Canal+ : à 1 moins du Mondial la cour d’appel déboute TF1 et donne raison à la chaîne cryptée ( refus de Canal + de rétablir la diffusion des chaînes du groupe TF1)
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 19.9.2022• Par journaliste. Article mis à jour le 19.9.2022• /article publié édité et mis en une par la rédaction. MEDIASCOP
Canal+ : la cour d’appel déboute TF1 et donne raison
à la chaîne cryptée ( refus de Canal + de rétablir
la diffusion des chaînes du groupe TF1)
La cour d’appel de Paris a confirmé que Canal+ n’a pas à rétablir la diffusion des chaînes du groupe TF1.
Depuis septembre la chaîne cryptée avait cessé de diffuser les chaînes de TF1 sur son offre satellite TNT Sat début septembre en l’absence d’accord financier pour le renouvellement de leur contrat. MEDIASCOPE
Les audiences du groupe TF1 ont été impactées par l’arrêt de la diffusion de ses chaînes par Canal+ préjudiciable à la chaîne du groupe Bouygues.
En septembre, selon Médiamétrie l’ensemble de ses cinq chaînes du Groupe TF1 a enregistré une part d’audience globale de 25,7%, et et 26,8% en août contre 27,6% un an auparavant.
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Pour sa part Canal+ a assigné TF1 devant le tribunal de commerce de Nanterre.
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jeudi 20 octobre la cour d’appel de Paris vient de débouter TF1 de ses demandes et a donné raison à la chaîne cryptée confirmant que Canal+ n’était pas obligé de rétablir la diffusion des chaînes du groupe TF1 sur son offre satellite TNT Sat, et confirme ainsi une décision rendue par le tribunal de commerce de Paris en première instance le 22 septembre.
TF1 estime que pour certains foyers le satellite
est le seul moyen de recevoir la télévision
dans les zones isolées non desservies par la TNT
En l’absence d’accord financier pour le renouvellement de leur contrat Canal+ a cessé de diffuser début septembre les chaînes de TF1 sur tous ses canaux de distribution (box, appli myCANAL, TNT Sat).
Canal+ et TF1 se rejettent la responsabilité du conflit. Selon Canal +, les demandes financières de TF1 seraient trop importantes empêchant renégociation du contrat, conclu fin 2018 après un conflit similaire.
De son côté TF1 affirme que c’est son rival qui n’a pas souhaité la renégociation du contrat et réclamait devant la justice la reprise de la diffusion de ses cinq chaînes gratuites (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI) sur TNT Sat, pour une durée de quatre mois.MEDIASCOPE
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TF1 souligne que pour certains foyers le satellite est le seul moyen de recevoir la télévision dans les zones isolées non desservies par la TNT (en montagne notamment). En première instance comme en appel, la justice a rejeté la demande de TF1.
Rien n’impose à Canal de distribuer le signal de TF1 sur TNT Sat, ont estimé successivement le tribunal de commerce, puis la cour d’appel de Paris confirmant l’avis du régulateur des médias, l’Arcom/MEDIASCOPE
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Le groupe TF1 a été condamné à payer aux six entités juridiques de Canal + présentes dans la cause dans ce litige judiciaire à verser chacune la somme de 4.500 euros au titre des frais de justice à la chaîne du groupe Bolloré.
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Cette décision intervient à un mois de la Coupe du monde de la FIFA Qatar 2022 qui se déroulera du 20 novembre au 18 décembre au Qatar à laquelle 32 équipes s’affronteront à travers 64 matches retransmis par le groupe TF1 notamment.
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