L’Etat condamné – Pollution de l’air « Le Conseil d’État a maintenu la pression sur le gouvernement » (l’avocat)
LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 4.8.2021• Par journaliste. Article mis à jour le 4.8.2021• /article publié édité et mis en une par la rédaction. MEDIASCOPE
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« Le Conseil d’État a maintenu la pression
sur le gouvernement » (l’avocat)
L’Etat a été condamné ce mercredi à payer 10 millions d’euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution de l’air.
Le Conseil d’État a condamné l’État français à payer 10 millions d’euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution de l’air.
L’avocat de l’association Les Amis de la Terre réagi en déclarant espérer que « l’État finisse vraiment par s’exécuter » et lutter contre la pollution de l’air, après cette somme « record » a réagi Maître Louis Cofflard.MEDIASCOPE
Précisant » C’est une victoire qui était assez attendue puisqu’elle est relativement conforme à ce qu’avait annoncé le rapporteur public lors de l’audience du 12 juillet dernier. Mais effectivement, nous la saluons puisque c’est un montant record. »
Voir aussi : Cnews audience “l’Heure des Pros 2” / BFMTV “Le 20h » » BFM Soir » / “Soir Info” ( Cnews) / France Info
« Le Conseil d’État n’a pas réduit le montant, il a maintenu la pression sur le gouvernement et effectivement, c’est en ce sens que l’on considère que c’est une décision qui est tout à fait intéressante et qui va dans le sens d’un respect des décisions qui ont déjà été gagnées il y a plusieurs années, malheureusement. On est au-delà du symbole. »
« on parle de 90 milliards d’euros par an »
( pollution de l’air)
« Certes, c’est une somme qu’on peut relativiser au regard de ce que coûte la pollution de l’air annuelle pour la France : cela a été évalué à des sommes qui sont près de 100 fois supérieures, voire 1 000 fois supérieures, puisqu’on parle de 90 milliards d’euros par an. »
Voir aussi : Pass sanitaire : le Conseil constitutionnel sous la “pression” de plus de 50 000 citoyens va rendre sa décision
La pollution de l’air provoquerait en France
près de 100.000 morts prématurées par an
Et de préciser « On sait que ça coûte finalement beaucoup plus que la somme de l’astreinte, mais pour autant, cette somme est significative puisque c’est la somme record en termes d’astreinte prononcée par les juridictions administratives et parce qu’on peut espérer que l’État finisse vraiment par s’exécuter, qu’il utilise cette décision contraignante, que les parlementaires s’en saisissent, puisque c’est leur rôle de voter le budget de l’État, pour dire maintenant ++ça suffit, vous faites baisser les concentrations de polluants, vous protégez la population et l’environnement contre les concentrations trop élevées de polluants++ » MEDIASCOPE
La pollution de l’air provoquerait en France près de 100.000 morts prématurées par an selon une nouvelle étude publiée en février 2021 qui révise à la hausse le nombre de décès provoqué par la combustion des énergies fossiles. MEDIACOPE
(vidéo) Pollution de l’air- l’Etat condamné
à payer 10 millions d’euros ( Conseil d’État )
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