Le gouvernement envisage d’augmenter les droits de mutation et a annoncé, mardi 16 juillet, que les droits de mutation pourraient augmenter en 2014 et 2015.
Le gouvernement compte t-il relancer ainsi les transactions.
La taxe sur les plus-values de cession immobilière pourraient être allégées prévoit notamment François Hollande.
Pour aider les départements à financer la solidarité nationale et financer les dépenses sociales qui progressent chaque année, la hausse des droits de mutation à titre onéreux « taxes » perçues par le notaire pour le compte de l’Etat et des collectivités à chaque changement de propriétaire est envisagée.
En février 2013, un rapport de la Cour des comptes soulignait qu’en 2011 et 2012, les DMTO représentaient 18,1 et 20,7% des recettes fiscales départementales, soit 7 et 8,51 milliards d’euros.
Deux grandes catégories de droits de mutation existent.
Les droits à titre gratuit, lors d’une succession ou d’une donation dûs lorsque la transmission de patrimoine est effectuée sans aucune contrepartie de la part de son bénéficiaire.
Les droits de mutation à titre onéreux avec contrepartie de la part du bénéficiaire lorsque la transmission de patrimoine est effectuée.
Ce projet de hausse des droits de mutation intervient alors que le marché immobilier est en recul et que de nombreux professionnels du secteur sont inquiets de la situation.
Les droits devraient passer à 4,5% ( contre 3,8% actuellement)
Une taxe de 1,2 % est perçue par la commune ; le département collecte un impôt représentant 3,8 % du prix de cession.
Pour les ménages qui achètent un logement, l les « frais de notaires » pourraient augmenter nettement
La décision d’appliquer ou non le taux maximum sera prise par le département.
La hausse devrait représenter 1,3 milliards d’euro selon le président de l’Association des départements de France.
Voir aussi : D8 : Hanouna respecte son pari ( Touche pas à mon Poste) ( mardi 16 juillet )
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