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Balkany assure « n’avoir plus un rond » une association créée par des habitants de Levallois mobilisée pour payer la caution

Balkany assure « n’avoir plus un rond » une association créée par des habitants de Levallois mobilisée pour payer la caution.

LE MEDIASCOPE |LOGO © www.lemediascope.fr 7.11.2019• Par journaliste. Article mis à jour le 7.11.2019• /article publié édité et mis en une par la rédaction.

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Balkany assure « n’avoir plus un rond »
 » A Levallois, on a le cœur sur la main… »

( une habitante)

Mercredi de dépôts des statuts de l’association a été effectué par l’association créée par des habitants de Levallois afin d’ obtenir la libération de leur maire et payer la caution lui permettant de sortir de prison.

Or, cette association et les fonds récoltés pourraient s’avérer « Incompatible » avec le Code pénal.

En 2015, le polémiste Dieudonné avait été condamné à 6.000 euros d’amende pour avoir demandé sur Internet à ses soutiens de se mobiliser pour payer… ses précédentes amendes.

L’article 40 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse interdit « d’ouvrir ou d’annoncer des souscriptions ayant pour objet d’indemniser des amendes, frais et dommages-intérêts prononcés par des condamnations judiciaires ». Concernant les cautions rien n’est précisé. MEDIASCOPE

Cependant l’association créée par des habitants de Levallois pourrait se heurter à une difficulté juridique et notamment au premier alinéa de l’article 142 du Code pénal. MEDIASCOPE

Ce texte prévoit qu’une caution garantit que l’accusé se présentera bien devant la justice « à tous les actes de la procédure et pour l’exécution du jugement ». MEDIASCOPE

Or, créer une association pour récolter les 500.000 euros serait « incompatible » avec cet article du Code pénal, selon plusieurs spécialistes de droit pénal.

L’un d’eux affirme « Si on fait payer une caution à quelqu’un, c’est pour le dissuader de s’enfuir. Si on la fait payer par quelqu’un d’autre, il n’y a plus de garantie. » MEDIASCOPE

Le parquet de Nanterre pourrait invoquer l’article 6 du Code civil et contester la création de l’association s’il estime qu’elle « déroge à l’ordre public et aux bonnes mœurs ».

Un habitante de Levallois a confié mercredi : « Sur les réseaux sociaux, plein de gens nous ont indiqué qu’ils voulaient donner pour Patrick et Isabelle Balkany. Cela sera compliqué d’avoir 500.000 euros. Mais d’un autre côté, je me dis que si 10.000 personnes donnent 50 euros, ça pourrait le faire… » MEDIASCOPE

Dimanche, au marché de Levallois, des membres de l’association seront présents et Isabelle Balkany y est notamment attendue. MEDIASCOPE

Voir aussi : Patrick Balkany demande à sortir de prison « Je souffre énormément »

Le versement d’une caution sert notamment à garantir que l’accusé se présentera devant la justice, selon le Code pénal. Cet texte de loi pourrait causer des difficultés à l’association.

Pour justifier son soutien à Patrick Balkany une habitante de la ville a déclaré  » A Levallois, on a le cœur sur la main… » affirme t-elle assurant n’avoir » pas besoin d’un long discours ». MEDIASCOPE

la confiscation du moulin de Cossy à Giverny (Eure)

où le couple résidait  et du riad de Marrakech

ainsi que la vente de la villa Pamplemousse à Saint-Martin

Concernant la condamnation de Patrick Balkany à quatre ans de prison ferme pour « fraude fiscale » et à cinq ans pour « blanchiment » et la création d’ une association visant à payer la caution du maire (LR) des Hauts-de-Seine elle affirme :

« Ce n’est pas une première. Il y a dix-huit mois environ, on s’est mobilisés pour offrir le fauteuil roulant dont un enfant handicapé avait besoin. C’est la même chose ! » . A la différence que les montants ne sont pas les mêmes. MEDIASCOPE

Ce n’est que le 13 novembre que Patrick Balkany sera fixé sur sa demande de remise en liberté mais le maire de Levallois il sait déjà qu’il devra payer une caution de 500.000 euros pour pouvoir quitter la prison de la Santé où il est actuellement détenu.

Le tribunal a ordonné la confiscation du moulin de Cossy à Giverny (Eure) où le couple résidait avant que Patrick ne soit incarcéré. Le moulin de Cossy à Giverny  est constitué d’un logement de 1.298 m² habitables avec 11 chambres, 9 salles de bains, une piscine et un terrain de tennis.

La confiscation du  du riad de Marrakech que les Balkany ont toujours contesté  détenir ainsi que  la vente de la villa Pamplemousse à Saint-Martin  représenterait au total  1.357.767 euros, selon le jugement. MEDIASCOPE

La loi permet à la justice la confiscation des avoirs prétendument blanchis. Or sur la fraude fiscale, les trois habitations ont été au centre des débats. MEDIASCOPE

Le tribunal a estimé que le riad de Marrakech et la  la villa Pamplemousse à Saint-Martin (  Antilles)  avaient servi aux époux des Hauts-de-Seine de « blanchisseuse ».

Cependant l’appel déposé suite au  jugement, la confiscation des biens est pour le moment suspendue. Isabelle Balkany pourra donc à y habiter dans l’attente de la décision judiciaire. MEDIASCOPE

Voir aussi : Patrick Balkany demande à sortir de prison « Je souffre énormément »

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