGEMENT rendu le 29 mai 2006 Lire la suite…

Marine Le Pen menacée de « tournante » fait condamner le rappeur « Cortex ».

En 2010, le rappeur « Cortex », avait menacé dans un clip d’« égorger » Marine Le Pen mais aussi Lire la suite…

(Vidéo) Carrefour condamné – forfait pause non pris en compte .

Carrefour l’enseigne de grande distribution a été condamnée à payer 3,66 millions d’euros.

La direction de Carrefour n’aurait pas pris en compte le forfait pause pour atteindre Lire la suite…

Distilbène : un petit-fils handicapé obtient 1,7 million d’euros de réparation.

Par arrêt de la cour d’appel de Versailles rendu jeudi, le laboratoire UCB Pharma a été jugé responsable de l’accouchement prématuré de la mère et devra verser 1,7 million d’euros au jeune homme.

La cour d’appel de Versailles a reconnu un lien entre le médicament Distilbène pris Lire la suite…