Code du travail: les ordonnances entreront en vigueur fin septembre – Les entreprises de moins de 50 salariés pourront négocier sans syndicats.
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 1.8.2017• Article mis à jour le 1.8.2017 / article publié édité et mis en une par la rédaction.
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Les ordonnances entreront en vigueur
fin septembre
Ce jeudi, le gouvernement a présenté dans le détail le projet de réforme du Code du travail.
Les entreprises ayant jusqu’à 20 salariés pourront négocier avec de simples employés non mandatés par un syndicat.
Pour les entreprises dont les effectifs sont compris entre 20 et 50 salariés, elles pourront négocier avec un élu du personnel également non mandaté.
Actuellement ces entreprises doivent négocier avec un salarié mandaté par une organisation syndicale.
La réforme du code du Travail présentée ce jeudi par Edouard Philippe et Muriel Pénicaud devrait continuer à susciter des réactions.
Les syndicats se montrent divisés.
Le gouvernement souhaite également donner aux entreprises une meilleure visibilité sur les risques de prud’hommes.
Le délai de recours après un licenciement sera limité à un an (contre 2 ans actuellement) pour tous types de licenciements. Le barème des indemnités prud’homales est revu. Des ruptures conventionnelles collectives sont instaurées. Le périmètre du licenciement économique sera désormais national et non international.
Les ordonnances entreront en vigueur fin septembre
Désormais le texte va être examiné en Conseil d’Etat et commissions diverses avant de revenir le 21 septembre sur la table du Conseil des ministres. Les mesures devraient pouvoir entrer en vigueur fin septembre.
Edouard Philippe, chef du gouvernement a souligné l’importance de placer le dialogue social « au plus près de la réalité traitée » et a conclu jeudi « L’ensemble des mesures dessine une réforme ambitieuse. »
Les ordonnances seront présentées le 22 septembre en Conseil des ministres et signées par le président de la République. D’ici là, « le débat public va naître », assure Edouard Philippe. Elles seront également soumises à cinq organismes de consultation, dans lesquels organisations syndicales et patronales sont représentées, pour avis.
Les ordonnances entreront en vigueur à la fin du mois de septembre. Il précise que le gouvernement ne s’arrêtera pas là. Il évoque la question du coût du travail et rappelle la baisse des cotisations sociales. Le Premier ministre insiste enfin sur la formation et les réformes à mener pour l’améliorer.
La CFDT se dit « déçue » « la réforme n’est pas à la hauteur de la modernisation sociale qu’on aurait pu attendre dans un pays moderne avec les profondes transformations du travail que nous connaissons » a déclaré Laurent Berger. ( voir vidéo en bas de page)
Les craintes de la CGT « se sont confirmées ».
Seule FO paraissait satisfaite d’avoir freinée la volonté réformatrice du gouvernement, « même si le diable se niche dans le détail ».
Martinez: « Toutes nos craintes sont confirmées »
Le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez a déclaré que « toutes les craintes » de son syndicat sont « confirmées » au sujet des ordonnances sur le code du travail présentées jeudi matin aux partenaires sociaux.
« Toutes les craintes que nous avions sont confirmées et la crainte supplémentaire c’est évident et c’est écrit: c’est la fin du contrat de travail », a-t-il déclaré en appelant « les travailleurs, les retraités et les jeunes à aller dans la rue le 12 septembre », date où la CGT appelle à une journée de mobilisation.
Côté patrons, pour la CPME, dont les adhérents sont perçus comme les grands gagnants de la réforme, c’est un satisfecit quasi total.
« C’est une belle réussite », sur la forme comme sur le fond, a déclaré président national de la CPME satisfait des mesures annoncées jeudi par le gouvernement pour réformer le Code du Travail. ( voir vidéo en bas de page)
Au total, près de la moitié des mesures concernent les PME où le dialogue social est renforcé.
Un patron de TPE (moins de 20 salariés) pourra négocier directement un changement avec ses salariés par consultation. De même, pour les entreprises dont les effectifs sont compris entre 20 à 50 salariés, la négociation se fera sans syndicat.
Dans un entretien au Point publié ce jeudi 31 août, Emmanuel Macron annonce que les PME de moins de 50 salariés pourront conclure des accords avec « des représentants du personnel ».
Le chef de l’Etat annonce les contours de la réforme du travail dans un entretien au Point. Il s’agit de la mesure phare du projet présenté ce jeudi par le gouvernement.
Les entreprises de moins de 50 salariés pourront sans la participation des syndicats conclure des accords.
La présence syndicale restera la norme au delà de cette taille d’entreprise.
Il s’agit estime Emmanuel Macron de « simplifier drastiquement la vie » de ces sociétés. Actuellement les entreprises de moins de 50 salariés doivent compter un délégué syndical (DS) ou un salarié mandaté par un syndicat.
Or, seulement 4% des PME dont les effectifs sont compris entre 11 et 50 salariés disposent d’un DS.
Emmanuel Macron précise que la réforme du travail lorsqu’elle sera passée permettra la négociation d’ accords d’entreprises par « des représentants du personnel ou dans les plus petites » entreprises directement avec leurs salariés.
(Vidéo) Pour la CFDT » la réforme n’est pas à la hauteur »
(Ordonnances sur le travail)
(Vidéo) Patronat : la CPME salue une « réforme pragmatique » (Ordonnances sur le travail)
Voir aussi : Macron « les emplois aidés : Une « perversion de la politique de l’emploi » (Interview- Le Point)
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