Yamina Benguigui, ancienne ministre de la francophonie, a été condamnée mardi 27 septembre, en appel à un an d’inéligibilité, deux mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende. © www.lemediascope.fr
Il est reproché à l’ex ministre âgée de 61 ans d’avoir omis de déclarer à trois reprises dans ses déclarations de patrimoine et d’intérêts entre 2012 et 2014, alors qu’elle était membre du gouvernement, © www.lemediascope.fr, les actions qu’elle détenait dans une société de droit belge.
Ces omissions de déclarations de patrimoine
pendant qu’elle était au gouvernement ( 2012/2014)
Les montant concernés atteignaient 430.000 euros. Ces omissions dans ses déclarations de patrimoine ont eu lieu première fois en 2012 alors qu’elle entrait © www.lemediascope.fr au gouvernement de François Hollande, puis en avril 2013 et en janvier 2014.
Actuellement conseillère de Paris, Yamina Benguigui a été relaxée comme en première instance pour une partie des faits reprochés, mais a été condamnée pour les autres faits. © www.lemediascope.fr
En première instance Yamina Benguigui avait été dispensée de peine. © www.lemediascope.fr
La peine d’un an d’inéligibilité pour ne pas avoir déclaré l’intégralité de son patrimoine prononcée mardi par la Cour d’appel est conforme aux réquisitions de l’avocat général.
Dans l’enquête sur des omissions dans ses déclarations de patrimoine lorsqu’elle était au gouvernement, le parquet de Paris a fait appel de la relaxe partielle de l’ex-ministre © www.lemediascope.fr déléguée à la Francophonie.
En 2012 pendant la campagne de Hollande,
elle avait lancé un appel pour une meilleure prise
en compte de la parole des femmes issues
de l’immigration et fut nommé ministre dès l’élection de F. Hollande
En première instance devant le tribunal correctionnel de Paris, l’ex ministre poursuivie pour quatre infractions avait été reconnue coupable pour certaines d’entre elles mais avait été dispensée de peine du fait l’absence d’antécédents judiciaires et de son parcours professionnel.
La réalisatrice habituellement encensée par la critique et très engagée pour la diversité et le droit des femmes, a notamment signé le documentaire « Mémoire d’immigrés » © www.lemediascope.fr ou les longs métrages « Inch’Allah dimanche » et « Aïcha ».
La cinéaste avait lancé au candidat Hollande pendant sa campagne présidentielle de 2012, un appel pour une meilleure prise en compte de la parole des femmes issues de l’immigration.
Sitôt élu, François Hollande avait nommé la réalisatrice ministre des Français de l’étranger et de la Francophonie, déléguée auprès de Laurent Fabius.© www.lemediascope.fr
Puis l’ex ministre a été accusée de ne pas avoir déclaré entre 2012 et 2014, ( période à laquelle elle siégeait au gouvernement) la totalité de ses biens © www.lemediascope.fr à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
Conformément à la loi pour la transparence de la vie publique le texte, voté après l’affaire Cahuzac – ex ministre du Budget qui a du quitter en mars 2013 le gouvernement pour avoir dissimulé des fonds en Suisse, prévoit une peine de trois ans d’emprisonnement, 45 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité les « omissions substantielles et évaluations mensongères».© www.lemediascope.fr
Ce texte contraint les membres du gouvernement, les parlementaires et les grands élus locaux à prévenir d’éventuels conflits d’intérêts en déclarant leur patrimoine. © www.lemediascope.fr
Son passage au gouvernement aura été de courte durée et la ministre a du se plier à l’obligation de déclaration de patrimoine. © www.lemediascope.fr
(Vidéo) « J’ai reçu des menaces de mort »
(Yamina Benguigui)
Voir aussi : (Vidéo) Europe1 : où est passé Morandini ? ( Thierry Ardisson)
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Voir aussi :(Vidéo) « F.Hollande nous a tous cocufiés. Nous sommes tous des Valérie Trierweiler » (Guy Bedos)
(Vidéo) « Ce n’est pas le CSA qui va me donner des leçons de journalisme » (JJ.Bourdin )
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France 2 – audience 20h (Leïla Kaddour-Boudadi) / TF1 ( Anne Claire Coudray)
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