Accueil

Médias

L'agence de communication MediaScope

Cinéma

Article précédent

Article suivant


(Vidéo) Immobilier: Hausse des droits de mutation ( Frais de notaires) en 2014 et 2015

Immobilier lemediascope.frLe gouvernement envisage d’augmenter les droits de mutation et a annoncé, mardi 16 juillet, que les droits de mutation pourraient augmenter en 2014 et 2015.

Le gouvernement compte t-il relancer ainsi les transactions.

La taxe sur les plus-values de cession immobilière pourraient être allégées prévoit notamment François Hollande.

Pour aider les départements à financer la solidarité nationale et financer les dépenses sociales qui progressent chaque année, la hausse des droits de mutation à titre onéreux « taxes » perçues par le notaire pour le compte de l’Etat et des collectivités à chaque changement de propriétaire est envisagée.

En février 2013, un rapport de la Cour des comptes soulignait qu’en 2011 et 2012, les DMTO représentaient 18,1 et 20,7% des recettes fiscales départementales, soit 7 et 8,51 milliards d’euros.

Deux grandes catégories de droits de mutation existent.

Les droits à titre gratuit, lors d’une succession ou d’une donation dûs lorsque la transmission de patrimoine est effectuée sans aucune contrepartie de la part de son bénéficiaire.

Les droits de mutation à titre onéreux avec contrepartie de la part du bénéficiaire lorsque la transmission de patrimoine est effectuée.

Ce projet de hausse des droits de mutation intervient alors que le marché immobilier est en recul et que de nombreux professionnels du secteur sont inquiets de la situation.

Les droits devraient passer à 4,5% ( contre 3,8% actuellement)

Une taxe de 1,2 % est perçue par la commune ; le département collecte un impôt représentant 3,8 % du prix de cession.

Pour les ménages qui achètent un logement, l les « frais de notaires » pourraient augmenter nettement

La décision d’appliquer ou non le taux maximum sera prise par le département.

La hausse devrait représenter 1,3 milliards d’euro selon le président de l’Association des départements de France.

Voir aussi : D8 : Hanouna respecte son pari ( Touche pas à mon Poste) ( mardi 16 juillet )

(Vidéo) Duflot au bord des larmes attaquée sur les propos de son compagnon par un député à l’Assemblée

(Vidéo) France 2 « La reprise économique est virtuelle »

TF1- France 2 : Audience 14 juillet 2013/ F. Hollande

(Vidéo) 14 juillet : Hollande sifflé – Champs-Elysées- par des anti-mariage homo

 

Montebourg : candidature pour 2017 ? « J’y pense depuis des années en me brossant les dents »

(Vidéo) France 2 – Ruquier au 20 h « je suis déçu comme beaucoup de monde à gauche depuis 1 an »

 

(Vidéo) RMC – Melenchon « je voyage en classe Affaires, j’ai passé l’âge de me faire briser le dos en classe éco »

(Vidéo) Pizza livrées par des drones ( testé par Domino’s pizza au Royaume-Uni)

Partager :

Tags: , , , , , , , , , , ,

Partager :
 



Retrouvez lemediascope.fr sur :
Retrouvez-nous sur Facebook     Retrouvez-nous sur Twitter     Retrouvez notre flux RSS     Abonnez-vous pour recevoir nos articles par mail.    

L'actu>>

TF1 : Décès de l’ancien juré de Masterchef et critique gastronomique Sébastien Demorand
France 3 audience “La loi de Julien” devant TF1 / Lyon-Lille ( Coupe de la Ligue) / “Quotidien” ( Philippe Katherine, Dany Boon)+ 20h ( TF1-France 2)
Coupures sauvages d’électricité : Une situation “intolérable” pour Édouard Philippe qui exige des sanctions
Jeter une cigarette allumée par la fenêtre de sa voiture devient passible d’une lourde amende ( Australie )
Jean Marie Bigard se dit boycotté par France Télévisions «Michel Drucker m’a dit je ne pourrai pas te recevoir dans mon émission”
Brigitte Bardot “engueule” Macron ….”Depuis votre élection tout n’est que sang et violence!”
(Vidéo) Chine – nouveau virus : 140 nouveaux cas et un 3ème mort
Intermarché : Coca-Cola condamné à payer 460.000 euros par jour s’il ne reprend pas ses livraisons
(Vidéo) l’éboueur licencié photographié en train de dormir pendant une pause a reçu une offre d’emploi
Macron au théâtre : Le journaliste Taha Bouhafs défendu par la députée Danièle Obono “Informer n’est pas un délit”
TF1 audience “The Voice 2020” ( faible) / France 2 devant TF1 avant 20h + “Deux heures de rires et de directs” ( Bruno Guillon – Stéphane Bern) + 20h ( TF1 – France 2)
Macron au théâtre : le journaliste qui avait signalé sa présence déféré au Parquet – Benalla réagit à l’exfiltration du président
Privilèges : qui sont les nantis de la République ?
“je crains que Macron soit réélu” face à Marine Le Pen … en 2022 ( Dupont-Aignan )
le couple Macron au théâtre : des manifestants tentent d’entrer ( Bouffes du Nord )
Marlène Schiappa dit avoir été menacée …. lors d’une réunion électorale ( municipales)
TF1 audience Brigitte Macron ( “Le 20h le Mag” ) / “Peur sur le lac” ( TF1) / “TPMP : le jeu des vérités ” / ” Quotidien” + 20h
Paul Bocuse perd sa 3e étoile – Lyon sans restaurant 3 étoiles au … Michelin ?
France Inter s’excuse après la Chanson polémique sur Jésus
Ségolène Royal : Édouard Philippe demande de la “clarté” ….sur sa fonction actuelle – une enquête ouverte sur ses frais d’ambassadrice des pôles

opinionscope>>

Médias : peut-on faire confiance aux Médias selon vous ?

Chargement ... Chargement ...
Tous les sondages