La disposition la plus controversée du projet de loi « activité et croissance » sur l’extension du travail dominical prévoit d’autoriser l’ouverture de tous les commerces, jusqu’à douze dimanches par an.
Les maires décideront de cette possibilité sans pouvoir autoriser moins de cinq dimanches par an. Ce seuil minimum était jusqu’à présent, un plafond.
Cependant des zones dérogatoires à ce droit commun, dites zones touristiques, pour lesquelles le travail dominical et en soirée, sera possible toute l’année vont être définies.
« Le travail du dimanche ça doit être une réforme
pour plus de justice »
Ces zones dérogatoires remplaceront les différents régimes d’exception actuels jugés « flous et extrêmement complexes ».
Dans les grandes gares notamment, cette disposition devrait permettre d’ouvrir les commerces le dimanche, comme c’est déjà le cas pour les aéroports.
Le but affiché de cette disposition est d’éviter la fuite des touristes qui souhaitent faire leur shopping le week-end d’aller vers Londres ou d’autres capitales européennes.
Le ministre Emmanuel Macron a décidé en ce qui concerne les compensations pour le salarié de s’en remettre aux partenaires sociaux, dans les branches, les entreprises voire les territoires.
Sans accord entre les représentants des patrons et des salariés sur le repos compensateur et la rémunération dans un délai de trois ans, les magasins resteront fermés.
Certains soulignent les changements des modes de vie, les besoins de certains consommateurs de faire des courses le dimanche ou encore la possibilité de commander sans interruption en ligne.
Certains dans la majorité s’inquiètent de la disparition progressive d’un jour de repos commun à la société ou encore de la pérennité des commerces de centre-ville.
D’autres estiment que la consommation liée au travail le dimanche sera seulement le report d’achats qui n’auront pas été effectués dans la semaine.
Mercredi Emmanuel Macron ministre de l’Economie a expliqué après la présentation de son projet de loi en Conseil des ministres :
« Le travail du dimanche ça doit être une réforme pour plus de justice », « Ceux qui critiquent cette réforme savent-ils que dans 600 zones, il n’y a pas de compensation pour les salariés ? » a t-il demandé.
Le ministre a également rappelé une « obligation de définir pour toute nouvelle ouverture de magasin le dimanche un accord qui devra préciser les modalités de compensations pour les salariés ».
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« Une réforme pour plus de justice »
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