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L’arrêt de Cassation qui rejette le pourvoi de Marine Le Pen ( injure publique) dans ” On n’est pas couché”

L’arrêt de Cassation qui rejette le pourvoi de Marine Le Pen ( injure publique) dans ” On n’est pas couché” Lire la suite…

(Vidéo) Radars : les véhicules sans assurance désormais détectés ( amende de 750 euros)

Radars : les véhicules sans assurance désormais détectés ( amende de 750 euros) Lire la suite…

un faux chômeur condamné à rembourser 114.000 euros à Pôle emploi ( Saint-Malo )

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Droit à la déconnexion : un salarié qui devait rester disponible en permanence obtient réparation en justice

Droit à la déconnexion : un salarié qui devait rester disponible en permanence obtient réparation en justice. Lire la suite…

Après ses propos sur les “musulmans qui amènent la mXXXXX en France” la justice relaxe le journaliste Philippe Tesson

justiceAprès ses propos sur les “musulmans qui amènent la mXXXXX en France” la justice relaxe le journaliste Lire la suite…

(vidéo) Un maire s’oppose aux radars privés embarqués dans sa ville (Gironde)

Radars privatisésUn maire de Gironde s’oppose aux radars privés embarqués dans sa ville (Médoc) Lire la suite…

Les premiers radars privatisés – Pourquoi sont-ils impossible à repérer ?

Radars privatisésRadars mobiles “privatisés” : la chasse aux PV est-elle ouverte ? Lire la suite…

Téléphoner au volant… même moteur éteint est interdit ( Cour de Cassation)

PoliceTéléphoner au volant… même moteur éteint est interdit a jugé la Cour de Cassation. Lire la suite…

(Vidéo) Islam : Eric Zemmour viré d’iTélé alors que sa condamnation est annulée par la Cour de cassation

ECR4454

Eric Zemmour viré de la chaîne info d’iTélé en 2014 après des propos controversés sur les musulmans, alors que sa condamnation vient d’être annulée par la Cour de cassation. Lire la suite…

Il est désormais interdit de se garer devant son garage ( cassation)

PV stationnement
La Cour de cassation considère qu’il est interdit de se garer devant son propre garage. Lire la suite…

Election – La justice est-elle aussi rapide…..pour tous ?

justice

La justice accusée par certains d’être trop rapide voire partiale dans certaines affaires et notamment celles autour de candidats à l’élection présidentielle Lire la suite…

Calogero : son pourvoi en cassation rejeté – condamnation définitive pour plagiat

studio
La cour de cassation a rejeté le pourvoi contre l’arrêt de la Cour d’appel qui a condamné pour plagiat le chanteur Calogero opposé Lire la suite…

(Vidéo) Excuses de Hollande aux magistrats après la publication d’un livre ( “une institution de lâcheté…” )

hollande

Vendredi François Hollande a adressé une lettre de regrets aux magistrats après des propos tenus dans un livre publié Lire la suite…

(Vidéo) Christine Lagarde renvoyée devant la justice (Arbitrage Tapie)

Christine LagardeLa directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde vient de voir son pourvoi rejeté devant la Cour de cassation ce vendredi 22 juillet 2016. Lire la suite…

Affaire du Carlton : DSK condamné à 10.000 euros de dommages et intérêts

TribunalDans un arrêt rendu jeudi 16 juin 2016 par la cour d’appel de Douai, Dominique Strauss-Kahn a été condamné Lire la suite…

(Vidéo) Ecoutes de N. Sarkozy validées en cassation : vers un procès de Sarkozy ?

Cour de Cassation

Pour avoir voulu connaître le secret d’une procédure via un haut magistrat, Nicolas Sarkozy mis en examen pour corruption et trafic d’influence Lire la suite…

(Vidéo) Bernard Tapie: va t-il rembourser ?

Bernard TapieUne partie des biens de Bernard Tapie a déjà été saisie en 2013 à hauteur d’environ 280 millions d’euros dans la cadre d’une mesure conservatoire Lire la suite…