L’exécutif serait sur le point de faire passer une loi qui ne devrait pas rester sans réaction à gauche.
Le journal économique Les Echos, citant «une source proche du dossier» indiquait vendredi la préparation par le gouvernement d’un projet de loi sur la croissance sous une forme d’une «loi d’habilitation à procéder par ordonnances».
Selon Les Echos, le texte comprendra «à la fois des dispositions d’applications directes à la loi, comme à l’ordinaire, et à la fois des habilitations à agir par ordonnances, par exemple sur le repos dominical».
Matignon a confirmé le recours
aux ordonnances.
30 mesures pour «restituer 6 milliards d’euros aux Français», dans le cadre d’un projet de «loi pour la croissance et le pouvoir d’achat» avaient été promises le 10 juillet par Arnaud Montebourg alors en poste au ministère de l’Economie.
Emmanuel Macron, successeur d’Arnaud Montebourg, au ministère de l’Economie, va donc reprendre ce projet mais sous une nouvelle forme.
La loi aura pour objectif d’assouplir les dispositions sur le travail dominical ainsi que de libéraliser les professions réglementées et devrait être présentée début octobre en Conseil des ministres.
Le cabinet de Manuel Valls a indiqué «Le texte de loi sur la croissance comportera à la fois des dispositions d’applications directes à la loi, comme à l’ordinaire, et à la fois des habilitations à agir par ordonnances, par exemple sur le repos dominical».
«L’important, c’est que le débat ait lieu sur l’ordonnance. Mais le détail technique se fait via l’ordonnance» a précisé le cabinet du Premier ministre.
Le gouvernement se limiterait, avec ce nouveau projet de loi, de présenter à l’Assemblée nationale les grands chapitres de la future loi et renverrait le détail des mesures à des ordonnances.
En ce qui concerne les professions réglementées, il n’est en revanche pas prévu un recours aux ordonnances aussi massif, sur le travail du dimanche, a précisé Matignon.
Avec ce recours aux ordonnance, le gouvernement Valls II pourrait ainsi avoir plus de marge de manœuvre dans la négociation de ces deux dossiers sensibles.
Samedi matin sur France Info, Bruno Le Roux, président des députés socialistes a déclaré «On voit bien qu’il y a urgence», a t-il martelé.
Selon lui «ça n’empêchera pas les débats.»
A gauche, ce choix du gouvernement risque de provoquer de vives réactions.
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