Femme transgenre : La Cour de cassation rejette une demande visant à être reconnue comme “mère” de sa fille Lire la suite…
L’arrêt de Cassation qui rejette le pourvoi de Marine Le Pen ( injure publique) dans ” On n’est pas couché” Lire la suite…
Radars : les véhicules sans assurance désormais détectés ( amende de 750 euros) Lire la suite…
un faux chômeur condamné à rembourser 114.000 euros à Pôle emploi ( Saint-Malo ) Lire la suite…
Droit à la déconnexion : un salarié qui devait rester disponible en permanence obtient réparation en justice. Lire la suite…
Après ses propos sur les “musulmans qui amènent la mXXXXX en France” la justice relaxe le journaliste Lire la suite…
Un maire de Gironde s’oppose aux radars privés embarqués dans sa ville (Médoc) Lire la suite…
Radars mobiles “privatisés” : la chasse aux PV est-elle ouverte ? Lire la suite…
Téléphoner au volant… même moteur éteint est interdit a jugé la Cour de Cassation. Lire la suite…
Eric Zemmour viré de la chaîne info d’iTélé en 2014 après des propos controversés sur les musulmans, alors que sa condamnation vient d’être annulée par la Cour de cassation. Lire la suite…
La Cour de cassation considère qu’il est interdit de se garer devant son propre garage. Lire la suite…
La justice accusée par certains d’être trop rapide voire partiale dans certaines affaires et notamment celles autour de candidats à l’élection présidentielle Lire la suite…
La cour de cassation a rejeté le pourvoi contre l’arrêt de la Cour d’appel qui a condamné pour plagiat le chanteur Calogero opposé Lire la suite…
Vendredi François Hollande a adressé une lettre de regrets aux magistrats après des propos tenus dans un livre publié Lire la suite…
La directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde vient de voir son pourvoi rejeté devant la Cour de cassation ce vendredi 22 juillet 2016. Lire la suite…
Dans un arrêt rendu jeudi 16 juin 2016 par la cour d’appel de Douai, Dominique Strauss-Kahn a été condamné Lire la suite…
Pour avoir voulu connaître le secret d’une procédure via un haut magistrat, Nicolas Sarkozy mis en examen pour corruption et trafic d’influence Lire la suite…