Un jugement rendu mercredi 29 février 2012 par le tribunal correctionnel de Paris a condamné le gérant d’une boutique vendant des sex-toys a proximité d’une école.

Un établissement scolaire se trouvait à moins de 200 mètres du sex-shop.

Le propriétaire déclaré coupable a annoncé son intention de faire appel de cette décision qui devrait entraîner la fermeture de son magasin dans « les mois qui viennent ».

Son magasin est situé à 90 m de l’école élémentaire et du collège Saint-Merri ( 4è arrondissement de Paris).

Me Richard Malka, son avocat, a estimé que cette décision « relève de la morale la plus rétrograde et du puritanisme le plus inquiétant ».

Le propriétaire a été condamné par la 10e chambre correctionnelle à verser un euro de dommages et intérêts à l’association CLER Amour et Famille.

L’association s’est appuyée sur la loi sur la protection de l’enfance de 1987, réformée en 2007, laquelle interdit « l’installation d’un établissement dont l’activité est la vente ou la mise à disposition du public d’objets à caractère pornographique« , à moins de 200 mètres d’un établissement d’enseignement.

La loi ne détaille pas ce qu’est « un objet à caractère pornographique » et ne difinit pas non plus si le texte concerne tous les établissements d’enseignement ou seulement ceux réservés aux mineurs.

Pour l’avocat Me Malka « La France est aujourd’hui le seul pays du monde occidental à considérer qu’un canard vibrant est un objet pornographique ».

Me Henri de Beauregard avocat de l’association CLER Amour et Famille, s’est dit « satisfait que la loi ait été appliquée« .

« Cette loi a été durcie en 2007, c’est le durcissement de 2007 qui est à l’origine de cette action et en 2007 elle a été votée à la quasi unanimité des bancs des deux assemblées » a-t-il ajouté

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